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Syndicalisme Insee Enquêteurs été 2019

Publié le 11/07/2019

Le syndicalisme Insee spécial enquêteurs de cet été porte sur la campagne de mobilité des enquêteurs, la refonte des zonages (exercice OPALE-AT), le projet de recours à l'intérim testé en Ile-de-France et la suite des discussions sur les frais kilométriques.

Mobilité des enquêteurs

 La campagne de mobilité des enquêteurs a débuté le 20 juin 2019. Cette campagne concerne :

  • les enquêteurs en CDI,
  • les enquêteurs en CDD longs/permanents,
  • les CDD courts/occasionnels embauchés sur un poste correspondant à un besoin permanent (par exemple remplacements suite à un départ en retraite) pourront participer à la campagne de mobilité locale (par établissement) et postuler sur le poste qu’ils occupent.

Les enquêteurs embauchés pour pics de charge et CDD courts pour remplacement temporaire ne sont pas concernés par la campagne de mobilité. Ils pourront cependant se voir proposer un poste permanent qui n’aurait pas été pourvu à l’issue de la campagne nationale.

 

La campagne se déroulera comme suit :

  • 20 juin – 5 septembre : Envoi des fiches d’intention de mobilité (FIM)
  • Jeudi 5 septembre 2019 : Date limite d’envoi des fiches d’intention de mobilité
  • Mercredi 16 octobre : Diffusion de la liste locale des postes (au niveau établissement)
  • 16 octobre – 22 novembre : Envoi des candidatures sur les postes locaux
  • Vendredi 13 décembre : Diffusion de la liste des affectations pour la campagne locale
  • Mercredi 18 décembre : Diffusion de la liste nationale des postes
  • 18 décembre 13 janvier : Envoi des candidatures sur les postes nationaux
  • Mardi 7 février 2020 : Commission Consultative Paritaire et diffusion de la liste des affectations pour la campagne nationale

 

Les priorités seront :

  • Les demandes d’augmentation de quotité des enquêteurs permanents seront examinées avant l’ouverture des postes.
  • Un CDD court sera désormais prioritaire, pour la campagne locale, sur le poste qu’il occupesi ce poste correspond à un besoin permanent. S'’il souhaite postuler sur un autre poste, il devra attendre la fin de la campagne nationale.

  • Les choix d’affectation seront faits en prenant en compte la pratique des activités demandées et l’ancienneté dans le poste d’enquêteur. Par exemple, un enquêteur ayant déjà une activité prix sera prioritaire sur un poste prix par rapport à un enquêteur ménage.

La CFDT et la CFTC regrettent la priorité donnée à un CDD court sur sa zone plutôt qu’à un enquêteur permanent du même établissement. Bien que cela permette de pérenniser les CDD courts, cela se fait au détriment des enquêteurs permanents qui sont dans le réseau depuis des années.

 

Autres précisions importantes :

  • La liste des postes d’un établissement sera transmise à tous les enquêteurs du réseau, sans distinction de distance par rapport à la zone, ni d’activité (prix ou enquêtes ménages).
  • Tout enquêteur souhaitant voir la liste des postes disponibles au niveau local ou national doit remplir une fiche d’intention de mobilité.
  • Le fait de remplir une fiche d’intention de mobilité n’oblige pas un enquêteur à postuler sur une autre zone.
  • Un CDD souhaitant être CDisé doit remplir une fiche d’intention de mobilité puis postuler sur sa propre zone.
  • Il est possible de candidater sur un poste de son propre établissement même pendant la campagne nationale.
  • Tous les postes occupés par les CDD courts ne donneront pas nécessairement lieu à une ouverture de poste.

Enfin, contrairement aux années précédentes, les dates d’affectation seront échelonnées. Elles se dérouleront du 1er mai 2020 au 1er janvier 2021 afin d’offrir plus de flexibilité aux établissements et de s’adapter aux départs en retraite prévus.

 

L’exercice Opale-AT a donné une meilleure visibilité sur la charge d’enquêtes sur les nouvelles zones. Les postes ouverts dans la campagne garantiront donc une charge d’enquêtes pérenne.

 

Exercice Opale - AT

 Le renouvellement des zones d’enquêtes a été réalisé en 2018, avec le choix entre 2 scénarii.

Chaque DEM a ensuite lancé au printemps 2019 la programmation des activités d’enquêtes dans OPALE pour une année type post 2020.

Cet exercice tient compte des nouvelles unités primaires, de l’impact de l’utilisation des données de caisses sur la charge des relevés de Prix et du déploiement du multimode pour l’enquête emploi en continu.

 

Il concerne uniquement les enquêteurs permanents (CDI et CDD longs).

 

L’exercice Opale AT s’est déroulé en 2 temps.

A l’issue de la première phase, 14 enquêteurs permanents étaient en situation de perte de quotité au contrat, voire de leur contrat.

La consigne du temps de trajet maximal (45 min) a été assouplie pour la deuxième phase de l’exercice, ce qui a permis de trouver des solutions pour 13 des 14 enquêteurs concernés.

 

Au final, les résultats de cet exercice sont positifspuisqu’un seul enquêteur, en CDD, risque de connaître une baisse de quotité en 2021.

 

Même si les quotités sont maintenues, plusieurs changements affecteront une partie des enquêteurs :

  • modification des activités comme la possibilité de faire la supervision (24 enquêteurs concernés),
    ou la modification de la répartition des enquêtes ménages et relevés de prix (10 enquêteurs ménages deviendraient enquêteurs prix ou bi-réseau ; 6 enquêteurs prix deviendraient bi-réseau).
  • augmentation de la part des enquêtes téléphoniques (limitée à 40 points de quotité) grâce à la mutualisation des grappes intermédiaires de l’EEC, pour atteindre la quotité contractuelle.
  • modification des temps de déplacement, liée à une évolution des distances vers la zone de collecte (hausse ou baisse des temps de déplacements de plus de 15 points de quotité pour 73 enquêteurs) et adaptation de la vitesse de déplacement aux nouvelles zones (hausse ou baisse de la vitesse de déplacement pour 32 enquêteurs).

 

Un courrier a été adressé à chaque enquêteur fin juin 2019. Les enquêteurs pour qui l’activité, l’organisation du travail ou l’environnement risquent d’être modifiés de manière significative se verront proposer un entretien individuel et un accompagnement.

Les avenants à tous les contrats seront proposés au premier trimestre 2020 pour tenir compte des nouveaux zonages.

 

La CFDT et la CFTC sont satisfaites de l’impact réduit du renouvellement des échantillons sur les enquêteurs en CDI et CDD longs. Elles demandent que l’analyse soit faite rapidement dans toutes les DR pour les enquêteurs en CDD courts, comme cela a déjà été fait dans quelques établissements.

La CFDT et la CFTC s’interrogent sur la période choisie pour les propositions d’avenants au contrat, qui paraît tardive par rapport aux dates de la campagne de mobilité.

 

Les activités de supervision des enquêteurs vont faire baisser le nombre de postes de superviseurs offerts aux agents en bureau.

La Direction confirme que les enquêteurs qui feront la supervision seront totalement déchargés des enquêtes pendant cette période.

Cependant, la CFDT et la CFTC alertent sur la montée de la charge d’enquêtes pour les autres enquêteurs du réseau.

 

L’exercice Opale-AT revoit également à la baisse la sous-consommation de la quotité (50 ETP dont 15 ETP de pics de charge) comme demandé par le DAFPTM, c’est-à-dire que l’écart entre la charge d’enquêtes et la quotité prévue au contrat est réduit. Une marge de 5,5 points de quotité par enquêteur est prévue pour permettre les remplacements de dernière minute (ex : maladie).

La CFDT et la CFTC estiment cette marge insuffisante pour maintenir le bien-être au travail des enquêteurs et la qualité face à un programme d’enquêtes pour le 1er semestre 2020 qui s’annonce déjà très chargé avec le chevauchement des zones.

Elles rappellent que les calculs dans Opale ne reflètent pas la réalité. Beaucoup d’enquêteurs en sous-quotité se sentent surchargés.

Pour finir, la Direction rappelle que ce sont les résultats d’un exercice à horizon 2021. Des changements dans le réseau peuvent encore intervenir d’ici là (départs en retraite, réussite aux concours...), ce qui permettrait aux établissements d’améliorer la situation des enquêteurs pour lesquels d’importantes modifications d’activité ou de temps de déplacement sont prévues.

 

Recours à l’intérim

 

Une agence d’intérim…une assurance tous risques ?

La Direction de l’Insee a réalisée depuis le 25 juin 2019 une expérimentation sur le recours à l’intérim pour pallier les difficultés de la collecte des enquêtes ménages en île-de-France. Un bilan sera établi en septembre 2019 pour en évaluer l’efficacité.

C’est une agence d’intérim spécialisée qui fournira à l’institut des enquêteurs intérimaires lors de pics d’activité ou d’absences imprévues (congés maladie ou démissions sans préavis) et ainsi répondre aux tensions du réseau enquêteursen CDD et CDI de l’Institut. La durée de son contrat pourra aller de un à douze mois.

L’intérimaire ne sera pas considéré comme faisant partie des effectifs de l’Insee, l’agence restant son employeur. Il reviendra à l’Inseede valider sa candidature et de décider de la durée du contrat.C’est l’Institut qui le formera au métier d’enquêteur et aux valeurs professionnelles à respecter.

L’Insee se donne la possibilité de proposer un CDD aux intérimaires efficaces en fin de contrat.

La CFDT et la CFTC dénoncent ce recours à l’intérim, qui revient à une précarisation du réseau. Ces emplois représentent des ETP non comptabilisées !.

Nous émettons également des doutes sérieux sur le fait que des intérimaires acceptent un CDD Insee, beaucoup moins attractif en termes de revenu.Lors de mission d’intérim s’ajoutent les CP et primes de précarité qui n’existent pas en CDD longs !

Nous sommes cependant satisfaits que la Direction reconnaisse les difficultés du réseau enquêteurs. Mais le problème n’est pas pris sous le bon angle, celui du salaire insuffisantpour une charge de travail explosive !.

Cette expérimentation débutera par le recrutement de deux enquêteurs de mai à septembre 2019 et se limitera à la collecte des prix qui nécessite une formation moins fournie que celle des ménages. La Direction pourra alors apprécier les compétences des candidats retenus par l’agence et la réactivité de ces mêmes agences aux besoins de l’institut. La Direction n’a pas voulu dévoilersa raison sociale.

La CFDT et la CFTC restent perplexes quant à la réussite de cette expérimentation car de nombreuses zones d’ombre subsistent notamment sur le statut de droit privé de ces travailleurs. Quels seront les régimes indemnitaires appliqués et comment seront payés leurs déplacements ? Ces intérimaires seront-ils vraiment opérationnels s’ils ont eu une période d’inactivité de plusieurs mois ? Seront-ils systématiquement disponibles lorsqu’une mission leur sera proposée ?

Pour la CFDT et la CFDT, ce projet risque d’être très onéreux.

Nous alertons sur le fait que ce projet de recours à une agence ne doit pas constituer un frein à l’embauche des enquêteurs.

La Direction indique qu’il n’est pas dans ses intentions de remplacer durablement les enquêteurs par des intérimaires.

 

Dans l’attente des résultats de cette expérimentation, une nouvelle discussion interviendra en groupe de travail en septembre 2019.

 

Une révision des frais kilométriques plus compliquée que prévu

Suite à la réunion quadripartite Insee/ministère des Finances du 5 avril portant sur les frais kilométriques des enquêteurs Insee à laquelle la CFDT a participé dans son intégralité, la Direction présente l’analyse de la mise en place de l’indemnité forfaite de déplacement (IFD) proposée en lieu et place du barème.

 

Analyse de l’IFD

La CFDT et la CFTC font part de leur satisfaction. En effet la Direction a pris en considération nos multiples remarques lors de la présentation de l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) proposée (voir le bulletin d’actualité CFDT Syndicalisme Insee spécial enquêteur de mai 2019).

 

Cependant, les analyses effectuées entraînent une remise en question du projet. En effet, la répartition trop disparate des montants remboursés au titre des frais kilométriques ne permet pas d’établir des forfaits représentatifs des frais occasionnés en fonction de différentes caractéristiques enquêteurs et zone d’enquêtes.

 

L'IFD telle qu'elle a été présentée ne répond pas à la demande des enquêteurs sur une meilleure prise en charge des frais kilométriques.

 

Une autre indemnité

En substitution au projet d’IFD, la Direction propose une indemnité annuelle post-exercice de 1.50€ par tournée prix et/ou par FA confiées à l’enquêteur.

Elle représenterait un budget de 500 000 €, pris sur le contrat budgétaire de l’Insee.

 

Pour la CFDT et la CFTC, cette proposition ne répond pas à la demande de ne pas avancer les frais pour aller travailler.

 

Par ailleurs, la Direction indique que ce versement s’inscrira dans le régime indemnitaire des enquêteurs. Comme toutes les autres indemnités, elle sera donc soumise aux cotisations et impôts. En effet, ce ne sera pas 1.50 € net que percevront les enquêteurs puisque le montant sera imposable.

À nouveau, la CFDT et la CFTC demandent que soit appliqué l’article 81-1 du code général des impôts pour que cette indemnité soit qualifiée en allocation de frais d’emploi, totalement exempte de cotisations salariales et imposition.

L’argument d’impossibilité juridique avancé par la Direction n’est pas recevable selon la CFDT-CFTC puisque cette allocation est versée à d’autres agents de certains ministères.

Selon la Direction, les enquêteurs qui effectuent plus de 10 000 km seraient parmi ceux qui bénéficieraient de l’indemnité la plus élevée. En effet, plus on confie de FA à un enquêteur, plus il devra parcourir de kilomètres. Cependant, la CFDT et la CFTC estiment que ce raisonnement est incomplet puisqu’il ne prend pas en compte la distance entre deux adresses. En effet, un enquêteur travaillant sur une zone d’enquêtes élargie verra ses temps de déplacements (et kilomètres) augmenter et pourra traiter moins de FA. À l’inverse, un enquêteur peut avoir de nombreuses FA confiées sur une zone restreinte et ainsi avoir un grand nombre de FA pour peu de kilomètres. Ce ne seront pas forcément les gros rouleurs qui percevront le montant indemnitaire le plus élevé !!

 

La CFDT et la CFTC demandent si cette prime sera pérenne. Nous souhaitons également savoir si ce budget prévisionnel de 500 000€ est hors mesure catégorielle puisque le Directeur s’était engagé à maintenir une enveloppe salariale de 300 000 € pour revaloriser les salaires des enquêteurs.

 

La Direction n’est pas en mesure de répondre avant la rentrée. Elle indique cependant que le budget actuellement alloué à l’Insee tient compte d’une mesure de 300 000 €. Si ce montant devait être dépassé, il serait pris sur une autre enveloppe que celle des enquêteurs.

 

Malgré les efforts de la Direction, la nouvelle indemnité proposée ne répond donc pas encore aux besoins des enquêteurs : elle est imposable, nécessite toujours l’avance des frais etn’est pas toujours équitable en fonction des kilomètres parcourus. De plus, sa pérennité n'est pas garantie.

 

Si ce projet aboutit, il faudra revoir la circulaire afin de procéder au vote de cette mesure.

 

Vos représentants CFDT à ce GT du CTR :

Nathalie Bailly secrétaire nationale CFDT tel 06 26 84 65 14

Antony Barillé secrétaire adjoint CFDT

Valérie Villacres Nouvelle Aquitaine

Marielle Bigot, Pays de la Loire

Stéphane Dupin, Auvergne

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