Avancées dans la refonte des Règlements Intérieurs – Restons mobilisés
Le GT du CTR du 10 juillet ne portait initialement que sur la préparation du CTR Hygiène sécurité Conditions de travail du 28 novembre.
Un point sur la refonte des Règlements Intérieurs y a été ajouté pour échanger sur le nouveau projet de circulaire sur les congés et absences, amendé suite au CTR du 3 juillet.
Suite aux demandes de précisions des organisations syndicales, cette circulaire de cadrage sera amendée ainsi :
Introduction : rajout des références aux notes complémentaires qui seront discutées sur les cycles de travail, les délais de routes et le nombre de jours de récupération.
Point 1 - La durée de 10h journalière est complétée par "hors pause méridienne".
Point 2 - La condition des 31 jours de congés consécutifs est complétée par "hors CET".
Point 2.3.1 - La plage concernant les jours de fractionnement est modifiée du 31 mai au 1 novembre au lieu du 30 avril, pour générer les 2 jours de fractionnement.
Point 2.4 - Les définitions de congés de formation professionnelle, congé solidarité et congé de présence parentale seront ajoutées en bas de page 3.
Point 3 - La prépondérance de la note annuelle sur le CET sera indiquée.
Annexe : Nous restons sur le dispositif actuel de crédit-débit de 12h tous les mois, la ligne crédit-débit à 6h tous les 15 jours est retirée.
Nous avons rappelé la nécessaire et indispensable communication avec les agents. Des échanges devraient être organisés en régions à partir du mois de septembre.
Une FAQ est ouverte à l'adresse https://www.agora.insee.fr/cms/sites/dg-sg/home/ressources-humaines/revision-des-reglements-interieurs.html.
N'hésitez pas à poser vos questions.
La Direction nous laisse quelques marges de manœuvre par rapport à la loi stricte. A nous d’être clairs et explicites sur ce que nous voulons.
Nous vous invitons à signer la pétition intersyndicale nationale sur les Règlements intérieurs.
Ce que l’on a |
Ce qui est prévu strictement par la loi et par le guide des autorisations d’absence actuel |
Ce que nous demandons |
Réponse de la Direction |
2 jours de fractionnement pour tous les agents |
Les agents devront poser au moins 8 jours de congés en dehors de la période de mai à novembre pour avoir 2 jours de fractionnement |
Le maintien des 2 jours de fractionnement pour tous les agents, dans la mesure où certaines activités ne permettent pas de poser suffisamment de congés pendant cette période. |
La période pour poser les congés est modifiée dans la circulaire pour tenir compte de certaines activités de l’Insee compliquant la pose de congés et ainsi maintenir les 2 jours de fractionnement pour tous. |
Jours de congés supplémentaires dans certains établissements l’année de la retraite |
Le nombre de congés l’année de la retraite se calcule au prorata de l’activité, sans aucun bonus de départ. |
Permettre des dispositions transitoires jusqu’à 2021 ou 2022.
Accorder des indemnités financières ou temporelles l’année de la retraite. |
Une période transitoire sera ajoutée jusqu’à 2021 ou 2022, maintenant les dispositions actuelles existant dans chaque établissement.
La Direction ne voit pas comment justifier des congés supplémentaires vis-à-vis de la DGAFP.
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Congés horaires |
Les arrivées tardives et les départs anticipés seront traités au cas par cas par le manager |
Maintien d’un compteur pour gérer les arrivées tardives et départs anticipées, adaptées en fonction de la situation géographique de l’établissement. |
Ce point sera discuté en groupe de travail sur les cycles de travail. |
Indisposition passagère |
Si l’agent se sent mal, soit il posera un congé, soit il demandera un arrêt maladie avec perte d’un jour de carence. |
Le maintien d’un nombre identique de journées d’indisposition passagère pour tous les établissements. |
La Direction est ouverte à les maintenir. Ce point sera discuté en groupe de travail. |
récupérations possibles de 1,5 jours à 3 jours . |
Rien n’est prévu sur le nombre de journées de récupération |
Avoir le même nombre de jours de récupération partout, au moins 2 jours par mois, soit 52 demies journées par an. |
La Direction y est favorable. Ce sujet fera l’objet d’une note de cadrage signé du DRH qui sera discuté en groupe de travail sur les cycles de travail. |
Crédit -débit de 12h maximum tous les mois |
- Crédit-débit de 6h maximum tous les 15 jours - Crédit-débit de 12h maximum à la fin du mois |
Le maintien du Crédit-débit de 12h maximum à la fin du mois. Ne pas appliquer le crédit-débit à 15 jours |
La ligne sur le Crédit-débit à 6h a été du projet de circulaire car elle n’est pas appliquée à l’Insee |
Délais de route pour chaque mission |
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Demande de maintien des délais de route pour les missions cohérent avec la réalité des missions. |
Ce sujet fera l’objet d’une note de cadrage signé du DRH qui sera discuté en groupe de travail. |
Prochaines réunions
10 septembre : discussion sur les cycles de travail (jours de récupérations, écrêtages, plages, durée du travail) et vote de la circulaire amendée.
13 et 28 novembre et le 17 décembre : discussions sur les délais de route, la charte du temps et les jours de récupérations.
Les documents du GT du CTR sont disponibles sur
https://www.agora.insee.fr/cms/sites/dg-sg/home/dialogue-social/ctr-et-gt-ctr.html
Vos représentants CFDT à ce GT du CTR :
Nathalie Bailly secrétaire nationale CFDT tel 06 26 84 65 14
Stéphane Dupin, Auvergne
Nguyen-Tu Thanh, PACA
CTR RI 10072019
