Assemblée générale de l'ALPAF du 14 décembre 2018

L'assemblée générale de l'ALPAF du 14 décembre 2018 a été l'occasion d'aborder la politique de réservation de logement de l'association, le budget rectificatif 2018 et le budget prévisionnel 2019.

 

Une politique de logement plus cohérente.

 

Nous avions dénoncé en 2015 une inadéquation de l'offre de logement de l'ALPAF et des besoins des agents.

L'ALPAF a visiblement entendu le message puisque depuis 3 ans, elle a recentré sa politique de réservation de logement essentiellement sur Paris , la petite couronne et quelques grandes agglomérations françaises ( cette année sur Paris intra-muros, des communes de la petite couronne telle que Neuilly sur Seine, Vincennes ou encore Saint-Maur des Fossés ).

En province, des efforts de réservation ont été entrepris sur Marseille, Nantes, Lille ou bien encore Lyon.

 

En outre, conformément aux souhaits régulièrement exprimés par les usagers de l'ALPAF, aucun studio de moins de 25 mètres carrés n'a été réservé.

La proximité ( moins de 10 mn à pieds ) des transports en communs a été privilégiée.

Les efforts de l'association ne s'arrêtent pas là. Un suivi locatif rigoureux a été mise en œuvre depuis 3 ans.

 

Un suivi locatif rigoureux qui porte ses fruits.

 

L'association a entrepris de fiabiliser la liste des occupants de logements normalement dévolus à l'administration des Finances. Les travaux ont permis de libérer des logements alors occupés par des personnes n'ayant plus rien à y faire. C'est pourquoi certains locataires vivant en province et souhaitant garder un pied à terre parisien ont été priés de rendre leurs logements afin qu'ils puissent être occupés par de jeunes agents.

 

De plus,le service de réservation de logements a revu toutes les conventions de réservation passées avec les bailleurs ( quelques centaines ) afin de les réactualiser . Ce travail a permis de résilier des conventions non honorées ( logements réservés pour des sommes atteignant parfois 60 000 euros par logement mais n'ayant jamais été mis à disposition de l'ALPAF ). L'association a donc récupéré des sommes d'argent importantes. Elles ont été, pour partie, opportunément réinvesties dans des programmes de logements qui se sont offert à l'Alpaf au cours de l'année 2018.

 

Nous saluons ces efforts qui bénéficient aux agents de notre ministère. Néanmoins, contrairement à ce que laisse entendre l'administration, nous ne devons pas les diminuer en matière de logements. Bien au contraire la CFDT mettra tout en œuvre pour les accentuer afin d'améliorer la qualité du parc locatif.

 

Des efforts à poursuivre.

 

En dépit des efforts précités, l'ALPAF n'est pas en mesure de satisfaire toutes les demandes de logements. En effet, à la date du 14 novembre 2018, elle n'a pas été en capacité de satisfaire 20,7 % des demandes de logement en foyers meublés.

Les chiffres sont encore plus éloquents en ce qui concerne les logements vides puisqu'au 14 novembre 2018, 28 % des demandes de logements vides n'ont pas été satisfaites.

Pour l'année 2017, les demandes non satisfaites par l'ALPAF s'élevaient à 37 %.

 

Ces chiffres sont d'autant plus inquiétants que les budgets rectificatif 2018 et prévisionnel 2019 font apparaître une santé financière de plus en plus fragile pour l'association.

 

Un budget qui fragilise l'ALPAF

 

L'ALPAF puise dangereusement dans ses réserves.

Pour l'année 2018, le résultat comptable de l'association est en déficit d'1,3 millions d'euros.

La subvention étatique est, elle, en baisse de 4,9 millions d'euros.

 

En ce qui concerne l'année 2019, les perspectives ne sont guère plus réjouissantes. L'ALPAF est contrainte d'opérer une reprise de 2 millions d'euros sur les réserves afin d'équilibrer le budget et de faire face aux engagements de réservations de logements. Lesdits engagements sont eux-même en baisse notable par rapport aux années précédentes. Ils s'élèvent à 7,8 millions d'euros alors qu'ils étaient de l'ordre 13 millions en 2018, 9,3 millions en 2016 et 9, 5 millions en 2015.

 

Les marges de manœuvre de l'ALPAF deviennent quasi inexistantes. C'est regrettable car un grand nombre de logements sortiront du parc ALPAF dans les prochaines années. En l'état, selon la CFDT, l'ALPAF ne pourra renouveler son parc locatif. La situation est d'autant plus dommageable en période de forte pression sur le traitement des agents et d'augmentation importante du prix moyen des logements dans les grandes métropoles françaises.

 

La CFDT revendique des moyens adaptés à la hauteur des enjeux sociaux. Nous demandons l'allocation d'un montant de subvention permettant de diminuer le volume de demandes de logement non satisfaites. Elles oscillent, en effet, entre 20 et 35% selon les types de logements et les années. La CFDT soutient la récente démarche volontariste de l'ALPAF consistant à mener une politique d'investissement immobilier respectant le plus finement possible les souhaits des agents des ministères économiques et financiers.

 

L'ALPAF n'est pas uniquement réservataire de logement. Elle octroie également des aides et prêts. Ce secteur d'activité connaît des améliorations substantielles.

 

Des améliorations pour les prêts prenant effet au 1^er janvier 2019.

 

Pour l’aide à la propriété, qui a beaucoup de succès, les barèmes ne changent pas.

En revanche, les barèmes de ressources pour les prêts à la propriété sont revalorisés. Il est ainsi porté à 6.000 € d’impôts pour la tranche 1 et à 7.500 € pour la tranche 2, ce qui correspond à une augmentation du revenu fiscal pris en compte allant jusqu’à 9.000 €.

 

De même pour les prêts à l’amélioration de l’habitat, il a été acté d’augmenter les montants prêtés :

 

• Pour les travaux de toute nature : de 2.400 € à 3.000 € pour la tranche 1

de 1.600 € à 2.000 € pour la tranche 2

 

• Pour les travaux d’économie d’énergie : de 4.800 € à 6.000 € pour la tranche 1

de 3.200 € à 4.000 € pour la tranche 2

Pour le détail des tranches cf le lien suivant :

http://www.alpaf.finances.gouv.fr/files/live/sites/alpaf/files/contributed/Alpaf/04_Aides_et_prets/Capla/capla/pretEquipementLogement.htm#

 

 

 

 

 

voici les votes de la CFDT Finances sur les 6 délibérations lors de l’AG de l’ALPAF du 14 décembre 2018 :

 

1)    sur le montant de la subvention 2018 ramené à 14,1M€ et sa répartition : Contre

2)    sur la subvention 2019 de 18M€ au lieu des 19M€ initialement prévus : Contre

3)    sur la validation des mesures proposées par la commission de travail « aides et prêts » : Pour

4)    sur le vote à main levée,si le président décide d’un vote à bulletin secret, ou la demande de la moitié des membres présents ou encore si un membre demande le vote à bulletin secret 15 jours avant : Contre (position de principe car possibilité de vote nominatif à main levée)

5)    sur le mandatement de la présidente afin de signer deux avenants à la convention : la prolongation de la convention à 2019 et la notification du montant de 18M€ alloué au titre de la subvention 2019 : Contre

6)    sur la validation des décisions d’admission en non-valeur et de remises gracieuses : Pour