Délais de route : quelques avancées substantielles
Lors du 1er examen du texte sur les délais de route le 30 janvier, la Direction a confirmé le calcul au réel des temps de déplacements et la création d’un compteur historique délais de route à utiliser avant fin 2021. Le groupe de travail du 22 septembre finalise les décisions portant sur le temps de récupération des compensations délais de route. La CFDT est satisfaite de la prise en compte des trajets comme temps de travail et de leur calcul au réel. Elle restera vigilante quant à l’application de cette note.
Calcul au réel des délais de route
Lorsqu’un agent effectue un déplacement hors de sa résidence administrative pour une mission (réunion, formation professionnelle, concours ou examen administratif, entretien, accompagnement) avec un ordre de mission, il bénéficie de droits de délais de route.
Si l’agent utilise exclusivement un véhicule, son délai de route est le temps réel de déplacement du lieu de départ au lieu d’arrivée, à l’aller comme au retour.
Si l’agent utilise un ou plusieurs transports en commun (avion, train, bus, tram) sur une partie de son trajet, ses délais de route à l’aller, comme au retour, se calculent de la façon suivante :
Forfait pour le trajet domicile/lieu de travail et la gare (1h) ou l’aéroport (1h30)
+ Forfait d’enregistrement en aéroport (30 min pour les vols intérieurs, 40 min pour les vols au sein de l’Europe, 1 h pour les autres vols internationaux.
+ temps réel des trajets en train, tram et bus.
Les forfaits pourront être augmentés pour les personnes handicapées lorsqu’elles les dépasseront.
La CFDT demande d’accompagner la diffusion du texte définitif d’une note explicative pratique pour la bonne compréhension des agents.
Durée pour poser les compensations délais de route
Les délais de route intégrés dans Sirhius apparaissent dans le compteur « délais de route ».
Les compensations délais de route peuvent être récupérées par demi-journées.
À la fin de chaque mois, les reliquats inférieurs à une demi-journée de congé seront reportés automatiquement dans le compteur horaire de l’agent.
La CFDT avait demandé un délai de 3 mois pour prendre les compensations délais de route.
La Direction accorde que ceux-ci soient pris avant la fin du 2ème mois suivant le mois au cours duquel la mission s’est achevée. Ainsi, pour une mission se terminant en début de mois, l'agent aura près de 3 mois pour les prendre. Tandis que pour une mission se terminant en fin de mois, l'agent aura 2 mois pour les prendre.
À la fin de ce deuxième mois, les délais de route non récupérés seront perdus.
Compteur historique
La date pour poser les compensations des délais de route accumulés par les agents avant l’entrée en vigueur de la note « délais de route » n’a pas changé par rapport au texte initial. Elles doivent être posées avant la fin de l’année 2021.
Les agents disposant de plus de 15 jours de tels délais de route doivent établir un calendrier de prise des repos compensateurs en accord avec leur hiérarchie.
La situation des agents ayant trop de délais de route dans leur compteur historique pour être récupérés avant le 31 décembre 2021 pourra être examinée au cas par cas.
Le nouveau texte sur les délais de route ainsi établi est prévu d’entrer en vigueur au 1er novembre 2020.
Retrouver les documents du groupe de travail du CTR sur l’intranet Insee
Vos représentants CFDT
Nathalie Bailly, secrétaire générale , 06 26 84 65 14
Antony Barillé, secrétaire général adjoint
Marielle Bigot, secrétaire générale adjointe
Prisca Blancard
Chantal Cocher
Stéphane Dupin
Thanh Nguyen Tu
Valérie Villacres
CR CTR délais de route 22092020
