Retour

Forte charge à Sirène

Publié le 11/12/2017

Le groupe de travail du CTR du 28 novembre était consacré à un point sur la campagne de mobilité des cadres A, le bilan de la création du pôle Sirène Associations au CSM de Metz ainsi que celui du pôle Prix à la Production Industrielle (PPI) à la DR de Normandie. 

 

1. Campagne de mobilité des cadres A

Lors du groupe de travail du 19 septembre, la Direction a présenté l’expérimentation de la campagne de mobilité géographique à un tour pour les attachés et administrateurs (cf. CR CFDT)

La campagne de mobilité des A a commencé mi-octobre. Les agents avaient jusqu’au 7 novembre pour s’inscrire dans l’application GMC3.

En date du 24 novembre, 685 intentions de mobilités ont été enregistrées dans l’application GCM3 : 11 % concernent les administrateurs, 73 % les attachés et 15 % les contrôleurs principaux aspirant à prendre un poste de niveau attaché.

Les élèves attachés à l’ENSAI et administrateurs à l’ENSAE ont jusqu’à fin janvier pour déposer leur fiche. Tous ne l’ont pas encore fait.

39 départs en retraites sont prévus.

Le remplacement est demandé pour 561 agents, dans 351 cas sur les mêmes fonctions, 110 cas des fonctions proches et 49 cas des fonctions différentes.

En comparaison, lors de la campagne précédente, 668 intentions de mobilité avaient été déclarées au 1er tour et 524 au 2nd. 209 avaient été affectés dès le 1er tour et le reste au 2nd, dont 141 contrôleurs principaux entrés dans la campagne à ce stade.

Au 24 novembre, 629 postes ouverts dans l’application sont ainsi décrits :

Niveau De poste/contexte

Création

Redéfinition

Redéploiement

Remplacement

Total

Administrateur

20

28

15

95

158

Attaché

42

34

34

127

237

Attaché confirmé

29

56

39

110

234

Total

91

118

88

332

629

Seuls 17 postes sont en APE (à pourvoir éventuellement). 72 postes sont fermés.

En comparaison lors de la campagne précédente, 600 postes étaient décrits au 1er tour et 452 au 2nd, parmi lesquels 319 étaient reconduits du 1er tour.

La CFDT attire l’attention sur la fermeture des postes des agents du Centre Informatique de Nantes des groupes de maintenance et du groupe Java qui font l’objet d’une réorganisation de service. Les agents concernés n’ont pas dans ce cadre à ouvrir leur poste dans l’application et sont éligibles à la prime restructuration. Or aucun arrêté n’a encore été publié à ce jour.

Le comité de Direction se réunit le 18 décembre pour définir les postes qui seront effectivement ouverts dans cette campagne tout en respectant la cible d’effectifs (-85 ETP : +3 cadres A et -88 cadres B et C).

Le calendrier de la campagne à venir s’établit ainsi:

16 février 2018

Date limite de dépôt des candidatures

6 mars 2018

Date limite pour le classement des candidats par les recruteurs

12 au 30 mars 2018

Réunions avec les services

2 au 13 avril 2018

Échanges avec les représentants élus du personnel

6 au 13 avril 2018

Finalisation des projets d’affectations avec les responsables hiérarchiques

9 avril 2018

CD PTT

23 avril 2018

Comité de direction : projet d’affectations des cadres A

Début mai 2018

CAP des attachés et des administrateurs et publication des affectations

Des affectations complémentaires sont susceptibles d’avoir lieu, lors de la CAP des administrateursle 15 juin et lors de la CAP des attachés le 6 juillet.

2. Pôle PPI à la DR de Normandie

Au premier septembre 2016 à été créé le pôle Prix à la Production Industrielle (PPI) au sein du service statistique de la direction régionale de Normandie. Un an plus tard, le bilan est très satisfaisant. Il recueille l’unanimité des acteurs. Cette organisation permet une communication fluide et efficace entre les différents intervenants. Les consignes sont relayées plus efficacement et rapidement. De plus, l’harmonisation du travail des gestionnaires et des encadrants est maximum. Une amélioration notable du travail des gestionnaires devrait arriver en cours d’année 2018 avec la dotation d’un deuxième écran sur les postes de travail. Des pistes et des solutions sont à l’étude pour résoudre les derniers points de tension sur certaines parties du travail comme le renouvellement des branches par exemple.

Cette nouvelle organisation satisfait pleinement les gestionnaires, les encadrants et la maîtrise d’ouvrage. Elle est un exemple à suivre pour le déploiement futur de nouveaux pôles.

3. Création du Pôle Sirène Associations au CSM de Metz

Le pôle "Sirène Associations" (PSA) a été créé au 1er juin 2017 afin de reprendre les activités de gestion au répertoire Sirène. Il a en charge la gestion de toutes les déclarations émanant des "associations" ainsi que le rattrapage du stock des associations sans numéro de Répertoire National des Associations (RNA) au répertoire Sirène, la présence de ce numéro étant désormais obligatoire.

Ses missions sont :

• réaliser toutes les opérations de gestion sur les unités légales de la catégorie juridique "Groupement de droit privé" (qui comprend les associations loi 1901, les fondations, les syndicats de propriétaires...) ;

• participer aux opérations qualité nationales sur le champ des associations, et mettre en œuvre des opérations qualité spécifiques au domaine des associations ;

• accompagner les évolutions envisagées sur la dématérialisation des formalités administratives des associations.

Compte tenu des missions qui ont été définies, les estimations de charge établies par la Maîtrise d’ouvrage s’élevaient à une fourchette de 7 à 9 ETP.

Aujourd’hui, le pôle est constitué de 9 agents, dont 7 gestionnaires pour 6,5 ETP. Une gestionnaire est actuellement en stage au CEFIL, si bien que les ressources actuelles en gestionnaires du pôle sont seulement de 5,7 ETP.

De juillet à novembre 2017, les travaux des différents sites de gestion Sirene concernant les "associations" ont été basculés vers le PSA, au rythme d’un pôle toutes les deux semaines à l’exception de celui de la région PACA.

La montée en charge de l'activité du pôle s’est donc faite progressivement et sa mise en place a été réalisée dans les temps impartis.

Après 6 mois de gestion par le pôle, plusieurs conclusions s'imposent :

• les travaux sont globalement intéressants et les premières craintes liées notamment à la « routine » de la gestion des associations ont été levées ; l’organisation mise en place donne globalement satisfaction aux gestionnaires, à l'encadrement du pôle et à la maîtrise d'ouvrage ;

• les estimations de charge établies ont conduit à un sous-dimensionnement du pôle en termes d'ETP.

• le pôle fait face à une charge de travail trop importante, générant stress et inquiétude, accentuée par le départ en formation d’une gestionnaire et le soutien aux activités Estel qui a été demandé à une partie des gestionnaires.

Un malaise important est ressenti par l’ensemble des agents du pôle. Le CHSCT compétent a été saisi et une visite sur place a été organisée.

Pour pallier le problème, le CSM a mis et met en place des renforcements de l'équipe avec :

- le soutien par une personne chargée de l'aspect logistique depuis le 30 octobre ;

- le recrutement d’une personne en contrat court qui sera affecté à l'équipe pour une durée de 4 mois à partir du 1er décembre ;

- un appel à candidatures au sein du CSSL pour des missions de soutien au pôle, à partir de décembre 2017 ou janvier 2018 et en attendant la campagne de mobilité des B et C du printemps ;

- l’ouverture de 2 à 3 postes de gestionnaires supplémentaires au pôle à la prochaine campagne de mobilité des B et C (sous réserve de décision positive du CD-PTT).

La CFDT restera attentive à la résolution du problème de la surcharge du Pôle Sirène Associations.

La CFDT alerte également sur le problème que pose la surcharge actuelle à laquelle doit faire face l’unité Sirène de la DG en raison d’effectifs provisoirement prêtés à d’autres divisions.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS