CAP Insee avancement au grade d'AAP1
Les élus de la CFDT et CFTC examinent et défendent tous les agents dans le respect de l’équité, et se veulent le relais de toutes et tous.
Cette CAP a traité essentiellement de l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Compte rendu de la CAP n°5 du corps des
adjoints administratifs principaux de l’Insee
du 15 mars 2019
Avancement au grade d’adjoint administratif principale de 1ère classe
La liste des agents proposés par l’administration au passage de AAP1 a été présentée aux élus en CAP.
Les ayants vocations sont de 129.
Pour rappel, peuvent être promus les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ou dans un grade équivalent au 31/12/2019.
Pour la base de calcul, 97 agents remplissent cette année les conditions statutaires. Pour rappel, peuvent être promus les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade ou dans un grade équivalent au 31/12/2018.
9 % peuvent être proposés en 2019 soit 9 postes.
Au final, 9 agents ont été retenus dont une personne en attente selon les critères de l’administration :
- 2 agents nés avant le 1er juillet 1958 dont une en attente (limité à 35 % des postes).
- 1 agent dont la somme des mois de RDM ou équivalent de 2015 à 2017 est supérieur ou égal à 7 (limité à 15 % des postes).
- 6 agents par ancienneté d’échelon, puis par ancienneté de services publics puis par ancienneté de grade.
Liste des agents retenus par l’administration
Projet d’avancement au grade d’adjoint administratif 1ère classe
Liminaire CFDT et CFTC CAP n°5 Adjoint Administratif Principal
1ére classe 15 mars 2019
Monsieur le Président de la CAP,
La commission administrative paritaire n°5 du corps des adjoints administratifs de l’Insee examine ce jour, les demandes des passages aux choix des agents de catégorie C.
Nous constatons que la chute importante du nombre de promotions au grade AAP1 se poursuit comme l’an passé, 8 promus pour 101 proposables soit à peine 9 %. Cette année 9 promus pour 97 proposables et 127 ayant vocations soit à peine 7 %.
Nous demandons que le taux de 25 % de promotions des années passées soit réactualisé.
Nous constatons aussi que les nouveaux arrivants à l’Insee conservent leur ancienneté du fait de la loi, par conséquent les anciens agents de l’institut sont rétrogradés de la liste des proposables et des proposées.
Exemple :
Les quatre agents qui suivent dans l’ordre des proposés sur la liste des proposables P3 de 2018, auraient dû être retenus en 2019, se retrouvent rétrogradés et ne sont donc pas proposés au passage en AAP1.
Nous demandons donc plus de promotion au grade AAP1 et le passage au choix des agents les plus anciens dans le corps des contrôleurs.
La CFDT et la CFTC vous remercient pour l'attention que vous porterez à ces demandes.
Paris, le 15 mars 2019
En réponse à la déclaration liminaire, la Direction a proposé un groupe de travail sur les critères de promotions.
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Vos représentants à la CAP |
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Mme Brigitte MILITZER et Mme Paula MISSOUM, ÉluesCFDT
Mme Nathalie BAILLY , Mme Chantal PALIERNE et Adrien CONTIERO,
Experts pour la CFDT INSEE
