Arrêté d'organisation de l'Insee : 2ème passage

Publié le 21/07/2016

Lors de la reconvocation ce 20 juillet du Comité Technique de réseau du 7 juillet, les élus du CTR présents votent à nouveau l’arrêté d'organisation de l'Insee.

L’ensemble des organisations s’est opposée le 7 juillet à ce nouveau texte qui engage une restructuration importante de l’Institut.

Celle-ci est déjà fortement entamée puisque 30 à 50% des agents des SAR et des SED des sites concernés ont demandé et obtenu leur mobilité. 3 SED et 3 SAR ferment au 1er septembre.

De ce fait un vote contre n’aura aucun effet sur votre position.

 

Dans les documents d’accompagnement, la Direction accepte enfin d’écrire noir sur blanc que les Directions régionales ont la possibilité de développer des travaux d’expertise et de valorisation des données au plus près de la production.

Ainsi, la demande de la CFDT pour les SED prend toute sa valeur : nous demandons que les SED puissent être régis en mode multi sites, comme cela sera le cas pour les SAR avec les Divisions Service de Proximité, par exemple sous forme de pôles, d'unités ou de divisions rattachées hiérarchiquement à l'établissement et fonctionnellement au SED de la région, afin de garder les compétences existantes sur les métiers de l'action régionale.

Un groupe de travail aura lieu au second semestre 2016 sur l'organisation des SED dans les nouvelles régions, organisé autour de la DDAR.

La CFDT prend donc acte de la décision de la Direction et s’abstient afin de ne pas bloquer les demandes de primes des agents concernés par la réforme territoriale.

La CFDT a rappelé sa demande que les agents ayant une mobilité hors réforme territoriale puissent bénéficier de prime de restructuration et qu'un document soit rapidement proposé aux élus.

La Direction indique que cela est prévu.

Nous rappelons qu'il reste maintenant à avoir un dialogue social de proximité de qualité à tous les niveaux, respectueux du travail effectué par les élus. Ce qui est loin d’être le cas lorsque aucun document n’est transmis à ces derniers pour préparer les sujets ou lorsqu’ils sont convoqués 2 fois sur le même sujet à 6 mois d’intervalle.

 

Vote sur l'arrêté d'organisation : 2 CONTRE ;2 ABSTENTION (dont la CFDT)

Divers

Concernant le statut des attachés, la Direction indique que l'arrêté paraîtra au JO mais n'empêche pas le lancement de l'examen professionnel de B en A.s'est engagé à le mettre en place en 2016. Le concours sera organisé

Les élus ont relevés le problème de la diffusion tardive des fiches de paie, pouvant générer des difficultés pour obtenir des prestations pour certains agents. La Direction va instruire la question.

 

 

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