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Insee Coronavirus : Pas de rétroactivité, ni de congés imposés

Publié le 17/04/2020

Alors que les agents sont sur le pont depuis le 16 mars pour assurer les missions de l’État, dans des conditions parfois extrêmement inconfortables, l’État décide par ordonnance de leur prendre jusqu'à 10 jours de repos.
La CFDT refuse la mise en application brutale de cette ordonnance abusive.

L'ordonnance de la Fonction Publique sur les congés examinée le 15 avril en Conseil des ministres
prévoit que :

  • seront décomptés 5 jours de RTT aux agents en autorisation d'absence pour la période allant du 16 mars au 16 avril. C'est à dire à l'Insee aux agents qui se sont déclarés en garde d'enfant(s) ou en ALD.
  • sera imposée la prise de 5 jours de congés et/ou de RTT aux agents en autorisation d'absence pour la période allant du 17 avril à la fin du confinement. Les chefs de service pourront aussi imposer la prise de congés et/ou de RTT aux agents en télétravail, dans la limitede 5 jours. Le cas échéant, il s’agira bien de vrais congés au cours desquels l’agent ne pourra être sollicité.
  • Le total de 10 jours sera proratisé pour les agents à temps partiel ou ayant eu des périodes d’arrêt maladie.
  • Ces 10 jours ne généreront pas de jour de fractionnement, alors qu’à l’Insee une partie des agents ne pouvaient pas poser de congés avant début mars.
  • Les jours de congés déjà demandés et pris par les agents durant ces périodes seront décomptés de ces dix jours.

Ces décisions au niveau Fonction publique sont prises sans se soucier de la réelle charge de travail des agents et de leur investissement pour maintenir les missions de l’État. C’EST UNE HONTE !


Depuis le début du confinement, les agents des services informatiques mettent tout en oeuvre pour permettre aux agents de travailler toujours plus nombreux à distance.
Les agents gérant l'état civil ne comptent pas leurs heures pour assurer l'abondement du fichier d'état civil et permettre ainsi la diffusion du nombre de décès quotidiens chaque vendredi.
Les agents de la sphère financière et des ressources humaines assurent entre autres la paie et les remboursements des frais, ainsi que la communication interne.
Les agents de la conjoncture et des comptes nationaux poursuivent leur mission pour permette la diffusion d'analyses tous les 15 jours.
Les agents des sites Sirene avec les pôles Insee contact assurent le maintien des fichiers et les réponses aux questions des utilisateurs.
Les agents des SED poursuivent la réalisation des études.
Les enquêteurs poursuivent les enquêtes par téléphone, avec les agents des DEM et des sites prix.
Les agents des pôles poursuivent leurs activités dans le cadre de leurs missions.
Tous les agents disponibles sont sur le pont pour assurer leur mission, parfois en jonglant avec la présence de leur(s) enfant(s), parfois avec leur ordinateur personnel et des connexions plus ou moins stables.


La CFDT refuse la mise en application de cette ordonnance abusive !


Les congés doivent être discutés avec les agents dans le cadre des roulements à organiser dans les équipes, ce qui implique qu'ils doivent pouvoir annuler une partie de leurs congés posés et validés avant le confinement.


LA CFDT DEMANDE UNE RÉELLE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DES AGENTS ET LA SÉCURISATION DE LEUR RETOUR PAR LE DÉPLOIEMENT CONCRET DE MESURES DE PROTECTION.

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