Évolution de la Circulaire NCEE

RÉPONSES SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA CIRCULAIRE NCEE

Le Ministère demande à la Direction générale de l'Insee de poursuivre les discussions avec les organisations syndicales à partir des premières réponses apportées à leurs revendications. À la suite de quoi elle acceptera éventuellement la demande de réunion quadripartite.

Revalorisation des grilles salariales

La demande de modification de la grille des enquêteurs de 1ère classe n'a pas été acceptée par le Ministère.

La CFDT rappelle que les propositions des grilles salariales enquêteurs restent loin de nos revendications (+50 points). Les points ajoutés aux grilles actuelles correspondent l’application des mesures catégorielles faites en 2014 et 2015 sur les grilles des agents de catégorie C en raison du rattrapage du SMIC. Dans la cadre du protocole PPCR les grilles des agents de catégorie C seront revalorisées de 2017 à 2020.

La CFDT demande que les grilles des enquêteurs soient revalorisées en même temps. La Direction indique que la mise en œuvre de toute modification des grilles indiciaires nécessite un vote en Comité Technique de Réseau (CTR), puis une validation au niveau ministériel. Un CTR supplémentaire pourra être convoqué rapidement afin de voter les propositions de modifications de la circulaire.

Passage en CDI

La CFDT a demandé la possibilité de réduire les 2 fois 3 ans de CDD. La DGAFP refuse la "CDIsation" avant six ans de CDD.

Durées des CDD occasionnels (CDDO)

La réglementation indique que les durées maximales des contrats pour les emplois correspondant à un besoin temporaire sont prévues par l’article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n°2014-364 du 21 mars 2014.

Elles sont désormais de :

-  6 mois au cours d'une période de 12 mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités,

- 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités.

La CFDT signale que des enquêteurs sont en CDDO depuis plus de 6 mois ou 12 mois cumulés. Cela ne correspond pas à l'esprit de la circulaire.

En outre, des CDDO se succèdent, ce qui entraîne des difficultés dans la régularité des salaires et des remboursements de frais. En 2015, l'Insee a employé 64 enquêteurs en CCDO. Nous demandons un état de la répartition des durées cumulées.

indemnité "quartier Prioritaire" (QP) ex Zus

La Direction propose de proratiser la prime QP en fonction de « l’activité effective se situant en quartier prioritaire », soit 50€ et :

- 5€ par "fiches adresses" (FA) confiées situées dans un quartier prioritaire ou

- 5€ par points de vente situés dans un quartier prioritaire pour lesquels l’enquêteur a en charge des relevés de prix. La Direction indique que le nombre de FA confié en QP sera calculé à partir des échantillons rentrés dans OPALE.

augmentation temporaire de quotité

Le Ministère accepte ce dispositif. La Direction indique qu'il ne sera pas imposé aux enquêteurs. La CFDT approuve cette proposition et rappelle qu’elle émane des agents. Il faudra cependant être vigilant afin qu'il n'y ait pas de dérapage.

ÉVOLUTION DE LA COLLECTE DES PRIX

La Direction indique qu’à partir de 2016, les données de caisses fournies par plusieurs enseignes vont être utilisées pour combler les relevés de prix manquants.

Courant mars-avril, des tests vont être réalisés sur la qualité de l’utilisation des codes barres (identifiants EAN). Les enquêteurs Prix devront récupérer les EAN, via un scanner ou en saisie manuelle, pour les produits existants dans les tournées.

Les prix des produits manquants lors des tournées pour lesquels l'Insee dispose de l'EAN, pourront être récupérés a posteriori dans les fichiers des données de caisse.

Actuellement quatre enseignes participent à l’expérimentation. Elles représentent 30% du chiffre d’affaires de la grande distribution. La collecte des EAN sera ensuite généralisée. Il restera tout de même des relevés de prix sur le terrain en grande distribution et dans tous les petits points ventes.

L’extension de l’utilisation des données de caisse interviendra progressivement entre 2016 et 2019 sur le champ de la grande distribution. La production de l’indice des prix à la consommation pourrait se faire par ce biais dès 2019.

En complément, une enquête de contrôle sera mise en place afin de vérifier la fiabilité des données.

Le test des scanners pour code barre est lancé auprès d'une dizaine d'enquêteurs. Un bilan sera fait en CHSCT-S enquêteurs.

La CFDT demande une information détaillée par site concernant la baisse de charge de travail  des enquêteurs Prix engendrée par le recours aux données de caisses.

La Direction mettra en place un accompagnement auprès des enquêteurs concernés par une baisse de charge de travail afin qu’ils obtiennent une activité compensatoire.

BILAN DE LA PREMIÈRE PROGRAMMATION OPALE,

outil

OPALE remplace l'application CHESTER pour le calcul de la charge de travail des enquêteurs et enquêtrices. Il reste des fonctionnalités à développer, telles qu'une fiche sur les congés dus et consommés ou la pré-affectation des FA.

La CFDT demande un calendrier prévisionnel des prochaines fonctionnalités à développer.

Charge

Les estimations de charge de travail pour 2016 montrent une diminution globale d'environ 19% par rapport à la charge 2015 estimée dans CHESTER..

La CFDT propose d'utiliser ce temps pour les formations hors enquêtes et la mise en place de temps d'échanges sur le vécu professionnel des enquêteurs.

Tout comme CHESTER, OPALE alerte le gestionnaire lorsqu'il y a des dépassements de charge. Il alerte également lorsqu'il y a des incompatibilités entre les travaux rentrés.

Mais tout comme CHESTER, ces alertes ne sont pas bloquantes. Il doit donc y avoir une vigilance des DEM et site Prix lors des affectations de la charge de travail.

La fiche récapitulant la charge de travail comporte une ligne "quotités cumulées". Quelle que soit la quotité contractuelle de l'enquêteur, le cumul annuel doit atteindre 100% pour que l'enquêteur ait réalisé son contrat. Ce qui est loin d'être évident à la première lecture. Cette ligne sera modifiée.

Un second bilan est prévu avec l'intégration des échantillons définitifs.

Temps de déplacement

La comparaison des temps de déplacements entre CHESTER et OPALE pour les relevés de Prix et les enquêtes ménages ne fait pas apparaître de fortes disparités. Cette comparaison devra cependant être affinées avec le second bilan.

OPALE comptabilise des kilomètres qu'il transforme en temps de déplacements en fonction de la zone d'enquêtes. Il y a donc des temps de déplacement très faibles.

La Direction propose de rentrer 10 minutes au minimum pour les temps de déplacement. Elle indique qu'il a été demandé aux DEM et sites Prix un examen des temps de déplacement réels, en particulier pour ceux où aucun temps de déplacement n'est identifié.

Activités hors enquêtes

La fiche OPALE récapitulant le travail d'un enquêteur est séparée en deux, les "activités enquêtes" et les "activités hors enquêtes". La première partie distingue les temps d'enquêtes et les temps de déplacement, la seconde ne le fait pas.

Par ailleurs, les temps rentrés dans la ligne "Formation hors métier" et la ligne "jour DR" ne sont pas identiques selon les régions. Certaines DEM ont provisionné un déplacement, d'autres ont provisionné plusieurs jours de formation.

La CFDT demande de provisionner ces temps à la hauteur des demandes effectuées lors des entretiens par l'enquêteur et une harmonisation des mesures.

RÉFLEXION SUR L'ORGANISATION DES DEM ET SITE PRIX

Ce point n'a quasiment pas été traité.

La CFDT a demandé de prendre le temps de discuter de l'impact des propositions de modifications d'organisation des DEM et sites Prix.

La Direction propose le transfert du management des enquêteurs Prix vers les DEM, ce qui sous entend une refonte complète du travail et du rôle des agents.

Cela va en particulier augmenter la hiérarchisation des postes et des fonctions au sein des DEM et sites Prix. En effet, le référent managérial sera défini comme le supérieur hiérarchique des enquêteurs. Les responsables d'enquêtes et les gestionnaires devront lui rendre compte du travail des enquêteurs. Les enquêteurs effectuant exclusivement des relevés de Prix seront suivis par un référent DEM.

Nous alertons sur les complications induites sur le suivi des activités d'enquêtes au quotidien. La CFDT demande une étude d'impact sur les conditions des agents DEM et sites Prix, ainsi que sur les conditions de travail des enquêteurs et enquêtrices.

La CFDT demande le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet et sur l'organigramme cible des nouvelles divisions.

DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE

La cellule informatique de Metz a connu de graves incidents au cours la semaine du 15 au 19 février, avec notamment une interruption des services de plusieurs heures le 16 février. Ces incidents tirent leur origine d'un problème d'infrastructure (dysfonctionnement d'un composant qui assure la connectivité des baies de stockage hébergeant les applications et les données). Des répliques sont survenues début mars, entraînant de nouvelles interruptions sur plusieurs applications et services.

Cela a engendré des problèmes sur les postes de travail de l'ensemble des agents.

Pour les agents en bureau, les perturbations ont pu être réglées rapidement. Mais pour un tiers des enquêteurs et enquêtrices, les postes nomades ne se connectaient plus au réseau.

La solution de réparation nécessite une mise à jour des mots de passe interne qui oblige au rapatriement des postes nomades auprès des services informatiques. Le déplacement de l’enquêteur sur le site sera pris en compte dans OPALE.

Des communications ont été faites pour prévenir les enquêteurs via les messageries ou les téléphones.

STAGE SUR L’OBSERVATION DU MÉTIER D’ENQUÊTEURS

Avec l’accord de la DG Insee, une étudiante en Master 2 à l’École Nationale Supérieure de Cachan réalisera son projet de recherche sur les enquêteurs et enquêtrices de l’Insee sur le site de Nancy.

Une partie de ce projet consiste à étudier les profils, les modes de recrutement, les dispositifs de formation, les compétences requises, la sociabilité et la mobilisation professionnelle.

L’analyse du travail de ces enquêteurs devra permettre de mener une réflexion ethnologique sur la production des enquêtes quantitatives et sur l’impact "l’effet enquêteur" sur l’enregistrement des données. Pour cela, l’étudiante participera aux séances de formations et accompagnera les enquêteurs volontaires sur le terrain.

La CFDT demande à la Direction de rappeler la consigne d'utiliser les SMS en complément des messageries pour communiquer avec les enquêteurs en cas de dysfonctionnements informatiques. Un bilan sur les pertes de données sera fait pour le CTR du17 mars avec la cellule informatique.

 

Nathalie Bailly, lorraine  : 06 26 84 65 14

Valérie Villacres, aquitaine  06 63 30 47 78