Flash Info Spécial Enquêteurs Noël 2019
Lors du CTR du 11 décembre 2019, la Direction a soumis à l’avis des élus du CTR plusieurs modifications de la circulaire «cadre d’emploi des enquêteurs de l’Insee». Celles-ci concernent principalement l’ajout d’une indemnité d’organisation de tournées et la réduction du délai d’accès au 2è grade. La CFDT est favorable à ces modifications.
Lors de la présentation du programme d’enquêtes 2020 et de la charge de travail des enquêteurs, la CFDT a une nouvelle fois émis plusieurs alertes sur les conditions de travail des enquêteurs.
Nouvelle indemnité pour les enquêteurs : l’indemnité d’organisation de collecte
Les nombreuses discussions sur les frais de déplacement des enquêteurs aboutissent enfin, avec l’ajout d’une nouvelle indemnité d’organisation de collecte.
Bien que cette nouvelle indemnité ne soit pas entièrement satisfaisante, la CFDT se réjouit de voir la rémunération des enquêteurs augmenter, le versement de cette indemnité devant intervenir au cours du premier semestre 2020.
Après l’abandon du projet d’Indemnité Forfaitaire de Déplacement, jugé inadapté aux conditions de travail actuelles des enquêteurs, la Direction avait proposé en juin dernier une nouvelle indemnité d’1,50€ par FA et tournée prix confiée à l’enquêteur.
Suite aux remarques exprimées par la CFDT et les autres syndicats (voir le bulletin d’actualité CFDT Syndicalisme Insee spécial enquêteur de juillet 2019), la Direction a revu cette nouvelle indemnité et donné plus d’informations permettant d’évaluer ce nouveau dispositif.
Pour rappel, l’objectif de cette mesure est de mieux prendre en compte les déplacements des enquêteurs, et notamment ceux réalisant le plus de kilomètres. Les barèmes de remboursement kilométrique sont les mêmes pour toute la fonction publique, il n’est pas possible pour l’Insee de les réviser. L’indemnité d’organisation a pour vocation de venir en complément des remboursements des frais de déplacements actuels. Ne pouvant s’appuyer directement sur la distance parcourue, la Direction estime que le nombre de FA et de tournées prix est le meilleur indicateur pour l’établir.
Quels sont les changements ?
- révision à la baisse du nombre de tournées prix sur lequel se basent les calculs. Cette baisse est principalement liée à une estimation plus faible des tournées prix. Selon la Direction, celles-ci étaient sur-estimées dans le précédent calcul, notamment à cause des tournées effectuées par des agents bureau,
- ajout d’une indemnité fixe de 150€ bruts annuels versée à chaque enquêteur quel que soit le nombre de FA ou tournéesprix confiées,
- en contrepartie de cette partie fixe, baisse de l’indemnité par FA ou tournée confiée: 1€ par FA ou tournée prix, au lieu d’1,50€.
Quelles FA et tournées prix sont prises en compte pour le calcul de cette indemnité ?
Pour les FA, ce dispositif prend en compte toutes les FA en face-à-face confiées, c’est-à-dire sans que le résultat à l’issue de la collecte ne soit retenu (les FA en déchets sont comptabilisées pour cette indemnité). La Direction affirme que toutes les FA nécessitant des déplacements, y compris lors des réinterrogations, sont comptabilisées (cas des vacants ou des nouveaux ménages en réinterrogation).
Pour les tournées prix, chaque journée passée à faire des relevés prix compte comme une tournée, quel que soit le nombre de points de vente visités dans la journée, et même siOpale indique parfois plusieurs tournées sur une même journée (par exemple lorsqu’un enquêteur va dans plusieurs points de vente sur la même journée ou lorsqu’un relevé d’article est ajouté).
Qui toucherait les indemnités les plus élevées?
Dans l’ensemble, les enquêteurs avec une quotité élevée toucheraient une indemnité plus importante que ceux avec une quotité plus faible.
À quotité égale, l’indemnité versée serait la plus élevée pour les enquêteurs purs ménages, suivis par les enquêteurs bi-réseaux. Ceci est lié au mode de calcul de l’indemnité : une seule tournée prix par jour est comptabilisée pour les enquêteurs prix, tandis que les enquêteurs purs ménages peuvent réaliser plusieurs FA dans une même journée. Pour la Direction, ce choix de calcul se justifie par le fait que le travail d’organisation d’une tournée est plus important pour les enquêtes ménages que pour les relevés de prix.
Pour la CFDT, cette indemnité est créée afin de mieux prendre en compte les déplacements des enquêteurs, il nous semble injuste de pénaliser ainsi les enquêteurs effectuant des relevés de prix puisqu’ils peuvent, eux aussi, être amenés à effectuer beaucoup de kilomètres.
En moyenne, les enquêteurs réalisant plus de kilomètres touchent une prime plus élevée. Cependant, le choix du nombre de FA comme base de calcul produit des inégalités. En effet, certains enquêteurs effectuant beaucoup de déplacements ont peu de FA, donc une faible indemnité. À l’inverse, d’autres ont beaucoup de FA sur un petit périmètre et donc une indemnité élevée pour peu de déplacements.
Pour la CFDT, ces inégalités sont inacceptables. Un dispositif mis en place pour assurer de meilleures indemnités de déplacement ne devrait pas résulter en une indemnité plus élevée pour un petit rouleur que pour un gros rouleur.
Malgré l’avancée des discussions, cette indemnité reste insatisfaisante
Cette indemnité est une mesure salariale qui sera donc soumise à cotisations et impôts comme toutes les autres indemnités. La demande initiale portait sur des frais de fonctionnement. À nouveau, la CFDT demande que soit appliqué l’article 81-1 du code général des impôts pour que cette indemnité soit qualifiée en allocation de frais d’emploi, totalement exempte de cotisations salariales et imposition.
Les enquêtes ménages et les relevés de prix vont subir de nombreux changements dans les années à venir (nouvelles zones, multi-mode, données de caisse), ce qui ne permet pas de pleinement apprécier l’impact de l’indemnité de déplacement au-delà de 2020.
Le recensement des communautés et les déplacements qu’il occasionne ne sont pas pris en compte dans cette indemnité.
En dépit des critiques, la CFDT a souhaité que les enquêteurs profitent du budget alloué pour cette indemnité en 2020 et a donc voté en faveur de cette indemnité.
Cette indemnité étant pérenne, la CFDT demande qu’un bilan soit dressé chaque année afin de pouvoir réévaluer ses montants si nécessaire.
Délai d’accès réduit pour le 2è grade d’enquêteurs
Depuis la création des grilles indiciaires gérant le déroulement des carrières des enquêteurs, la CFDT dénonce les conditions d’accessibilité au 2è grade d’enquêteurs. En effet, il fallait jusqu’ici douze ans d’ancienneté pour accéder à l’examen professionnel permettant le passage à la catégorie supérieure. Le vote du 11 décembre 2019 abaisse cette condition d’ancienneté à dix ans.
La CFDT continue cependant à déplorer que les enquêteurs ne disposent que d’une seule voie d’accès à ce grade et demande l’ouverture d'une 2è voie de recrutement au grade d'enquêteur expert par ancienneté.
VOTES : 4 POUR (3 CFDT CFTC + 1 CFE CGC) / 6 Abstentions (5 CGT SUD + 1 FO)
La Direction accepte d’examiner en 2020 les conditions de l‘ouverture d'une 2è voie de recrutement au grade d'enquêteur expert et la refonte de l’épreuve du concours actuel.
Votes des modifications de la Circulaire cadre d’emploi des enquêteurs
4 POUR (3 CFDT CFTC + 1 CGT SUD) / 6 ABSTENTIONS (1 CFE CGC + 4 CGT SUD +1 FO)
Les nouvelles dispositions de la circulaire entrent en vigueur au 1er janvier 2020 . L’indemnité d’organisation
de tournées au titre de 2019 sera mise en paiement au 1er trimestre 2020.
La CFDT rappelle ses revendications pour les enquêteurs : elle demande qu’un nouveau budget soit alloué aux enquêteurs pour 2021, pour une nouvelle revalorisation indiciaire. Les élus doivent pouvoir travailler dès le premier semestre sur ce budget prévisionnel.
La politique de voyage devant être revue en 2020, la CFDT demande que les remboursements des frais des enquêteurs soient facilités (ne plus fournir de justificatifs, être remboursés lors de collectes limitrophes…,)
La CFDT demande également que la prime d’accompagnement allouée aux agents des DEM et sites Prix soit étendue aux enquêteurs.
Programme d’enquêtes 2020 et charge de travail
En 2020, la charge de travailsera légèrement supérieure à celle de 2019 (+2%).Elle seracependant un peu mieux répartie puisqu’elle resteraen moyenne moins élevée au premier semestre qu’elle ne l’a été en 2019 (-4%).
La CFDT salue les efforts entrepris pour alléger la charge des enquêteurs au premier semestre, mais estime qu’ils restent encore insuffisants. La trop forte charge de travail des enquêteurs au premier semestre détériore leurs conditions de travail et entraîne un épuisement physique et psychologique.
Les enquêtes EEC et SRCV connaîtront une refonte, l’une pour le passage au multimode, l’autre pour la mise en place d’un panel de 4 ans à la place de celui de 9 ans actuel. En plus des enquêtes pérennes, l’enquête TeO (Trajectoires et Origines) se poursuivra et l’enquête Histoire de vie et Patrimoine se déroulera à partir du 4è trimestre. Enfin, le pilote d’enquête Piaac, visant à mesurer les compétences des adultes, sera mené au 2è trimestre. Dans les DOM, il y aura en plus le retour de l’enquête Migration-Famille-Vieillissement.
Calendrier 2020 pour les sujets enquêteurs
CCP : 7 février mobilité
CHSCT-S
Groupes de travail les 9 janvier, 14 mai et 10 septembre
Séances plénières les 11 mars, 18 juin et 26 novembre
CTR
19 mars : Lignes directrices de gestion
5 novembre Santé sécurité au travail
GT du CTR
30 janvier : Délais de route et politique de voyage
4 février : Lignes directrices de gestion - Organisation des GT CAP CCP
3 mars : Lignes directrices de gestion - Observatoire interne / enquête Ipsos
24 mars : Enquêtes ménages Multimode
30 juin : Préparation CTR HSCT
7 juillet et 1er décembre : Enquêtes ménages et prix
Pour aller plus loin
Les documents du GT du CTR sont disponibles sur
Vos représentants CFDT
Nathalie Bailly, Antony Barillé, Stéphane Dupin, Valérie Villacres
Marielle Bigot et Thanh Nguyen Tu
FI E - CR CTR nouvelle indemnité 111202019
