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ACAL : Une réunion avec peu de nouveauté..Répétition Générale du CTSD du 19 octobre

Publié le 12/10/2015 (mis à jour le 17/10/2015)

 

La réunion du 9 octobre était un échange sur la réforme territoriale en ACAL. Le directeur préfigurateur, directeur de Strasbourg, a rappelé les grandes lignes de la réforme et son calendrier :


Le directeur préfigurateur a indiqué qu'il appliquerait telles quelles les consignes du directeur général.

Le Directeur de l’Insee région ACAL sera nommé au 1er janvier 2016.

Le siège de la DR Insee ACAL est à Strasbourg.

L'action régionale sera au siège de la Direction Régionale

Les fonctions de pilotage de l’action régionale et des fonctions supports seront au chef lieu de région. Donc les chefs de SED et de SAR seront à Strasbourg

Les encadrants pour les agents de Nancy et Reims seront des chefs d’Unités…

 

Dans la période transitoire, entre le 1 janvier 2016 et le 1er janvier 2019,

L'activité d'action régionale sera partagée entre les 3 sites.

Les mobilités des agents ne seront pas empêchées.

 

Engagements de la Direction :

  • Pérennisation de tous les sites Insee.
  • Pas de mobilité géographie forcée…Mais des mobilités fonctionnelles pour les agents dont le poste disparaît
  • les agents concernés par la réorganisation seront accompagnés.

 

La CFDT a demandé à conserver des compétences d’action régionale sur les sites de Reims et Nancy.

Le pilotage du SED étant situé à Strasbourg, la CFDT considère que tous les effectifs ne doivent pas obligatoirement partir pour Strasbourg et qu’il sera de la responsabilité du pilote de l’action régionale de répartir l’activité sur les 3 sites.

 

Le directeur préfigurateur confirme notre dissensus sur l'organisation des SED et demande aux O.S. de réfléchir sur la façon de réorganiser les sites.

 

Il n'y a donc aucun dialogue possible, le directeur de Strasbourg ne lâchera rien, de ce qu'il a déjà réussi à récupérer !

 

Calendrier des réunions de la réforme territoriale et des documents :

 

  • 9 octobre : réunion informelle conjointe des CTSD ACAL pour échanger sur la réforme.
  • 19 octobre : CTSD conjoints ACAL pour échanger sur la réforme.
  • 31 octobre : transmission au préfet préfigurateur des micro-organigrammes au 1er janvier 2016 et au 31 décembre 2018 des sites ACAL et de l'étude d'impact RH.
  • Fin octobre : Transmission à la Direction Générale des rapports des 4 groupes de travail (gouvernance générale, action régionale, fonctions support et leur localisation, accompagnement).Transmission du rapport de l'inspection générale sur l'étude de la géographie des pôles statistiques nationaux.
  • Novembre : transmission à la DG des micro-organigrammes détaillés au 31 décembre 2018 des sites ACAL et des études d'impact RH.
  • Novembre : CTSD conjoints ACAL pour voter les micro-organigrammes détaillés des sites ACAL au 31 décembre 2018.
  • Fin novembre : CHSCT conjoints 51, 54 et 67 sur l'étude d'impact RH de la réforme territoriale.
  • Décembre 2015 : Décision du Directeur Général sur l'organisation finale des Directions Régionales au 31 décembre 2018.

 

La CFDT désapprouve la précipitation avec laquelle est menée la réforme de l'organisation territoriale de l’État et l'incohérence de l'enchaînement des réunions rendant le dialogue avec les O.S. peu constructif.

 

Les études d'impact R.H. décriront le nombre de postes concernés par la réforme et le nombre d'agents devant effectuer une mobilité.

 

La CFDT conteste la façon dont sont établies les fiches d'impacts. En effet, elles sont construites à partir d'un questionnaire biaisé qui incite les agents des SED et des SAR à choisir une mobilité le plus rapidement possible.

 

Pour la réunion des CTSD conjoints du 19 octobre, le directeur préfigurateur attend des O.S. :

 

  • des propositions d’organisation pour les sites de Nancy et de Reims.
  • des propositions de nouvelles activités ou de renforcement de l’activité actuelle.

 

La direction fournira le micro-organigramme au 1er janvier 2016, mais elle ne fournira pas son projet de micro-organigramme au 1er janvier 2019, ni l'étude d'impact RH.

 

Pour l'organisation des sites, la CFDT maintient sa proposition de conserver une répartition de l'activité de l'action régionale sur les 3 sites.

 

Pour les nouvelles activités, la CFDT considère que ce n’est pas aux élus de choisir les travaux qui pourraient être mis en place sur les site de Nancy et de Reims. En effet :

 

D’une part, une réflexion nationale est en cours et plusieurs rapports d’Insee 2025 ont porté sur ce sujet, qui donneront une liste d’activités possible.

 

D’autre part, la répartition des nouvelles activités est une réflexion à mener à un niveau global, pour permettre à chaque site perdant des missions (action région, pole DADS), d’en avoir de nouvelles.

 

 

 

Vos élus CFDT :

Nathalie Bailly Wach, secrétaire générale CFDT Insee

Michèle Velter

Farid Selmani

Carole Staat

Alexandre Prignon

Stéphane Dupin

Olivier Serre

Rodolphe Dessites


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