Insee Coronavirus : Une ordonnance qui fâche
La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT. Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité. Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance sur les congés est injuste et bafoue le dialogue social.
140 agents à l’Insee
Le nombre d’agents ayant déclaré des symptômes grippaux est de 140 dont 26 enquêteurs au 21 avril, et toujours 2 hospitalisations.
Application de l'ordonnance relative aux congés
L'ordonnance relative aux congés prévoit que seront décomptés 5 jours de RTT aux agents en autorisation d'absence (garde d'enfant) pour la période allant du 16 mars au 16 avril, puis 5 autres jours sur la période allant du 17 avril à la fin du confinement.
Elle prévoit que 5 jours maximum de RTT ou CA puissent être imposés aux agents télétravailleurs sur cette même période.
Cette ordonnance est aberrante, difficilement applicable en l'état et injuste.
La CFDT refuse l'application brutale de cette ordonnance abusive relative aux congés dans la Fonction publique.
Elle rappelle qu'en cette période de crise, les missions de l'Insee sont assurées par les agents malgré des conditions de travail dégradées et éprouvantes. Cf tract congés.
La Direction de l'Insee propose que tous les agents posent obligatoirement au moins 5 jours de congés durant la période allant du 16 mars au 24 mai, au prorata de leur quotité de travail, quel que soit leur statut (contractuel ou fonctionnaire).
Les agents qui ne poseront rien se les verront imposer.
Les agents malades auront un jour de congé obligatoire en moins par tranche de 6 jours d'arrêt.
Pour la CFDT, la non-imposition des congés doit s'appliquer.
La proposition de l’Insee est toujours polémique et fait émerger plusieurs questions :
Télécharger le Flash Info ci dessous pour lire la suite
Vos représentants à ce groupe de travail
Nathalie Bailly
Marielle Bigot
Stéphane Dupin
Thanh Nguyen Tu
Chantal Cocher
Caroline Renault
Barbara Caudron
Flash info Insee - point de situation 21042020
