BRPP et PIC toujours en surcharge

BILAN DE L’INITIALISATION DU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE (REU)
Un 1er bilan de la phase d’initialisation est dressé par la Direction.
Cette étape consistait en un travail de compilation des listes communales sur la version initiale brute du REU. Les communes devaient, grâce au portail Elire mis en place par l’Insee en octobre 2018, amender et corriger leur liste afin d’envoyer une version actualisée avant le 21 décembre 2018.
Cette échéance a été tenue et l’application n’a montré aucune défaillance technique.
Un dispositif d’accompagnement, coordonné par le Ministère de l’Intérieur, a été mis en place. La déclinaison de ce dispositif au sein de l’Insee consistait à apporter une réponse de 1er niveau par les Pôles Insee Contact, voire de 2ème niveau par les sites BRPP le cas échéant pour les questions plus techniques. Cet accompagnement a été sous-évalué par la maîtrise d’ouvrage, et ces unités se sont trouvées continuellement sous pression (voir :BRPP et IIS sous l’eau ).
La Direction reconnaît avoir mal anticipé la quantité de demandes de corrections de l’état civil et des listes électorales communales. Ces demandes permettent au final une grande opération qualité, non prévue en 2018, sur les listes électorales contrairement aux années d’élections précédentes.
À la date du 15 janvier, seules 3 communes ne s’étaient pas encore connectées à Elire, car se situant en ‘zone blanche’. Une solution sera mise en place par leur préfecture afin qu’elles puissent réaliser l’initialisation de la base.
À cette même date, 110 communes n’avaient pas encore validé leur liste initiale. Cette validation est importante pour l’Insee car elle engage la responsabilité des communes en cas de contestation des listes électorales lors des prochains scrutins. Le REU doit être opérationnel pour les élections européennes de mai 2019.
Pour cette phase, les sites BRPP ont encore un stock de 50 % de demandes en attente d’une réponse.

UNE NOUVELLE ÉTAPE MAIS TOUJOURS AUTANT DE CHARGE DE TRAVAIL POUR LE REU
Depuis ce début d’année, le REU est entré en fonctionnement courant. Il est actualisé par les communes au fil de l’eau à travers le portail Elire. En janvier, l’entrée dans le REU des personnes ayant atteint 18 ans avait été anticipée.
Des difficultés sont apparues avec la diversité des logiciels de gestion électorale des communes. Certains d’entre eux n’ont pas les formats ni les fonctionnalités permettant une bonne coordination avec le REU. La Direction a rencontré les éditeurs de logiciels afin de mettre le mieux possible en cohérence leurs produits avec les exigences du REU.
La baisse envisagée de sollicitations des communes n’a pas réellement été observée en dehors de la période de fêtes. Celles-ci contactent toujours autant les sites BRPP et les Pôles Insee Contact.
La CFDT et la CFTC s’inquiètent toujours de la charge de travail exorbitante et de la pression qui reposent sur les agents des sites BRPP et des PIC.
Les PIC cumulent encore près de 1000 demandes en attente début janvier ; 46000 requêtes concernant le REU leur sont parvenues pendant la phase d’initialisation.
Les sites BRPP ont, eux, vu partir certains de leurs agents lors des dernières mobilités.

UN RAPPEL À L’ORDRE ET UN SOUTIEN TEMPORAIRE
Concernant les requêtes, la maîtrise d’ouvrage précise que la plupart de leurs questions ne sont pas du ressort de l’Insee. En effet, toute question réglementaire ou juridique doit en principe être adressée aux préfectures et toute question technique relève des éditeurs de logiciels.
Il semble compliqué d’empêcher les communes de solliciter un service assurant une permanence de réponse devenue trop rare chez les autres acteurs de ce projet.
Afin de réduire le flux des appels, la Direction a adressé un courrier à toutes les communes afin de rappeler les champs de compétences de chacun.
La maîtrise d’ouvrage rappelle aux équipes que le délai de traitement des corrections est au-delà de mars dans la mesure où peu d’élections municipales partielles auront lieu d’ici les élections européennes.
Une nouvelle vague de sollicitations est encore attendue en avril lors de l’édition des cartes électorales.
Le transfert des départements gérés par les sites BRPP qui fermeront (Lille, Nantes et Martinique) n’interviendra pas avant septembre.
Les sites pérennes ne perdront par les départements dont ils ont la charge, à l’exception des départements de la région parisienne gérés par Limoges, ce site devant à l’avenir gérer l’ensemble des territoires d’Outre-mer.
Le calendrier de transferts est attendu pour fin janvier.
Pour pallier les difficultés liées à la charge, la Direction a mis en place des renforts ponctuels issus d’autres unités de leur DR pour les PIC.
Elle a également enfin accepté l’embauche de 19 vacataires totalisant 36 mois à compter du 1er février (voir ci-dessous) pour les sites BRPP. Voir tableau ci-dessous.
La CFDT et la CFTC soulignent que les renforts des PIC sont en nombre insuffisants et que ceux-ci ont été interrompus fin décembre, les embauches interviennent tardivement d’autant qu’il leur faudra suivre une formation initiale significative, et que 3 sites, Reims, Dijon, et la Martinique, n’ont pas de vacataires alors qu’ils sont également en surcharge de travail.

La CFDT et la CFTC déplorent les difficultés persistantes de la Direction à estimer les charges réelles de ses projets puis à affecter les ressources nécessaires à leur finalisation dans de bonnes conditions pour les équipes. Cela nuit non seulement aux équipes et aux projets, mais aussi à l’image même de l’Institut.

Forts de ces constats, la CFDT et la CFTC réaffirment leur opposition à la fermeture du site de Marseille en 2019.
Pour les prochains projets, elles proposent que soit prévue « une roue de secours - ressources» pour pallier les mauvaises estimations de charges et les imprévus (comme pour le recensement de la population avec la formation de superviseurs supplémentaires). Ainsi les encadrants et les équipes pourront accomplir plus sereinement leurs missions.

Lien vers les documents du GT : UN RAPPEL À L’ORDRE ET UN SOUTIEN TEMPORAIRE
Concernant les requêtes, la maîtrise d’ouvrage précise que la plupart de leurs questions ne sont pas du ressort de l’Insee. En effet, toute question réglementaire ou juridique doit en principe être adressée aux préfectures et toute question technique relève des éditeurs de logiciels.
Il semble compliqué d’empêcher les communes de solliciter un service assurant une permanence de réponse devenue trop rare chez les autres acteurs de ce projet.
Afin de réduire le flux des appels, la Direction a adressé un courrier à toutes les communes afin de rappeler les champs de compétences de chacun.
La maîtrise d’ouvrage rappelle aux équipes que le délai de traitement des corrections est au-delà de mars dans la mesure où peu d’élections municipales partielles auront lieu d’ici les élections européennes.
Une nouvelle vague de sollicitations est encore attendue en avril lors de l’édition des cartes électorales.
Le transfert des départements gérés par les sites BRPP qui fermeront (Lille, Nantes et Martinique) n’interviendra pas avant septembre.
Les sites pérennes ne perdront par les départements dont ils ont la charge, à l’exception des départements de la région parisienne gérés par Limoges, ce site devant à l’avenir gérer l’ensemble des territoires d’Outre-mer.
Le calendrier de transferts est attendu pour fin janvier.
Pour pallier les difficultés liées à la charge, la Direction a mis en place des renforts ponctuels issus d’autres unités de leur DR pour les PIC.
Elle a également enfin accepté l’embauche de 19 vacataires totalisant 36 mois à compter du 1er février (voir ci-dessous) pour les sites BRPP. Voir tableau ci-dessous.
La CFDT et la CFTC soulignent que les renforts des PIC sont en nombre insuffisants et que ceux-ci ont été interrompus fin décembre, les embauches interviennent tardivement d’autant qu’il leur faudra suivre une formation initiale significative, et que 3 sites, Reims, Dijon, et la Martinique, n’ont pas de vacataires alors qu’ils sont également en surcharge de travail.
La CFDT et la CFTC déplorent les difficultés persistantes de la Direction à estimer les charges réelles de ses projets puis à affecter les ressources nécessaires à leur finalisation dans de bonnes conditions pour les équipes. Cela nuit non seulement aux équipes et aux projets, mais aussi à l’image même de l’Institut.
Forts de ces constats, la CFDT et la CFTC réaffirment leur opposition à la fermeture du site de Marseille en 2019.
Pour les prochains projets, elles proposent que soit prévue « une roue de secours - ressources» pour pallier les mauvaises estimations de charges et les imprévus (comme pour le recensement de la population avec la formation de superviseurs supplémentaires). Ainsi les encadrants et les équipes pourront accomplir plus sereinement leurs missions.
Lien vers les documents du GT : https://www.agora.insee.fr/cms/sites/dg-sg/home/dialogue-social/ctr-et-gt-ctr/groupes-de-travail-du-ctr-releve.html

Vos représentants pour ce GT du CTR

Nathalie Bailly CFDT, 06 26 84 65 14

Antony Barillé

Stéphane Dupin

Thanh Nguyen Tu

Stéphan Fesquet CFTC