ça bouge aux Ménages et aux Prix

Nouvelle FA

La DG prévoit d’utiliser la nouvelle source Fidéli (fichier localisé social et fiscal) construite à partir des fichiers de la TH, afin de remplacer les données du recensement de la population sur la FA papier.

Les enquêteurs disposeraient ainsi des éléments suivants pour le repérage des logements et la prise de contact des ménages :

• les compléments d’adresse foncière, 
• les autres adresses connues par Fideli,
• la référence cadastrale,
• les noms d’usage, noms de naissance, prénoms de toutes les personnes majeures du logement, 
• les coordonnées géographiques des adresses dans un format qui permet une utilisation par les GPS,
• les informations relatives aux logements voisins du logement à enquêter,
• Les numéros de téléphones et adresses mails (si communiqués par les ménages à l’administration fiscale).

Cette nouvelle FA sera testée à l’occasion du test Capi de l’enquête Histoire de Vie et Patrimoine du 23 septembre au 25 octobre auprès des Dem deDijon, Nancy, Rouen et Marseille.

La CFDT et la CFTC soulignent que le projet sera percuté par la fin de la TH et les évolutions des sources administratives en 2021.

La Direction indique qu’un plan d’action est engagé avec la DGFIP afin de perdre le moins de données possibles nécessaires à l’Insee.

La CFDT et la CFTC rappellent que l’usage des fichiers fiscaux peut fortement gêner les enquêtés. Ils n’ont en effet pas donné l’autorisation d’utiliser leurs adresses mails et numéros de téléphones. Elles demandent la mise à disposition d’un argumentaire pour les agents des DEM et des enquêteurs. La Direction approuve.

La fin de l’usage du Recensement de la Populationpose des difficultéspour localiser précisément les logements, en particulier dans le collectif.

La CFDT et la CFTC demandent qu’un autre dispositif soit mis en place afin de remplacer le rang de logement. La Direction testera au fur à mesure les nouvelles données fiscales disponibles sur la nouvelle FA afin de faciliter le travail de repérage et de contact.

 

Renouvellement des échantillons (Nautile)

Principes

La programmation de la charge dans Opale pour une année type (Opale AT) doit prendre en compte les nouveaux échantillons et l’utilisation des données de caisse. Elle est prévue de mars à début juin. Dans la première phase, les DEM respecteront les consignes données pour affecter les charges. Dans un second temps, des adaptations pourront avoir lieu pour finaliser les affectations et saturer les quotités d’un maximum d’enquêteurs et enquêtrices.

Elle se fera dans chaque DEM sur les principes généraux suivants :

1. Prioriser les enquêteurs en CDI par rapport aux enquêteurs en CDD.

2. Au sein des CDI, prioriser en fonction des temps de déplacement les plus courts, en visant à affecter une charge jusqu’à atteindre la quotité de leur contrat. Dans un second temps, prioriser également en fonction de l’ancienneté des enquêteurs proches géographiquement.

3. Au sein des CDD, prioriser en fonction des temps de déplacement les plus courts, en visant à affecter une charge jusqu’à atteindre la quotité de leur contrat..

4. Envisager des augmentations définitives de quotité seulement lorsqu’une charge a pu être affectée à la hauteur de la quotité de contrat de chaque enquêteur CDI et CDD de la zone d’enquête.

5. Conserver les vitesses de déplacement actuelles de chaque enquêteur, sauf dans les cas particuliers d’enquêteurs dont la nouvelle zone d’enquête serait de nature et d’un éloignement sensiblement différents par rapport à la situation actuelle ; dans ces cas, la vitesse pourra être modifiée.

6. Affecter les enquêtes ménages terrain à un maximum de 45 minutes de la commune de résidence de l’enquêteur, temps mesuré à l’aide de Metric, et les activités RP à un maximum d’1h30 ou de 100 km.

7. Confier dans un premier temps les grappes emploi de ré-interrogations en priorité à l’enquêteur qui a réalisé les grappes entrantes, mais une mutualisation au sein d’une DEM peut être envisagée, ex post en tant que de besoin pour les enquêteurs à charge insuffisante.

8. Ne pas confier plus de 40 points de charge d’enquêtes téléphoniques (yc EEC) à un enquêteur.

9. Veiller à une affectation équilibrée des charges respectives ménages/prix pour les enquêteurs bi-réseaux, en n’affectant autant que possible pas moins d’environ 30 points de charge à l’activité la plus faible des deux.

La CFDT et la CFTC s’interrogent sur la valeur de ces principes : sont-ils des consignes à respecter de manière homogène par toutes les DEM ou sont-ils des axes indicatifs à mettre en œuvre selon la situation locale ?

La Direction n’apporte pas de réponse claire à cette question essentielle.

Concernant les principes 1 à 3, la CFDT et la CFTC demandent en priorité que tous les enquêteurs en CDI et CDD gardent leur quotité, que l’affectation des charges se fasse en tenant compte de l’ancienneté dans le réseau, que les CDIsation proches soient prises en compte et que la situation des enquêteurs à proximité de plusieurs régions soient spécifiquement examinées.

La Direction indique qu’il sera tenu compte de l’ancienneté pour tous et qu’il est prévu que le cas de chaque frontalier soit étudié.

Dialogues sociaux

Les résultats de la programmation seront présentés en GT du CTR le 18 juin.

Des Groupes de travail du CTSD seront organisés localement en avril afin de présenter les principes et d‘échanger au sujet des premiers résultats.

Les éléments suivants de la nouvelle organisation du réseau seront soumis aux CTSD début juin : 

- la structure du réseau et son évolution : nombres d’enquêteurs ménages, prix ou bi-réseaux, parts respectives de chaque tranche de quotité et temps de déplacement moyens, nombre d’enquêteurs concernés par des baisses de quotité

- la nature des activités confiées aux enquêteurs en distinguant les enquêtes ménages, les prix, la supervision et en précisant la part des enquêtes téléphoniques.

La CFDT et la CFTC rappellent la nécessité de pouvoir discuter en dialogue social dès les groupes de travail sur des situations concrètes et non sur des statistiques globales.

Pour la partie Prix, les enquêteurs touchés par la baisse de charge liée aux « données de caisse » seront identifiés.

Pour ceux qui ne faisaient que des relevés de prix, si leur baisse de charge est de l’ordre de 30 % il leur sera proposé des enquêtes ménages. Si leur baisse de charge est inférieure à 30 %, la Direction leur réattribuera des relevés de prix, en les prenant à d’autres bi réseaux.

Accompagnement

Les enquêteurs seront reçus en entretien individuel afin de leur présenter la situation issue de l’exercice Opale. AT

Il s’agira d’identifier les difficultés au stade de cette première programmation.

Une proposition stabilisée leur sera faite en 2020, après discussion.

Les avenants seront proposés au 2ème semestre 2020, après confirmation de la situation du réseau pour 2021.

En cas de désaccord, les enquêteurs et enquêtrices pourront faire appel à une commission de concertation nationale. Sa composition est à définir.

Elle traitera en 2020 les litiges sur l’application de la règle convenue en CTR, avant l’envoi de l’avenant finalisé.

S’il reste des litiges après la commission, ce sera le processus contentieux habituel. Celui-ci sera formalisé.

CAPI3G fiche d’impact

Le document présenté rappelle les différentes phases et les étapes à venir. Suite aux premiers diagnostics effectués par les prestataires extérieurs sur l’application, la consolidation du dispositif Capi3G est possible en 2019 avec plusieurs actions. Celles-cisont prévues jusqu’en mai 2019. L’objectif de lancement est programmé pour l’été 2019.

La CFDT et la CFTC rappellent l’importance de s’assurer qu’il n’y ait plus de problème avant la mise en œuvre sur le terrain. Les DEM et les enquêteurs sont échaudés par le fiasco de 2018.

La CFDT et la CFDT souligne le travail de rédaction du document CAPI3G. Ce dernier est très complet.

La CFDT et la CFDT regrettent que la Direction n’est pas entendue les différentes mises en garde et alertes au sujet de la fiabilité de l’application et ce pendant sa phase de création et développement

Fort de ce constat la CFDT et CFTC rappellent la nécessité absolue d’un déploiement uniquement lorsque l’application sera parfaitement stable.

La Direction semble enfin prête à tester soigneusement toutes les fonctionnalités. Elle accepte de ne plus faire de forcing, elle restera vigilante sur ce qui ne fonctionnerait pas correctement. Elle s’engage à éviter les mises à jour durant les phases de collecte.

Un « Maiol multimode » lancé en octobre rendra son rapport début 2020 afin d'optimiser l’organisation liée au circuit des enquêtes ménages avec le passage en multimode et cela de la conception à la collecte terrain.

En ce qui concerne le matériel, une tablette hybride est prévue pour faire converger les besoins des prix et des ménages. Elle sera testée en 2020 par une vingtaine d’enquêteurs de façon à permettre son déploiement avec l’enquête PIAAC en 2021. 

Points Divers

Vigik : Suite au nouveau rejet de l’amendement sur le Pass Vigik contenu dans le projet de loi Elan, une nouvelle loi reprenant l’ensemble des amendements rejetés pour cause de « cavaliers législatifs » est envisagée.

Enquête CVS - charge émotionnelle et conflit de valeur

Suite à la demande du CNIS d’alléger l’enquête CVS dans le cadre de la collecte multimode, l’enquête CVS est expérimentée en 2019 par téléphone auprès des enquêtés panels.

Celle-ci s’appuie sur les expériences d’autres enquêtes par téléphone abordant les mêmes sujets (l’enquête Virage de l’Ined(2015), mais aussi le Baromètre santé de Santé publique France (2005, 2010, 2014, 2017) et la série des enquêtes Fecond de l’Ined (2006, 2010, 2013)).

Plusieurs enquêteurs et enquêtrices ont manifesté leur refus de poser les questions sensibles par téléphone alors que le dispositif original prévoit que ces questions soient posées sous casque directement à l’enquêté.

Pour la CFDT et la CFTC, ceci soulève la question de la charge émotionnelle et des conflits de valeurs engendrés par le travail demandé dans le cadre des missions de l’Insee. Ce débat est sain.

L’une des missions de l’Insee est la collecte des données permettant de décrire la société dans toutes ses caractéristiques et toutes ses strates. Ainsi, l’Insee doit enquêter des populations issues de milieux très aisées à très précaires, agressives, fragiles ou victimes, lettrées ou illettrées.

Les sujets ressentis comme "sensibles" divergent en fonction des individus et du contexte.

Tout agent doit pouvoir signaler à ces supérieurs que la mission qui lui est proposée génère chez lui des Risques Psycho Sociaux,que ce soit en raison de son expérience personnelle passée ou de sa sensibilité.

L’Insee doit prévenir l’ensemble des risques que rencontrent les enquêteurs et enquêtrices lors de la réalisation de leurs missions.

Suite au débat que suscitent certaines parties de l’expérimentation CVS, la Direction propose aux enquêteurs et enquêtrices en difficultés de ne pas poser les questions portant sur les agressions sexuelles.

Elle propose également de ne pas dérouler ce module dès lors que l’enquêteur considère être face àun contexte particulièrement difficile. Dans ce cas la préconisation est de cocher « ne sait pas ».

La Direction demande enfin à tous les enquêteurs de ne pas poser la question sur la connaissance des auteurs d'agressions sexuelles et de cocher « ne sait pas ».

Prochains Gt du CTR :12 mars (RH) et 18 juin (Ménages et Prix)

Vos représentants à ce GT du CTR

Nathalie Bailly ; 06 26 84 65 14

Valérie Villacres

Noémie Plicque Dubray

Thanh Nguyen-Tu

Antony Barille

Marielle Bigot

Jocelyne Foucras 

Marie Michelle Soroman

Marie-Jeanne Guglielmi