NOUVELLE GRILLE INDICIAIRE, C'EST PARTI !

Publié le 03/10/2016 (mis à jour le 24/10/2016)

A compter du 1er octobre, les nouvelles dispositions de la circulaire NCEE pourront s'appliquer. Il reste encore quelques précisions à apporter par rapport aux avenants.
Le groupe devant travailler sur les vitesses de déplacacements OPALE a rendu ses conclusions. Il propose de rajouter 2 vitesses et de modifier les indices de déplacacement.

Le groupe de travail du CTR du 20 septembre était  consacré :

- à la mise en oeuvre de la nouvelle circulaire d'emploi des enquêteurs, .

- au changement de base de l'indice des Prix

- les projets de modifications OPALE

MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULAIRE

DATE D'EFFET
Les modifications de la circulaire votées au CTR du 23 juin entreront en vigueur au 1er octobre 2016. La nouvelle grille indiciaire sera appliquée sur la fiche de paie d'octobre avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

QUOTITÉS
Les élus ont rappelé que les quotités inférieures à 50 % voire même 70 % donnent de faibles revenus qui impliquent pour beaucoup le recours à un deuxième travail. Nous demandons donc de favoriser l'augmentation pérenne des quotités pour ceux qui le demande.
Les avenants pour les augmentations temporaires de quotité de travail seront mis en place pour des périodes allant de 3 à 6 mois afin de distribuer la charge de travail d'un autre enquêteur sur une zone voisine. Par exemple : absence inopinée sur une période suffisamment longue.
Les enquêteurs auront la possibilité de refuser cette proposition sans risque de licenciement.
La Direction indique que son usage sera limité compte tenu de la gestion que ce dispositif entraînera en plus. Un bilan sera fait dans un an.
Cette augmentation de quotité aura un impact sur le salaire, sur les primes proratisées en fonction de la quotité (indemnité de résidence, indemnité d'agent enquêteur, indemnité quartier prioritaire). Les autres primes et indemnités n'étant pas proratisées.

CUMUL D'EMPLOI
La Direction alerte sur le fait que des augmentations de quotité ne seront pas toujours compatibles avec des cumuls d’emplois. Ce qui pourrait soit amener à refuser des cumuls soit à refuser l'augmentation temporaire.

La CFDT a rappelé que les agents ne sont pas forcément au courant de la législation et les textes de lois ne sont pas très lisibles.
Donc si un agent demande un cumul et que la Direction l'autorise, ce n'est pas l'agent qui est responsable si la Direction commet une erreur d'interprétation des textes.
La Direction devra donc bien expliquer les conséquences de chaque demande en cas de cumuls.
La CFDT rappelle que la Direction devra veiller au respect des durées légales du travail donc ne pas surcharger l'agent durant ces périodes, … comme pour le reste de l'année.

DROITS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
La Direction indique qu'il n'y a pas de changement. Les cotisations évoluent avec le salaire. En cas d'accident ou de maladie, les règles habituelles s'appliquent.
Si un agent a une quotité supérieure à 50 % pendant plus d'un an, c'est l'employeur qui gère son accident, sinon c'est la CPAM.

Les élus rappellent que les relations avec la Sécurité Sociale ne sont pas simples et peuvent compliquer la finalisation des dossiers de prises en charge.
Le CSRH fera un suivi particulier des agents qui auront une augmentation temporaire de quotité.
En cas d'arrêt de travail, les instances qui émettent un avis sur la reconnaissance d'accident du travail ou les taux d'invalidité ne sont pas clairement définies.
Certains préfets autorisent les commissions de réforme, mais il peut aussi être fait appel au comité départemental sur les accidents du travail.
La Direction propose de régler la question au plan national.
La CFDT approuve mais il n'y a aucune date prévue avant janvier 2017 pour un GT NCEE. Nous rappelons donc notre demande d'un Groupe de travail au 4ème trimestre 2016.

IMPACT SUR LES DROITS A CONGÉS
La Direction rappelle que les congés sont proratisés en fonction de la quotité.
Or, tous les enquêteurs ont 45 jours de congés sauf les agents à temps partiels ou temps partiel thérapeutique. Et par défaut, il y a 45 jours dans OPALE.
Une augmentation temporaire de quotité n'aura donc pas d'impact pour les agents à temps incomplet sur les congés !
La CFDT rappelle qu'il y a toujours des sites où les demandes de congés ne sont pas acceptées formellement. Il n'y a pas non plus de validation en début d'année ni au fil de l'eau.
Pour les CET, l'Insee ne respecte pas le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009. Les notes sur le CET enquêteurs indiquent que pour pouvoir ouvrir et alimenter leur CET les enquêteurs doivent avoir dépassé leur quotité ou que ces congés n'aient pas été pris pour nécessité de service.


RÉÉVALUATION 2017
La Direction rappelle qu'une mesure complémentaire a été acceptée par le ministère dans le projet de loi de finances 2017.
Les modalités seront discutées au prochain GT NCEE. Nous rappelons notre demande de GT au 4ème trimestre 2016.

BILAN DE LA TITULARISATION SAUVADET
19 enquêteurs ont été admis au concours d'adjoint administratif de l'Insee.
3 agents ont refusé le bénéfice du concours.
La Direction indique qu'il y aura un nouveau concours ouvert avant fin 2018.
Les agents ayant réussi le concours sont en stage d'adjoint administratif pendant 6 mois.
Ils sont mis en congés sans solde sur leur contrat d'enquêteur, jusqu'à la titularisation mais ils sont bien rémunérés en tant qu'adjoint administratif.
S'ils ne sont pas titularisés, leur poste d'enquêteur sur leur secteur ne leur sera pas réservé. La Direction garantie qu'ils seront replacés dans leur direction d'origine.

DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE
Tous les agents doivent cotiser au droit local. Des vérifications ont été faites et des correctifs effectués pour 12 agents sans rétroactivité. Les agents et les SAR ont été informés.

BASE DE L'INDICE DES PRIX

Les travaux sur le changement de base de l'indice des prix ont débuté en 2013 et se sont étalés sur 3 ans. Ils se termineront début 2017.
La collecte des produits frais se fera en continu avec une évolution du panier. Il y a plus de produits alimentaires et moins d'habillement. Il y a plus de relevés dans les agglomérations de moins de 20 000 habitants et dans l'agglomération parisienne.
Les tournées des enquêteurs ont donc été recomposées avec souvent une augmentation du nombre de relevés par tournée.
La méthode de calcul de l'indice des produits frais a été modifiée à cette occasion. La méthode de Rothwell a été abandonnée pour le suivi des produits frais. Ils sont maintenant agrégés comme les autres produits avec un traitement de la saisonnalité analogue à ce qui est pratiqué pour les autres produits saisonniers.
Ce changement permet désormais d’adapter tous les ans le panier des produits frais suivis, donc de s’ajuster au plus près aux évolutions des habitudes de consommation des ménages. A long terme, il n'y a pas d'impact sur le calcul de l'inflation.
La Direction table en moyenne sur une augmentation de la charge de travail Prix avec les ordres de recherche.

La CFDT rappelle qu'il y a encore beaucoup d'enquêteurs à moins de 50 %. Elle demande que les quotités des enquêteurs puissent alors être augmentées pour ceux qui le veulent avec ces charges en plus.

La Direction indique que le site Prix de Lorraine fait partis des sites qui perdent encore de l'activité en 2016.
Nous demandons un bilan plus précis de l'impact du changement de base, la répartition du nombre de relevés et des temps réels des tournées et des temps réels pour les ordres de recherche.
La CFDT demande la possibilité d'utiliser d'autres activités que les enquêtes ménages pour combler la perte de relevés qui pourrait apparaître avec la mise en place de cette nouvelle base.
Pourquoi ne pas confier de la supervision aux enquêteurs ?
La Direction répond qu'il est possible d'utiliser la supervision si cela est compatible avec la charge Ménage ou Prix.

MODIFICATIONS OPALE

Il existe actuellement 3 vitesses de déplacement de 15 km/h, 50 km/h et 30 km/h définies pour OPALE (ex CHESTER ) pour la métropole, correspondant respectivement aux zones urbaines, rurales ou mixtes.
Le groupe qui a travaillé sur ces vitesses de déplacements OPALE a rendu ses conclusions. Il propose de rajouter 2 vitesses, 10 et 60 km/h, et de modifier 2 indices de déplacement.
La vitesse de 10km/h concerne une quarantaine d'enquêteurs

  • réalisant leurs enquêtes à Paris et dans les communes limitrophes,
  • ne pouvant utiliser que des transports en communs ou les vélos,
  • enquêtant majoritairement dans des zones particulières, comme par exemple un quartier piétonnier,
  • ou ayant ponctuellement des fiches adresses inhabituelles faites dans des zones de ce type.

La vitesse de 60 km/h concerne des enquêteurs :

  • dont la majorité des enquêtes sont réalisées dans des zones qu’il est possible d’atteindre avec des voies rapides ou des autoroutes à 110 ou 130 km/h,
  • ou ayant ponctuellement des fiches adresses inhabituelles faites dans des zones de ce type.

La CFDT demande un chiffrage précis du nombre d'agents concernés par ces changements de vitesse et les activités prévues pour remplacer la quotité perdue. Elle demande également une explication précise du calcul de ces nouveaux indices.

La Direction n'a pas de réelles explications, mais procédera à une expérimentation pour pouvoir évaluer l'impact de ces propositions.

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