Syndicalisme INSEE février-mars 2016
L'actualité CFDT Insee de février-mars porte sur les recours collectifs pour les CET 2015, la mise en oeuvre des accords PPCR et la réforme territioriale.
Compte Épargne Temps "érafpés" 2015
Trois démarches avec la cFdT
La CFDT a mis en œuvre, avec plusieurs agents, trois démarches pour que l'ensemble des agents ayant eu un transfert de jours CET en 2015 sur le compte RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) faute d'avoir exercé une option, puisse récupérer ces jours.
La première consiste en un recours hiérarchique auprès du Directeur Général de l'Insee. Ce recours pourra mener à la saisie du tribunal administratif.
La deuxième est la saisine de la cellule discrimination par la CFDT.
La dernière est la saisine de l'ERAFP, établissement gérant le fond des cotisations de la retraite additionnelle de la Fonction publique. Cet organisme est géré en partie par les syndicats. La CFDT a donc été contacté pour que les jours de congés 2015 transformés en cotisations soient redonnés aux agents.
La CFDT vous tiendra au courant de l'avancée des saisines collectives.
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Syndicalisme INSEE 02032016
