CAP des C du 20 septembre 2019 titularisations et avancements
Cette CAP a traité de la titularisation d’agents recrutés par concours externe, d’agents PACTE, d’agents SAUVADET, d’un agent ayant une reconnaissance de travailleur handicapé , de l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe et d’adjont administratif de 1ère classe, de demandes de détachement et d’intégration ainsi que l’examen d’un recours d’évaluation.
Examen des demandes individuelles :
Ont été votées en séance :
- La titularisation d’un agent au titre des recrutements handicapés. La CAP a émis un avis favorable.
- La titularisation de 3 agents en contrat PACTE. La CAP a émis un avis favorable pour la titularisation de 2 d’entre eux et l’avis est reporté pour le dernier.
- La titularisation de 20 agents recrutés par concours externe. La CAP a émis un avis favorable pour les 20 agents.
- La titularisation de 12 agents SAUVADET. La CAP a émis un avis favorable à la titularisation des 12 agents.
- 4 demandes de détachement pour la DR78 et la DR13. La CAP a émis un avis favorable.
- Une demande d’intégration. La CAP a émis un avis favorable.
Projet d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe de l’Insee
20 agents remplissent les conditions statutaires au 31/12/2019 : fonctionnaires ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectif dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emploi d‘origine est situé dans une échelle de rémunération différent ou n’est pas classé en catégorie C.
2 agents n’étaient pas proposables (disponibilité, congé de longue durée, congé parental, ...).
3 postes sont proposés à l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe.
Les 3 promus au choix ont entre 35 et 54 ans. Les 2/3 sont des femmes.
Tous sont recrutés au titre du critère 3.
critère 1 - les agents retraitables dans l’année (nés avant le 1er juillet 1958) - limité à 35 % des postes,
critère 2 - les agents dont l’évaluation sur les 3 dernières années correspond à une sommeest > ou = à 7 – limité à 15 %,
critère 3 - les agents classés par échelon décroissant, puis ancienneté décroissante de
Services publics,puis ancienneté dans le grade (au moins 50 % des postes).
Au vu des 16,7% de promus cette année, la CFDT déplore un taux de promus/promouvables (3/18 ) qui reste faible depuis 4 ans.
Listes des agents promus au titre du tableau d’avancement sur :
Complément pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe de l’Insee
129 agents remplissent les conditions statutaires au 31/12/2019 : fonctionnaires ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectif dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emploi d‘origine est situé dans une échelle de rémunération différent ou n’est pas classé en catégorie C.
2 agents n’étaient pas proposables (disponibilité, congé de longue durée, congé parental, ...).
1 poste devait être proposé en plus à l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe.
Le promu au choix a 54 ans.
Il est recruté au titre du critère 3.
critère 1 - les agents retraitables dans l’année (nés avant le 1er juillet 1958) - limité à 35 % des postes,
critère 2 - les agents dont l’évaluation sur les 3 dernières années correspond à une somme est > ou = à 7 – limité à 15 %,
critère 3 - les agents classés par échelon décroissant, puis ancienneté décroissante de
Services publics, puis ancienneté dans le grade (au moins 50 % des postes).
Au vu des 9,3% de promus cette année, la CFDT déplore un taux de promus/promouvables (9/97) qui reste faible depuis 4 ans.
Listes des agents promus au titre du tableau d’avancement sur :
Les élus de la CFDT examinent et défendent tous les agents dans le respect de l’équité, et se veulent le relais des agents.
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Vos représentants à la CAP |
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Mme Brigitte MILITZER Élue suppléante
Mme. Noémie LETAILLEUR Élue suppléante
Mme Nathalie BAILLY, Experte pour la CFDT INSEE
M. Jasmin RAUSIER, tiré au sort en remplacement d’un élu
déclaration liminaire CFDT CAP 200919
