Vote unanime CONTRE les LDG Insee

Publié le 25/02/2020

 

Lors du CTR du 25 février sur les lignes directrices de gestion des mobilités au sein de l'Insee, la Direction a proposé plusieurs modifications. Celles-ci ne permettent cependant pas de garantir la transparence et l'équité de traitement des demandes de mobilité des agents. Tous les élus en CTR se sont exprimés CONTRE la régression que représente ce texte.

Le CTR est donc reconvoqué le 3 mars.

 

Lire la déclaration des élus CFDT-CFTC lue au début ddu CTR en pièce jointe.

 

 

Le dernier Syndicalisme Insee (SI février) explique le projet de lignes directrices de gestion discuté avec la Direction lors des groupes de travail du 4 et 18 février.

 

 

Motions CFDT et CFTC sur les lignes directrices de gestion au CTR du 25 février 2020

 

1 - Les élus en CTR demandent la non systématisation du profil pour les A. Le profil ne doit pas être généralisé à une catégorie mais au cas par cas, par métier. 

Votes : 3 POUR :3 CFDT - CFTC, 7 ABSTENTIONS :5 CGT - SUD ,1 CFE-CGC, 1 FO

Pas de réponse.

2 - Les élus en CTR demandent à discuter lors d'un GT des statistiques sur les demandes de mobilité (arrivées et départs par établissement et par priorité) à la fin de la période de saisie des voeux et l'organisation d'uneréunion d’échanges documentée avec l’ensemble des élus.

Votes : 10 POUR :3 CFDT - CFTC, 5 CGT - SUD ,1 CFE-CGC, 1 FO

Réponse : La Direction est d’accord pour réaliser ces statistiques et cet échange.

3 - Les élus en CTR demandent une information de la Direction auprès des agents sur la modification des dates de diffusion des affectations et les principes des lignes directrices de gestionInsee.

Votes : 10 POUR :3 CFDT - CFTC, 5 CGT - SUD ,1 CFE-CGC, 1 FO

Pas de réponse.

4 - Les élus en CTR demandent une garantie de transparence et d'équité dans le traitement des demandes de mobilité des agents.

Votes : 10 POUR :3 CFDT - CFTC, 5 CGT - SUD ,1 CFE-CGC, 1 FO

Pas de réponse.

5 - Les élus en CTR demandent que les augmentations de quotités soient proposées en priorité aux enquêteurs sur zone. Nous demandons également que l’ancienneté soit un critère de priorité sur un poste vacant.

Votes : 9 POUR :3 CFDT - CFTC, 5 CGT - SUD, 1 FO ; 1 ABSTENTION :1 CFE-CGC,

Pas de réponse.

 

 

Texte mis au vote sur les Lignes Directrices de Gestion

 

Suite aux échanges lors du CTR de ce 25 février, la Direction a proposé 4 modifications supplémentaires :

- ajout au début du paragraphe 2/ : « les notes de lancement des campagnes de mobilité contiendront les calendriers de la campagne, les textes de références et les informations relatives aux procédures de recours. »

- ajout à la fin du paragraphe 2/ : « l’administration fournira aux organisations syndicales des statistiques sur les caractéristiques des agents s’étant inscrits dans la campagne de mobilité et sur les postes ouverts ».

- ajout au paragraphe 2,1/ des modalités pour les campagnes sur profil des administrateurs et inspecteurs.

- suppression dans le point 2.2 de «considérant ...maîtrise d’un poste » portant sur les durées minimales.

 

La Direction a refusé de modifier le paragraphe 2,3/ pour prendre en compte les demandes d’augmentation de quotité sur les zones libérées en amont des campagnes de mobilités nationales, considérant que celle-ci rompait l’équité de traitement.

Elle a par ailleurs rappelé que les mobilités n’ont jamais fait partie des compétences des CCP.

 

La Direction a enfin indiqué qu’en cas de vote unanime contre, elle retirait une partie de ces propositions.

 

Pour la CFDT, ces modifications ne réduisent pas la dégradation du dialogue social qu’entraîne la suppression des CAP sur les mobilités et elles ne garantissent pas un traitement équitable des agents.

Votes : 10 CONTRE : 3 CFDT - CFTC, 5 CGT - SUD ,1 CFE-CGC, 1 FO

Le CTR est donc reconvoqué le 3 mars avec une nouvelle proposition de texte soumis au vote des élus.

 

Vos représentants à ce CTR

Nathalie Bailly

Antony Barillé

Stéphane Dupin

Thanh Nguyen Tu