Compte-rendu du CTL du 27/05/2019

Après lecture des déclarations liminaires de Solidaires, de la CGT, de FO et de la CDFT/CFTC, M. SISCO a répondu sur les points suivants :

✔ Le recrutement de contractuels : il ne croit pas en une volonté de détruire la Fonction Publique. Il trouve en effet judicieux d'avoir recours au recrutement de contractuels pour des missions qui ne sont pas notre cœur de métiers comme par exemple les data-scientistes. M. SISCO ne croit pas en une volonté de remplacement massif de fonctionnaires par des agents contractuels ;

✔ Les agences comptables : l’expérimentation est lancée sur 3 sites et doit durer 3 ans, aussi patience ;

✔ Les suppressions d'emplois : relevant de décisions gouvernementales pérennes, M. SISCO constate qu'elles nécessitent des réorganisations et que le Ministère est toujours en première ligne pour cotiser aux suppressions d'emplois. Il insiste sur le fait que la Fonction Publique ne peut en aucune manière rester dans l'immobilisme et rester la même qu'il y a 20 ans. La ligne directrice étant qu'il est de bon ton de ne plus centraliser les services à Paris ou grandes métropoles, M. SISCO souhaiterai « récupérer » un service d'ampleur nationale_ ;

✔ Le contrôle fiscal : en réponse au tract CGT, il précise que le contrôle fiscal ne recule pas et qu’il existe toujours tout en prenant en compte les évolutions dues par la loi ESSOC (droit à l’erreur) dont beaucoup d’aspects étaient déjà présents et appliqués aux Finances ;

✔ Le recouvrement unifié des créances publiques : M. SISCO pense que c’est une évolution logique et très certainement une mission d'avenir ;

✔ Les accueils : l’accueil physique ne doit plus être le mode d’accueil privilégié.

Avant d'aborder les sujets à l'ordre du jour, M. SISCO informe l'ensemble des organisations syndicales d'un prochain rendez-vous informel, courant juin, pour présenter la feuille de route validée par Bercy de la déclinaison de la géographie revisitée pour la DDFiP 63. Il précise être confiant et croire que collectivement, agents, OS , Direction agissons pour la pérennité de la mission et de la DGFiP.

Ordre du jour : 1. PV des séances des 14 et 22 janvier, 14 et 28 février 2019 : pour approbation ; 2. Modification du règlement intérieur de la Trésorerie de Lezoux et de la DDFIP 63 : pour avis ; 3. Examen des suites données lors des CTL des 14 – 28 février 2019 : pour information ; 4. Formation professionnelle : bilan 2018 – pour information et projet de plan local de formation 2019 – pour avis ; 5. Présentation du Tableau de bord de veille sociale : pour information ; 6. Questions diverses.

1. PV des séances des 14 et 28 février 2019 : Solidaires souhaite revenir sur la restauration collective à la Poste : les OS rentrent-elles dans le cadre du droit à la subvention ? Mme MOREAU : la liste des personnels siégeant aux différentes instances a été fournie au même titre que celle des agents de Direction. La CFDT/CFTC demande confirmation du tarif par rapport au personnel suivant des stages dans les locaux de la Direction. M ROUMEAU confirme que l’attestation ponctuelle délivrée aux stagiaires est toujours d’actualité. La CGT aborde alors le cas de la restauration à Berthelot et l’absence d’appel d’offre. Avec Solidaires, ils demandent d’autres informations sur les intervenants, la restauration future, les échéances… La CFDT/CFTC ne souhaite pas se lancer sur ce type de débat qui ne relève pas du CTL, mais de l’action sociale et du CHSCT. Le dialogue est d’ailleurs assez stérile et sans grande avancée. La Direction, par la voix de Mme MOREAU, répond cependant sur divers points : l’association de la cantine de Berthelot a reçu le matin même le maître d’œuvre, aussi un certain nombre de questions reste sans réponse puisqu’on n’est qu’au début de la procédure. En prévisionnel, il faudrait prévoir 7 à 8 mois de travaux.

Sur le point à l’ordre du jour, les OS approuvent ;

2. Modification du règlement intérieur de la Trésorerie de Lezoux et la DDFiP : A compter du 01/06/2019, la Trésorerie de Lezoux réduit ses horaires d’ouverture, ne recevant plus qu’en matinée. De la même manière, la DDFiP changent ses heures d’ouverture. Solidaires insiste sur la concordance des suppressions de personnel et des réductions des horaires d’ouverture. La CFDT/CFTC souhaite faire le point par rapport au CCAS. En effet des commissions y ont lieu les jeudis et vendredis. Y a-t-il toujours affluence les vendredis après-midi ? Ne risque-t-on pas de laisser sans ressource des gens dans le besoin ? Le CCAS a-t-il été informé des changements d'horaires ? M. BOYER : les horaires seront plus clairs pour tous puisque tous les jours de semaines seront ouverts en matinée, alors que précédemment les horaires variaient en fonction des jours. La solution la plus simple serait en tout état de cause d’instaurer une régie d'avance au sein même du CCAS, qui refuse de s'en charger. La possibilité d'effectuer des virements est également présente. M. SISCO précise qu’il y aura information des services du CCAS, mais que la DDFiP n'a pas vocation à supporter les charges du CCAS sans avoir moyen de le faire évoluer.

Sur ces deux modifications les votes sont identiques : FO et la CFDT/CFTC votent POUR, Solidaires et la CGT s’abstiennent. La CFDT/CFTC précise qu’elle vote dans ce sens pour suivre la demande des agents tout en déplorant une fois de plus qu'on en vienne à réduire les horaires d'ouverture pour être en mesure d'effectuer notre travail correctement.

3. Examen des suites données lors des CTL des 14 – 28 février 2019 : sans discussion, les OS prennent acte.

4. La Formation Professionnelle : M. ROUMEAU, Inspecteur chargé de la formation professionnelle, nous présente le Bilan 2018 puis le Plan 2019.

BILAN 2018 : => Formation initiale : La DDFiP 63 a reçu un seul inspecteur cette année. En effet, du fait du changement de mode de première affectation des inspecteurs élèves, ces derniers suivent leur stage probatoire directement au sein de leur Direction d’affectation. Cette modification interviendra pour les contrôleurs stagiaires dès la prochaine rentrée. Jusqu’à présent, notre Direction recevait près de 40 stagiaires en période de stage de découverte. Puis encore au moment du stage de probation. Les retours des stagiaires sont très bons.

La CFDT/CFTC demande une précision sur la prise en compte des situations particulières pour l’affectation des stagiaires. Quel est l’ordre des priorités ?

M. ROUMEAU : le choix des stagiaires incombent à l'ENFiP qui fournit un fichier avec des observations. Cependant, véridiques ou non, il semblerait que beaucoup de stagiaires se déclarent sans véhicule, chargés de famille… Volontairement, les personnes ont été regroupées pour d'éventuels covoiturages. L’ordre de priorité retenu a été le suivant : priorité absolue aux personnes handicapées, puis, l’absence de voiture, les problèmes de crèche… M. SISCO précise que les demandes ont été traitées en privilégiant l’humain.

=> Formation continue : Le bilan de l’année 2018 a été marqué par quelques formations d’ampleur : pour le SPL gestion des tiers dans HELIOS, en SIE ACIS V2 et pour une première vague la PAS, sachant que la formation PAS des SIE a eu lieu en 2019. L’offre de formation numérique est en augmentation. On a décompté un fort taux d’absentéisme sur la formation SIRHIUS sur laquelle l'ensemble des agents de la Direction était inscrit d'office.

La CFDT/CFTC s’inquiète de cet absentéisme très prononcé sur les e-formations. Ne serait-ce pas dû aux problèmes logistiques comme la difficulté de caler une plage horaire dédiée sans interruption ?

L’absentéisme aux e-formation s’entend par l’absence de suivi total ou le fait de ne pas aller au bout de la formation. Concernant l’aspect logistique, Mme MOREAU précise qu'il y a réflexion en cours pour voir comment mettre des postes dédiés en dehors des services (salles de réunion par exemple).

Solidaires précise que les SIE rencontrent encore de grosses difficultés avec les trésoreries pour le PAS.

Mme AMPE répond qu’en amont dès septembre 2018 des informations et formations ont été mises en place. Il est connu qu’il y a eu un fort volume d'activité suite au PAS et les SIE ont eu le soutien des services de Direction. M. BOYER précise que l’ensemble des échanges se font bien, les 2 ou 3 derniers réfractaires sont connus.

La CFDT/CFTC demande s’il est envisageable de mettre en place une petite formation en amont de la campagne d’IR, pour que les agents des SIE soient mis au courant des nouveautés concernant les redevables professionnels ?

Mme AMPE : les questions relevant de l’impôt sur le revenu sont du périmètre du SIP. Les agents peuvent éventuellement s’inscrire aux formations prévues pour la campagne d'IR. Sinon c'est de l'ordre de l'échange entre les chefs d'unité.

PLAN 2019 : Le Plan local de Formation Professionnelle pour 2019 sera mis en ligne sur le site de la Direction en rubrique « agents » – « formation – concours ». Une e-formation vient d’être proposée à l’ensemble des agents de la Direction sur le thème « sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail ». Le Ministère a effectué un recensement auprès des chefs de service afin d’augmenter le nombre de personnes formées aux gestes de premiers secours avec pour but objectif une formation pour au moins 80 % de ses effectifs. Une formation, distincte de la formation déjà proposée pour les SST au sein du CHSCT, sera proposée une fois le retour du recensement effectué : elle serait déclinée sur 1/2 journée en présentielle.

Solidaires demande si une formation au concours de contrôleur 1er classe serait possible. Une formation sur les procédures collectives serait également souhaitée par certains agents.

Globalement, M. ROUMEAU répond qu’il ne faut pas attendre l’entretien de notation pour faire remonter ses besoins de formations. Il précise que des demandes par mail peuvent lui être adressées ainsi qu'à Mme BATISSE.

FO et la CFDT/CFTC votent POUR, Solidaires et la CGT s’abstiennent.

5. Le Tableau de Bord de Veille Sociale – 2018 : Mme FARGES, Inspecteur Principale chargée de mission au sein de la Division des Ressources Humaines, présente le document reproduit ci-dessous et nous apporte quelques éclaircissements.

Les indicateurs 1 à 6 sont communs les indicateurs 7 à 10 ont été choisis de manière optionnelle. L’évolution de l’indicateur 2 – nombre de congés de maladie de courte durée (<ou= 5 jours) n’est pas très lisible suite à la mise en place du jour de carence : une analyse plus fine sera possible en 2020 sur le TBVS 2019.

Les écrêtements (indicateurs 4 et 5) ont été particulièrement analysés : s’élevant au nombre de 1012, ils totalisent plus de 4 262 heures écrêtées.

Mme FARGES précise que ce volume important est pour 40 % dû au seul fait de 10 agents. On peut distinguer une légère augmentation d’écrêtement sur les 1er et 4ième trimestres. La Direction sensibilise les chefs de service en leur envoyant la liste des agents concernés, qui doivent être reçus. Les retours doivent remonter en Direction pour un meilleur suivi.

L’évolution de l’indicateur 6, taux de rotation des agents, s’explique du fait des réorganisations de services (fusion, mise en place d’un nouveau service) et des départs en retraite qui induisent des entrées.

Dans le cadre de ses missions, Mme FARGES va mettre en place un questionnaire envoyé à un panel d’ici mi-juin pour faire le point sur la veille sociale, les actions déjà menées, leur perception… Les agents n’étant pas inscrit dans le panel pourront de leur propre chef retrouver le questionnaire sur Ulysse 63 et le retourner de manière anonyme.

6. Questions diverses : Solidaires souhaite faire le point sur la fiche de signalement qui a été faite à la Trésorerie de Lezoux. Mme MOREAU : une vidéo a été mise en ligne sur un compte Facebook privé, il n’y a pas eu détournement d’image. M. SISCO précise que la Trésorerie, après avoir pris connaissance des faits, a été ouverte sur son ordre, la gendarmerie ayant été avisée. Le gilet jaune, lui seulement, est rentré payer son amende en pièce auprès du guichet.

M. SISCO annonce que les conclusions du groupe de travail « Accueil » viennent de lui parvenir. Une réunion de synthèse sera prévue dans un proche avenir.