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Un dialogue social brumeux - opaque

Publié le 05/12/2017

Le Comité Technique conjoint du Grand Est s’est tenu le 21 novembre.

Les sujets abordés ont été les suivants :

  • Point sur l’organisation du SAR et de la Division Service de Proximité de Nancy,
  • Campagne de mobilité géographique,
  • Présentation de la grille d’instruction des demandes de télétravail la DR du Grand Est,
  • Charte de mobilité de la DR Grand Est,
  • Enquêteurs
  • Heure Mensuelle d'Information – Heure Trimestrielle d'Information Inter-directionnelle
  • Points Divers : comité de direction du programme de travail triennal.

Le compte rendu du CTSD conjoint Grand Est du 19 septembre 2017 est adopté à l’unanimité des présents avec les modifications effectuées en séance.

Organisation du SAR et de la DSP de Nancy

Les agents des DSP de Nancy et Reims sont maintenant sous l’autorité fonctionnelle du SAR de Strasbourg.

La cheffe d’établissement de Nancy et le chef d’établissement de Reims n’ont plus à gérer les agents de la DSP de Nancy et Reims.

Le pilotage des 2 DSP par Strasbourg et en particulier le chef de SAR et son adjoint va être renforcé. Des réunions hebdomadaires sont organisées avec les DSP.

Pour Nancy, il y 6 nouveaux agents sur 10. Il y aura un programme de formation à définir pour chaque agent.

Compte tenu des difficultés rencontrées depuis 2 ans, une partie des missions supports de Nancy était gérée par Strasbourg.

La Direction a annoncé leur retour alors que les difficultés sont toujours présentes, vu que les travaux sont concentrés sur un nombre insuffisant d'agents.

La CFDT a alerté la médecine de prévention, le département condition de vie au travail et l'encadrement au sujet de la souffrance de plusieurs agents en raison de leur surcharge de travail. La Direction devra prendre ses responsabilités en les déchargeant et en ouvrant des postes sur Nancy.

Campagne de mobilité géographique des B et C

La Direction signale que la note donnant le nombre de nouveaux postes ouverts dans les établissements sera diffusée le 1er décembre. Sur Strasbourg 1 agent C a demandé sa mobilité, sur Nancy 2 B et sur Reims 3 B et 1 C.

La Direction a refusé d'informer les membres du CTSD sur le nombre de postes nouveaux demandés pour chaque site au Directeur Général, prétextant qu'il n'aurait pas forcément ce qu'ils ont demandés.

La CFDT a dénoncé le fait que des agents demandant leur mobilité vers les établissements s'étaient vus conseiller lors de leur entretien à la DMC et à Strasbourg de changer leur vœu au profit du siège.

Télétravail et travail à distance

La Direction a présenté ses grilles d'instruction pour aider les encadrants à analyser les demandes de télétravail et de travail à distance.

Elle signale qu'une grille d'analyse sera également mise à disposition des encadrants après le mois d'essai. Tous les outils seront sur internet.

Le document est interne et ne sera pas transmis à l’agent. Il ne sera même pas rempli en concertation avec l'agent.

Cette absence de transparence nous surprend compte tenu de la bienveillance affichée par la Direction envers les demandeurs.

Contrairement à ce qu'elle avait dit lors du CTSD du 19 septembre, les demandes de télétravail seront refusées si le matériel n'est pas disponible malgré la vérification des critères d'éligibilité.

 La CFDT constate plusieurs restrictions apportées par la Direction par rapport à la circulaire :

- le travail sur double écran

- une période d'essai restreinte à 1 mois

- demande d'une motivation

Les demandes de télétravail concernent un agent C sur Reims, un agent B sur Nancy, 3 B et 2 A sur Strasbourg.

Un agent B de Strasbourg a demandé à bénéficier du travail sur site distant.

La Direction a indiqué que les décisions pour une partie des demandes étaient en cours de diffusion. Mais elle a refusé d'informer le CTSD de la teneur de ces décisions.

Pourquoi cette absence de transparence, alors que la Direction se disait bienveillante. La Direction a-t-elle simplement voulu cacher les refus envoyés aux demandeurs ?

Sujet Enquêteurs

Quotités : La quotité affectée aux agents rattachés à l’établissement de Strasbourg est pratiquement égale à leur quotité contractuelle (marge de moins de 4 % pour 75 % des enquêteurs) alors que dans les 2 autres établissements, il y a une marge de 5 à 39 % ( 69 % des enquêteurs rémois et 75 % des enquêteurs nancéiens ont une marge de plus de 5 %).

Il a été dit que cette différence est due à la configuration du terrain et à la part des déplacements. Il y aurait plus de déplacement en Lorraine et en Champagne Ardennes. Ce qui est sans importance dans le calcul de quotité finale. Les déplacements sont de toute façon comptés dans la quotité affectée.

La différence de charge affectée par agent vient plutôt d’une charge totale insuffisante à affecter face à la quotité totale disponible.

Pour arriver à une cible si proche du contrat en Alsace, nous pouvons craindre que les dépassements de quotités hebdomadaires et mensuelles soient courants. Ce qui n’est pas vérifiable avec les tableaux fournis par la direction.

La CFDT redemande donc une réponse favorable aux demandes d'augmentation de quotité en Alsace.

Augmentation temporaire de quotité

Contrairement à ce qui a été dit le 19 septembre, ce n'est pas sur Strasbourg mais sur Mulhouse et Colmar qu'un recrutement a été effectué pour combler soit-disant l'absence de candidature. En effet, il s’agissait de reprendre la charge d'un agent partant en retraite ainsi que le remplacement d’un enquêteur en arrêt longue maladie.

Force est de constater que la Direction recrute alors qu'il y a des demandes d'augmentation de quotité contractuelle.

Enquête Patrimoine

L'enquête se déroule de septembre à fin janvier.

75 % des fiches adresses sont comptées en 2017 et 25 % en 2018.

Les enquêteurs craignent de ne pouvoir effectuer ces 25 % en janvier à cause du délai trop court. Beaucoup feront en 2017 tout ou partie de la collecte programmée en 2018.

S’ils font toute leur collecte en 2017, elle ne sera comptée qu’en 2018.

Ils craignent de se voir alors attribuer une charge supplémentaire en janvier 2018.

La Direction confirme que la répartition 75%- 25 % ne sera pas modifiée.

Difficultés concernant la fiche Opale

Plusieurs enquêteurs expriment une incompréhension face à plusieurs éléments de la fiche Opale.

On peut lire sur la même feuille 0J =3 h ou 1j = 0 h ou 0,5 j = 3h56 ou 0,5j= 6 h45, dans la partie haute concernant les formations et réunions.

Les enquêteurs se retrouvent dans l’impossibilité de vérifier si tout à été compté.

 

La CFDT demande qu'une explication soit diffusée à tous les enquêteurs.

Vos représentants CFDT Grand Est

Suite à la mobilité géographique de Stéphane Dupin, Christiane NOLL est désignée nouvelle suppléante et Alexandre Prignon est désigné nouveau titulaire.

Titulaires :                            Suppléants :

Nathalie Bailly                      Martine Toussaint

Michèle Velter                      Olivier Serre

Carole Staat                        Rodolphe Dessites

Alexandre Prignon               Christiane Noll

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