CAP des A du 4 juillet titularisations et promotions
La CAP des Attachés de l'Insee du 4 juillet 2019 portait sur la titularisation des attachés stagiaires, la promotion en attaché et la promotion en attaché en Hors classe.
Promotion de B en A et titularisations
CAP du 4 juillet 2019
La CAP du corps des attachés de l’Insee s’est tenue à la DG le 4 juillet 2019.
Elle portait sur le recrutement dans le corps des attachés de l’Insee, l’avancement au choix au grade d’attaché Hors Classe et à l’échelon spécial du grade d’attaché Hors Classe, ainsi qu’à la titularisation d’attachés stagiaires.
Un recours a été examiné.
La CAP a également répondu favorablement àtrois demandes d’intégration dans le corps des attachés.
Liminaire CFDT-CFTC Commission Administrative Paritairen°3 du corps des Attachés Statisticiens
Monsieur le Président de la CAP,
Mesdames, Messieurs les membres de la CAP,
Nous déplorons l’arrivée de plus en plus tardive des documents qui nous empêche de préparer cette CAP dans de bonnes conditions. Le dernier document reçu date du 3 juillet à 17h.
Comme l’année dernière, nous regrettons de ne pouvoir consulter l’ensemble des dossiers, certains étant restés dans les locaux messins.
Nous demandons à pouvoir disposer des éléments sur les inscriptions au concours interne d’attachés statisticiens et à l’examen professionnel de B en A dans le cadre du recrutement dans le corps des attachés de l’Insee.
De nouveau, la confidentialité des informations vues aujourd’hui semble ne pas être respectée par toute la hiérarchie puisque certains agents connaissent déjà leur classement.
Une fois de plus, les critères du recrutement dans le corps des attachés statisticiens par liste d’aptitude ne nous sont pas communiqués, contrairement à ce qui est fait pour les recrutements dans le corps des administrateurs.
Selon certains directeurs régionaux, le critère de l’âge serait discriminatoire : il ne faudrait pas être trop « âgé » pour espérer être promu. Est-ce le cas ?
De même, certains directeurs ne cachent pas leur souhait de prioriser les personnes les plus diplômées. Les agents moins diplômés sont lésés, voire n’osent parfois pas déposer de dossier.
En l’absence de critères clairs, chacun fait ce qu’il veut.
S’il s’agit d’un malentendu, comme l’espère la CFDT-CFTC, un rappel des règles serait souhaitable.
Dans les documents qui nous ont été diffusés, deux points nous alertent :
- Des agents classés en 2ᵉ position dans leur service sont proposés à la promotion avant les agents classés en 1ʳᵉ position
- Certains rangs de classement 2018 ont été modifiés entre les documents livrés lors de la CAP de 2018 et ceux livrés pour cette CAP. La situation s’était déjà présentée l’année dernière.
Nous constatons que seul 15,4 % des proposés pour une promotion de B en A sont des hommes alors qu’ils représentent 33,8 % des proposables.
De même, nous constatons que certains établissements ou services semblent plus propices à la promotion que d’autres, peut-être est-ce lié à la faible concurrence sur les postes de cadre A dans ces régions ou à une implication plus forte de leur directeur.
La CFDT- CFDT demande à ce qu’une vigilance accrue soit portée à ces sujets.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à ces demandes.
Paris, le 4 juillet 2019
Titularisation dans le corps des attachés statisticiens
Dorénavant, les titularisations seront examinées lors de la CAP de juillet, ce qui permettra une prise en compte plus rapide sur la paye.
Le Directeur a annoncé que le passage au RIFSEEP pour les A serait préparé en fin d’année. C’est une autre raison pour l’avancement de la CAP en juillet.
Le comité d’enseignement recherche de l’ENSAI décide de la titularisation des stagiaires. Une note moyenne de 12 est attendue pour valider son année.
Pour rappel, une place est réservée chaque année à l’ENSAI pour un stagiaire ayant une RQTH.
Félicitations aux 46 stagiaires titularisés
Recrutement dans le corps des attachés de l’Insee
La liste des agents proposés par l’administration a été présentée aux élus en CAP.
866 agents remplissent les conditions statutaires au 31/12/2018 : fonctionnaires de catégorie B justifiant au 1er juillet de l'année de la nomination d’au moins neuf ans de services publics dont cinq ans au moins de services effectifs dans le corps des contrôleurs de l’Insee.
20 agents n’étaient pas proposables (congés parental, retraité au moment de la CAP).
98 agents ont été proposés au tableau d’avancement pour cette année (93 en 2018). Parmi eux, seulement 13 agents ont été retenus lors de cette CAP (17 en 2018).
Près de 70 % d’entre-deux ont 50 ans et plus. De même que 84,6 % des promus sont des femmes (contre 70 % en 2018). 61 % des promus avaient déjà atteint (ou avaient dépassé) le 8ᵉ échelon de leur grade. Le dernier promu est au 3ᵉ échelon de contrôleur principal.
Avec seulement 1,5 % de promus cette année (2,4 % en 2017 et 1,9 % en 2018), la CFDT-CFTC déplore toujours un taux de promus/promouvables qui baisse depuis 3 ans.
Les critères de sélection :
- réussite sur les postes occupés de niveau A ou B appréciée dans la durée, avoir un poste de niveau A est pris en considération mais pas obligatoire.
- parcours varié et responsabilités d’encadrement sont un plus.
- capacité à dérouler un parcours varié dans une carrière d’attaché.
- les postes plus techniques ou d’expert dans un domaine donné sont appréciés.
Visiblement ont été retenus les parcours individuels qui se détachent.
La liste d’aptitude donne une chance aux agents qui n’ont pas le profil pour passer les concours.
Le passage de B en A peut également se faire par la voie de l’examen professionnel de B en A.
L’interclassement entre les établissements et les agents est le résultat des regards croisés entre les directeurs Insee et les SSM. La Direction veille à une équité entre les différents sites et un équilibre dans le temps.
La CFDT-CFTC revendique une carrière linéaire afin de lever les blocages et de garantir l’égalité professionnelle femmes-hommes en termes de carrière et de rémunération. Certains critères tel que celui sur le déroulement potentiel de carrière d’attaché peut facilement se transformer en discrimination liée à l’âge.
La CFDT-CFTC s'est donc abstenue sur la majorité des propositions de passage en A et s'est exprimée contre une partie des propositions de passage en A qui ne respectaient pas les critères affichés par la Direction et l'historique des classements.
La CFDT-CFTC demande également une modification de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché statisticien afin de garantir l’équité pour les agents de tous les services.
Actuellement, ce sont très majoritairement les agents ayant un parcours SED qui le réussissent.
Nous demandons la mise en place d’une préparation pour cet examen équitable pour chaque agent.
Les listes sont disponibles sur l’intranet
Vos représentants CFDT et CFTC
Mme Prisca BLANCARD, élue CFDT-CFTC Insee
Mme Alexandra ALBENQUE, élue CFDT-CFTC
Mme Nathalie BAILLY, Mme Chantal COCHER, Expertes
CAP A du 040719 ligne
