Frais de déplacement : la CFDT demande la suppression des justificatifs

Publié le 22/03/2016

La CFDT a relancé la Direction sur les problèmes rencontrés par les enquêteurs et les agents sur les remboursements de leurs frais de nuitées et d’allers-retours liés aux missions de plusieurs jours consécutifs.

Depuis 2015, les modalités de prise en charge des frais de déplacements lors d'une mission de plusieurs jours consécutifs sur un site de l'Insee sont les suivantes :

  • un seul trajet aller-retour est indemnisé
  • l'hébergement sur place est indemnisé en fournissant une facture acquittée pour la nuitéeles
  • allers-retours consécutifs seront indemnisés uniquement si le coût d'un aller-retour est inférieur au prix de la nuitée.

 

Ceci signifie qu'un agent étant dans l'obligation de revenir chez lui chaque soir n'est pas indemnisé des allers-retours supplémentaires lorsque le coût de l'aller-retour est supérieur au prix forfaitaire de la nuitée. Beaucoup d’agents se retrouvent dans cette situation et cela les pénalise.

 

La CFDT demande que les agents en mission sur plusieurs jours consécutifs pour l'Insee soient indemnisés au minimum sur la base du prix forfaitaire de la nuitée.

La Direction générale ne s'oppose pas à faire remonter la demande de modifications des textes réglementaires à la condition de pouvoir évaluer le nombre de personnes concernées.

 

Si vous êtes concernés par des refus de remboursements de frais de déplacements, nous vous demandons de vous signaler auprès de la CFDT.

 

La CFDT demande qu'il n'y ait plus nécessité de fournir les justificatifs pour obtenir le remboursement forfaitaire des frais de repas pour les enquêteurs et les superviseurs.


La Direction reconnait que la lettre du décret de 2006 n'impose pas expressément la production de justificatifs à la différence de la réglementation antérieure. Elle indique qu'elle est dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Marseille suite à la saisine d'un superviseur contestant l'obligation de produire les justificatifs pour obtenir un défraiement.


La CFDT suivra l'avancement de ses demandes jusqu'à l'obtention de la suppression des justificatifs de repas et le remboursement des frais supplémentaires des missions de plusieurs jours pour tous les agents.

 

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