Syndicalisme Insee Enquêteurs T1 2019

Une alternative au barème kilométrique à examiner

 

 

Vendredi 5 avril 2019 lors de la réunion Insee/ministère des Finances, la délégation CFDT-CFTC a participé jusqu'à la fin de la réunion, contrairement aux syndicats CGT SUD et FO.
Ainsi, nous avons pu faire des propositions et des contre-propositions sur le projet d'indemnités proposé par la Direction afin de faire avancer les revendications des enquêteurs et enquêtrices de l'Insee.
La CFDT interpelle le ministère au sujet de la rémunération des enquêteurs. Certes des mesures catégorielles sont prises chaque année depuis le passage en NCEE mais cela reste insuffisant.
Nous rappelons que la reconnaissance passe aussi par une rémunération convenable.
Nous demandons la poursuite d'une revalorisation annuelle de la rémunération des enquêteurs.
Nous affirmons notre volonté de pouvoir exploiter le rapport Rainbow Ergonomie ainsi que les résultats de l'enquête sur les conditions de travail réalisée auprès des enquêteurs de l'Insee en 2014.
En effet, la circulaire n'inclut aucun article au sujet du poste de travail des enquêteurs à leur domicile et aucun article non plus sur l'utilisation de leur véhicule personnel. Nous demandons que des groupes de travail soient programmés afin d'utiliser les indicateurs issus de ces rapports dans le but de budgéter des mesures qui permettront d'améliorer encore les conditions de travail des enquêteurs.
La CFDT rappelle aussi sa volonté de poursuivre les négociations sur l'avancement des carrières avec la création d'un accès au grade d'expert par tableau d'avancement.
Pour terminer, nous remercions la Direction ainsi que le ministère sur leur volonté d'amélioration des remboursements de frais. L'avant-projet sur l'Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) est certes incomplet et n'évoque aucun budget mais nous acceptons l'idée d'un travail exploratoire qui aura pour but primordial un changement positif pour les enquêteurs.
En l'absence de la secrétaire générale du ministère, ce groupe de travail est présidé par le chef de service RH du secrétariat général de Bercy.
Le représentant du ministère prend bonne note des revendications salariales de la CFDT qui devront être encore discutées.

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Actuellement, les déplacements professionnels des enquêteurs sont pris en charges dans le cadre du décret sur les déplacements temporaires modifié le 28 février 2019.
Dans le cadre des négociations Fonction Publique, les taux des indemnités kilométriques ont été revalorisés récemment de 17%, la dernière revalorisation datant de 2006.
A partir de 2000 km les taux augmentent, puis au-delà de 10 000 km ils baissent à un taux inférieur à celui des premiers kilomètres.
Sur les 906 enquêtrices et enquêteurs Insee, 28% dépassent les 10 000 kms par an.
La CFDT rappelle que les enquêteurs ne dépendent pas d'un décret mais d'une circulaire et que la notion de déplacements temporaires ne peut pas non plus leur être appliquée puisqu’ils effectuent leurs déplacements dans le cadre de missions permanentes.
De ce fait, nous demandons qu’une dérogation soit mise en place afin d'appliquer des barèmes et mesures de remplacement spécifiques au métier d’enquêteurs.
Le secrétariat général du ministère a confirmé qu’une nouvelle revalorisation à courte terme était peu probable et qu’une suppression des tranches kilométriques n'était pas possible. La loi s’applique telle quelle à tous les agents des ministères des Fonctions Publiques.
Mais il reconnaît que le dispositif n’est pas adapté au métier des enquêteurs Insee.
Donc l'Insee et le ministère proposent deux pistes :

• le prêt de véhicule de service en location longue durée (LLD), électrique, pour les gros rouleurs,

• une indemnité forfaitaire propre à la situation des enquêteurs.

EXPÉRIMENTATION DE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
L'Insee propose de tester auprès des enquêteurs effectuant plus de 10 000 km l'utilisation d'un véhicule de service électrique en LLD.
Cette location comprend le service d'assistance y compris le samedi.
Sur les 240 enquêteurs et enquêtrices concernés, 87 ont répondu à la sollicitation dont 50 sont intéressés par cette expérimentation.
Une quinzaine d'entre eux a été retenu. Les véhicules seront disponibles courant septembre.
Le test durera un an.
Il permettra d’évaluer plus précisément les contraintes :

• types de recharges / temps de rechargement,
• zone de rechargement en fin de journée / possibilité de l'installation de borne au domicile / remboursement,
• organisation de la journée / logistique - stationnement / changement comportemental par rapport au rechargement.

La Direction indique que le test n'est faisable qu'avec des véhicules électriques, seul véhicule répondant à la contrainte d'émission de CO² inférieur à 60g/km exigée par le ministère.
Une carte Kiwhipass d'accès aux bornes de rechargement sera fourni aux testeurs.
Les frais de stationnement et péage seront éventuellement toujours à rembourser à posteriori.
Une FAQ est en cours de construction.
Un retour sera fait en CHSCT-S Enquêteurs après chacun des 3 bilans demandés aux testeurs.

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DÉPLACEMENT
Les indemnités kilométriques représentaient 2, 2 millions € en 2017 et 2016.
Le renouvellement des échantillons va permettre de concentrer les zones (avec une étendue de 45 minutes au lieu d’1h).
Les aires de l’enquête emploi seront tirées dans les unités de collecte. Logiquement, il y aura moins de kilomètres parcourus.
Les nouveaux zonages feront évoluer l'enveloppe à la baisse, mais à l'inverse l'augmentation des 17% la fera évoluer à la hausse.
Les frais de déplacements seront pris soit sur l'enveloppe salariale (T2 – 260 millions) soit sur l'enveloppe Insee (69 millions).
Afin de mieux prendre en compte l'activité des enquêteurs, l'Insee propose de créer une IFD mensuelle en alternative au barème kilométrique.
Elle serait basée sur 3 critères : la zone d'activité habituelle, les critères géographiques et la nature de l'activité. Une majoration est prévue en cas de remplacement.
Ceci définira un nouvel élément du contrat.
Elle sera proratisée en fonction de la quotité contractuelle et ferait ainsi disparaître les demandes de remboursement allégeant ainsi la charge de contrôle en DEM, site Prix et Sites de Gestion Financières.
L'indemnité ou la prime proposée en l'état est imposable.
La CFDT refuse cette option.
La CFDT demande que cette somme soit définie comme une allocation pour frais d'emploi sous l'article 81-1 du code général des impôts, afin qu'elle soit non imposable.
Au sein de cet avant-projet la puissance fiscale n'est pas prise en compte.
Le ministère souligne que la notion de forfait pourrait aller jusqu'à laisser le choix de la puissance du véhicule à la responsabilité de chaque enquêteur.
Pour la CFDT il est impensable que cet élément ne puisse rentrer dans les critères de remboursements.
La CFDT demande de prendre en compte la puissance du véhicule (les 3 barèmes) dans le calcul des indemnités.
En effet nous craignons que ce flou impose indirectement à l'enquêteur la collecte à l'aide d'un véhicule qui ne serait pas celui de son choix.
La Direction devra donc fournir un tableau des montants de l'IFD par catégorie de puissance (moins de 5CV, 6 et 7 CV, et les plus de 8 CV)
La CFDT demande une totale transparence sur les situations individuelles vues sous l'angle des critères proposés depuis 2013.
La CFDT interpelle la Direction sur les critères retenus pour ce chiffrage. Le changement de zones va impacter automatiquement les déplacements et donc les frais des agents.
Pourquoi souhaiter un tel changement alors que les zones de collectes seront différentes pour chacun?
Pourquoi ne pas attendre 2 ans après la mise en place des AAH (Aire d'activités habituelles) afin d'avoir un chiffrage in fine des frais sur ces nouvelles zones ?
Comment seront évaluées les demandes imposées par le protocole pour les nombreux passages sur les IAJ ?
Les chiffrages devront établir sans conteste des montants pour chaque situation.
La CFDT exige que le dispositif soit pertinent et ne fasse pas de perdant.
Il sera également possible de voir ce qui est fait dans d'autres directions.
La CFDT demande la possibilité pour l'enquêteur de contrôler ses dépenses afin d'être rassuré sur la véracité du forfait attribué.
L'Insee et le ministère proposent la mise à disposition d'un outil de simulation d'ici la fin de l'année.
La CFDT demande si chaque année l'enquêteur pourra contrôler ses dépenses et demander un complément si le montant forfaire est en dessous de celui dépensé.
Le ministère ne peut répondre positivement pour l'heure mais étudiera cette possibilité. Il précise que des revalorisations générales pourront avoir lieu dans le cadre de ce dispositif.

Calendrier
La Direction prévoit 2 mois de travail sur les situations actuelles. Il est nécessaire d'établir un relevé fin des situations individuelles.
Un GT interne Insee sera programmé avant l'été sur le chiffrage afin de définir si le dispositif est correct et viable.
Il sera soumis au vote des représentants et validé ou invalidé en CTR puis CTM.
En parallèle le guichet unique du ministère sera saisi par le DRH et le Département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens pour s'assurer de la réglementation.
Tableau en fonction de la puissance du véhicule

 

 

Matériels informatique

 

Messagerie Outlook 2016

Actuellement les enquêteurs et enquêtrices de l'Insee disposent de la messagerie en mode nomade, accessible via l'intranet. C'est une messagerie dégradée, ne leur permettant pas d'accéder à toutes les fonctionnalités de la messagerie Insee.

À l'occasion du passage de la messagerie des agents de bureau de Outlook 2003 à Outlook 2016, les enquêteurs se verront installer la messagerie en version Outlook 2016.
Dans les mois à venir, ils disposeront ainsi d'une messagerie complète avec possibilité de créer des dossiers.
Le basculement a débuté le 8 avril pour les agents de bureau avec l'assistance des GIIR. Près de 400 agents utilisent
désormais Outlook 2016 en date du 9 avril.
La CFDT interroge la Direction sur le déploiement pour les enquêteurs.

Est-ce les enquêteurs qui utiliseront la description du protocole d’installation ou est-ce les GIIR qui effectueront la manipulation ?
Existe-t-il un risque de perte de données ?
La Direction répond que pour les enquêteurs, le mode de déploiement n'est pas encore organisé. Logiquement, cette nouvelle messagerie sera installée lors de leur venue dans les établissements par les GIIR.
La Direction explique également qu’il n’y a aucun risque de perte de mail ou de pièces jointes lors du basculement.

 

Sirhius :

Sirhius est l’application de gestion des RH permettant l'accès aux éléments de la carrière et la gestion des temps de présences, des absences et du CET (GTA).
La Direction déploiera les accès à Sihrius pour les enquêteurs et enquêtrices Insee à partir de juillet, sans leur donner l'accès à la GTA.
La CFDT demande l’accès à GTA pour les enquêteurs. Cela simplifiera la gestion pour les DEM ainsi que les sites prix et RH.
La Direction indique qu’il est difficile pour l'instant d’intégrer les enquêteurs dans Sirhius pour la GTA.
La gestion des CET enquêteurs est manuelle en raison de la conversion via la quotité. Les règles décimales sont incompatibles. Mais la convergence de gestion avec les agents de bureau se fera progressivement.
La CFDT se chargera de le rappeler à la Direction car ce choix n'a aucune justification technique crédible.

 

Chorus :

C'est l'application de gestion des déplacements (création d'ordre de mission et remboursement de frais)

Une phase de test par les enquêteurs est en cours sur le site de Toulouse. Le déploiement des droits d'accès à l'ensemble des agents se fera courant juillet.

 

OGD :

C'est l'Outil de Gestion à Distance des demandes au CSRH et bases de documentation RH.

Une phase de test est en cours. Le déploiement des droits d'accès à l'ensemble des agents se fera également courant juillet.

 

GOECODOC :

C'est l'application de gestion des courriers.

Les agents extérieurs au réseau internet Insee ne peuvent ouvrir les liens vers l'entrepôt interne GECODOC à l'Insee (en particulier depuis un smartphone).

Il est donc rappelé aux expéditeurs de notes GECODOC de joindre les documents en PDF lors des envois.

 

Tablettes et téléphone

La CFDT regrette que les nouveaux PC portables LENOVO n’aient pas été testés par le CHSCT. Ils sont plus lourds (150g) et l’écran est plus petit. De plus des problèmes de taille de caractères sont sigalés par les enquêteurs.

La Direction explique que malgré cela ce matériel demeure dans les contraintes définies en amont.

 

La CFDT interroge la Direction au sujet des 7 tablettes tropicalisées.

Par qui seront testées ces tablettes ?

Deux enquêteurs membres du CHSCT (dont 1 enquêtrice de la DIRAG ) vont participer au test ainsi que l’équipe RORCAL et IDP.

 

La CFDT interpelle l’UCPM au sujet des tablettes avec lesquelles sera réalisée l’étude PIAAC. Nous demandons la plus grande vigilance afin que le matériel utilisé soit en capacité d’accueillir l’application de manière fonctionnelle. Il ne serait pas concevable que les enquêteurs comme les ménages subissent des bugs qui impacterait la collecte.

La Direction précise que l’étude sera testée en 2020 et que tout sera mis en œuvre afin que la collecte se déroule dans les meilleures conditions avec un matériel adapté. .

 

D’ici la rentrée seront déployés les nouveaux téléphones destinés aux enquêteurs.

Il s’agit du modèle Samsung Galaxy J4+, il sera testé en amont.

La CFDT signale que la fonction GPS est dégradée (pas de flèche directionnelle).

La division téléphonie de Lille va être informée afin de contrôler ce manquement.

 

Rappel : pour des raisons de sécurité, il n’est pas autorisé l’utilisation du téléphone fixe ou portable personnel.

Si vous rencontrez des problèmes de réseaux ou autre, rapprochez-vous de la GIIR dont dépend votre site ou n’hésitez pas à nous avertir.

 

CHSCT – S du 1er trimestre

 

Recrutement en Île-de-France

Afin de faire face aux difficultés de recrutement des enquêteurs en Île-de-France, la CFDT avait évoqué la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs. Le bilan de l’expérimentation réalisée en 2017 s’avère positif mais coûteux

La Direction s’interroge sur la mise en place de ce dispositif afin de réaliser dans des conditions optimums la collecte de l’étude Téo faite par la DR d’Île-de-France 

Un poste est ouvert en IDF afin de gérer les futurs recrutements.

Concernant les recrutements en local le CHSCT local est compétent sur les situations locales.

 

RSST

Sur la dernière période, la CFDT souligne que sur 23 dépôts, 11 relatent les relations avec les enquêtés. L‘enquêteur est habitué à gérer, régulièrement de façon professionnelle des situations « tendues ». La CFDT souhaite connaître la position de l’administration lorsque poussé à bout l’agent perd pied.

Hormis les courriers de courtoisie standards, nous interrogeons la Direction sur le soutien et l’accompagnement dispensé aux enquêteurs lors de telles situations. La Direction n’apporte pas de réponse.

 

Il en est de même lorsque l’enquêté maintien ses refus. Pourquoi ne pas appliquer la contravention prévue par la loi ?

La Direction répond que l’application de l’amende représenterait un coût trop important et préfère sensibiliser l’individu sollicité au geste citoyen que représente le fait de participer à une étude de l’Institut.

Un projet de courrier rappelant les droits et obligations des enquêtés en cas d’attitude incorrecte est en cours.

La CFDT rappelle l’importance d’un accompagnement et soutien (voir psychologique) des enquêteurs.

La Direction annonce que des signalements ont déjà été déposés auprès du procureur. La CFDT demande la possibilité pour les représentants d’être destinataires des suites engagées. Il est essentiel de travailler en groupe de travail sur les protocoles à mettre en place suite aux agressions de tous types (physiques et verbales)

La CFDT demande que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain GT CHSCT.

 

Les membres du CHSCT demandent à nouveau des t-shirts de couleur fluo à destination des enquêteurs qui réalisent l’enquête cartographie. Un macaron Insee est également souhaité

 

Politique voyage

La CFDT interroge la Direction sur la date de présentation du rapport « Politique de voyage Insee »

Le secrétaire du CHSCT répond qu’il reviendra vers les représentants afin de nous indiquer quand le DAFPTM présentera le rapport.

 

Retraite

Un projet de dépliant « information retraite » est en cours de réalisation. Les représentants demandent que tous les agents, y compris les enquêteurs en soient destinataires. Des contacts sont en cours avec les CARSAT.

Une première présentation sera faite au prochain CHSCT-S enquêteurs.

 

CVS expérimentation

Les représentants du personnel informent la Direction de bugs, des mineurs sont sollicités pour le QI agressions sexuelles alors que celui-ci ne doit s’adresser qu’aux individus majeurs.

Les représentants demandent à être destinataire du bilan de la répétition générale qui a été réalisée à Poitiers.

Le bilan de Pro-Consulte n’indique rien au sujet de potentiels appels en relation avec CVS expérimentation.

Afin d’éviter la problématique transversale sur le ressenti des enquêtes par les enquêteurs la CFDT demande à ce qu’a l’avenir les représentants du CHSCT soient informés sur les questions ou modules potentiellement sensibles. Cette problématique sera traitée en concertation lors de GT CHSCT ou en CTR. Cela permettra à la Direction d’effectuer un travail en amont de consultation et d’information des enquêteurs (cf. déclaration liminaire du CHSCT-S 14 mars).

 

Charges de travail

La CFDT interpelle la Direction au sujet de la charge de travail, ce problème est récurant et anxiogène pour les enquêteurs. Nous demandons de prendre en compte les conditions de travail pénibles qui génèrent forcément des RPS, mais également des interrogations sur la qualité de collecte.

Comment est-il possible que des enquêteurs puissent cumuler plusieurs mois plus de 192h (maximum légal pour un temps plein) ? La Direction répond que la charge moyenne est autour de 130-140h et de 160h si les congés sont sur 2 mois. Il est organisé des recrutements de CDDO afin de réaffecter les charges de travail restantes ou en trop. Malgré cela, il subsiste une trop forte surcharge.

La CFDT signale que les charges tant des CDDO, CDD et que des CDI explosent. Nous constations un épuisement des enquêteurs qui génère des arrêts de travail.

Malgré les différentes alertes des représentants sur la charge et les demandes incessantes de lissage de la charge, la question revient chaque année. Rien ne change. Le 1er semestre reste très chargé.

La Direction annonce que la collecte SRCV sera intervertie en 2020 avec la collecte CVS. Cela permettra de lisser la collecte CVS jusqu’au mois de juillet.

 

La CFDT rappelle à la Direction le cas des temps incomplet qui se voit confié une charge au-delà de leur quotité contractuelle. Cela rend un peu plus difficile la possibilité de travailler pour un autre employeur de façon stable.

Il est totalement inadmissible que ces mêmes enquêteurs se voient reprocher leur indisponibilité, alors que les DEM refusent leurs demandes d’augmentations de quotités

 

 

Vos représentants CFDT

 

Valérie Villacres,  enquêtrice Nouvelle Aquitaine 06 63 30 57 54

 

Nathalie Bailly, secrétaire générale CFDT Insee 06 26 84 65 14

Antony Barillé, secrétaire générale adjoint Insee

Sandrine Guionet, enquêtrice Pays de la Loire