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Insee Crise du Covid 19 : Des engagements et du soutien de la Direction

Publié le 27/03/2020

Mardi 24 mars, la Direction de l’Insee a pris de nouveaux engagements de soutien vis-à-vis des agents de l’Insee.
Plusieurs activités restent encore à organiser dans le détail, alors que le confinement ne fait que commencer.
La CFDT salue les engagements de l’ensemble des personnels.

71 à l’INSEE
Nombre d’agents qui se sont déclarés avec un état grippal au 26 mars : 71 agents à l’Insee dont 10 enquêteurs.
Ce chiffre est à prendre avec précaution puisqu’il est basé sur la seule déclaration des agents. Il ne représente pas les agents atteints de covid-19 dans la mesure où les tests ne sont pas systématiques.
En date du 26 mars, aucun agent n’est hospitalisé pour cause de covid19. L’Insee ne tient pas de liste nominative des agents.

Suppression du jour de carence
Suite à la parution du journal officiel de la loi n° 2020290 du 23 mars 2020 d’urgence our faire face à l’épidémie de covid-19, plusieurs dispositions, applicables aux agents publics, ont changé.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&categorieLien=id


L’article 8 prévoit que « les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congé pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 7111 et au 1° de l’article L. 713-1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à ceux prévus à l’article L. 3211 du même code sont versées ou garanties dès le premier jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
En clair, le dispositif de jour de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail est supprimé pendant la période d’état d’urgence sanitaire, dans l’ensemble des régimes, y compris dans les régimes spéciaux, dont celui de la Fonction publique.
L’entrée en vigueur de cette disposition est immédiate et ne nécessite aucun texte d’application complémentaire.
La CFDT demande que cette disposition soit rétroactive.
Le 27 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics accuse une fin de non recevoir à cette demande.