CTL Grand Est du 30/1/20 : Règlement Intérieur, un recul inévitable

Les retraités 2020

Une note, en accord avec la circulaire nationale,rappellera les dispositions pour les congés supplémentaires pour l’année de la retraite en 2020.

 

Accès aux bâtiments

Le projet de RI indique que l’accès à l’établissement en dehors des heures d’ouvertures est sur autorisation du SAR uniquement. La CFDT demande que le chef d’établissement puisse également donner cette autorisation. La Direction accepte.

 

Utilisation des parkings

Concernant les badges qui seront apposés dans les véhicules des agents, la CFDT demande que le dispositif soit souple, les visiteurs Insee ne doivent pas être oubliés et les véhicules relevant de la PJJ devront également disposer d’un badge pour éviter que des véhicules ayant le droit de se trouver sur le parking soient enlevés. La Direction indique que ce dispositif sera rediscuté dans le cadre de la convention et que dans la mesure où l’enlèvement par la fourrière est payant sur un parking privé, le dispositif ne sera pas mis en place immédiatement.

 

Le projet indique que les places de parking réservées et signalées doivent être laissées libres.

La CFDT souligne que les panneaux indiquant ces places comme réservées ne sont visiblement pas compris de tous. Un marquage différent pourrait être ajouté.

La Direction propose un marquage au sol. La zone de rassemblement sera, par ailleurs réexaminée avec un agent du SDIS lors des discussions sur les travaux.

 

Sécurité des personnes

Le projet de RI indique que l’accueillant est responsable de la circulation du (des) visiteur(s). À la demande de la CFDT de remplacer « est responsable » par « assure » en raison de l’implication juridique du 1er terme, la Direction refuse et confirme le sens de la responsabilité juridique de l’accueillant.

 

Temps de travail, congés et absences

La note indique que les agents doivent prévenir en cas de retard ou d’absence sans préciser de délai.

La Direction indique que l’agent doit prévenir le plus tôt possible et en cas d’arrêt maladie, dans les 48h.

 

En cas d’absence le matin (respectivement l'après-midi), si l’agent badge avant 12h15 (respectivement après 13h15), l’agent sera en anomalie. Dans ce cas, l’agent ou la FRHL pourra corriger l’anomalie pour que le temps de travail ne soit pas perdu.

 

Télétravail

La CFDT signale que plusieurs demandes sont en souffrance depuis près d’un an.

La Direction indique que depuis le 1^er janvier, c’est la FRHL de Strasbourg qui examine les demandes. Le Directeur précise qu’il vient d’en accepter plusieurs. Un bilan sera présenté aux élus.

 

Convivialité

Le projet mentionne «les événements marquants de la vie d’un agent, d’une unité ou d’un service » pour l’organisation de «manifestations festives».

La Direction précise que ces évènements sont en lien avec des moments de la vie professionnelle de l’agent (retraite, promotion…) et plus précisément du moment où ils sont fêtés autour d’un verre d’alcool.

Cela ne concerne pas les moments de convivialité tels les petits déjeuner ou les goûters.

 

Le projet de RI mentionne que « Tout participant ayant identifié un(e) collègue alcoolisé(e) qui s’apprête à prendre un véhicule est tenu de l’en empêcher, pour sa sécurité et celle des autres ».

La CFDT demande la modification de cette phrase qui met en cause pénalement tout participant, voire tout agent présent dans l’établissement au moment d’un pot alcoolisé.

Légalement, un agent n’est tenu que d’alerter en cas de danger.

Une sensibilisation sur la consommation d’alcool et de stupéfiants et les différentes conséquences de leur consommation sur le lieu de travail serait souhaitable plutôt qu’une inscription dans les RI.

 

Après d’âpres discussions et plusieurs propositions, la Direction accepte de remplacer «est tenu de l’empêcher » par «est tenu de mettre tout en œuvre pour l’empêcher ». Le Directeur régional précise que le RI n’a pas force de loi.

 

Association du personnel

Les élus répètent que l’association Galopin n’est pas active. La Direction accepte enfin de retirer Galopin des associations existantes.

 

Organisation des journées de travail

Une dernière modification est demandée pour le site de Strasbourg :

 

 

Le Directeur met au vote le projet de règlement intérieur du Grand Est modifié.

La CFDT est satisfaite des nouvelles modifications acceptées par la Direction cependant ce projet reste un recul par rapport au précédent règlement intérieur (congés horaires, cantine, accueil).

 

Votes : 4 CONTRE (dont 2 CFDT)  et 2 ABSTENTIONS. L’avis du CTLest réputé donné.

Le règlement intérieur du Grand Est entre en vigueur au 1^er février 2020.

 

Prochaines réunions

La CFDT demande que soit traités le bilan des entretiens, le bilan social, le bilan formation, un bilan sur le télétravail et travail sur site distant, un retour sur le comité de la cité administrative de Strasbourg.

Les prochains groupes de travail porteront sur la charte mobilité et les travaux du site de Nancy.

 

Vos représentants CFDT à ce CTL :

Nathalie Bailly ; Michèle Velter ; Chantal Cocher