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CFDT DRFiP 69 – Comité technique local du 16 décembre 2019

Publié le 18/12/2019

Déclaration liminaire et compte-rendu

Déclaration de la CFDT

 

Monsieur le directeur,

 

Les agents de cette direction se sont fortement mobilisés durant cette année 2019, et encore très récemment par trois jours de grève en septembre et un jour en novembre pour dénoncer le plan Darmanin, dont l'ensemble des organisations syndicales a demandé le retrait tant au plan national que local.

 

En ce qui concerne le département du Rhône, les personnels vous ont aussi fait savoir qu'ils n'agréaient pas les restructurations locales que vous envisagez pour un grand nombre de raisons :

 

  • parce que les concentrations et suppressions de services envisagées vont détériorer le service à l'usager en l'éloignant de nos structures ;
  • parce que les concentrations, spécialisations, regroupements vont encore une fois déstabiliser tous les services, détériorer les conditions de travail des agents dont une grande majorité vont connaître des réaffectations dont ils ne connaissent même pas encore les règles ;
  • parce que la démétropolisation envisagée par cette direction locale va conduire un grand nombre d'agents à augmenter leur temps de trajet pour rejoindre leur service. Le département du Rhône ne peut en effet être défini comme un département « rural » ! Par ailleurs, les communes de la métropole ne sont pas desservies de la même façon, et en dehors de la métropole l'accès à certaines communes est difficile en transport en commun. Lorsque vous délocalisez un service sur Bron, St Priest, Tarare, ou Villefranche, il est évident que la traduction concrète pour la majorité des agents consistera en un allongement de la durée de transport !

Lors de la réunion du 26 novembre dernier, la CFDT vous a déposé la pétition du SIE de Lyon 3. Nous savons que d'autres services vous ont contacté par courrier, lettre ou pétition, comme Vénissieux, Vaux-en-Velin, Caluire, les PCE 3 et 4, le SIE de Lyon Berthelot, des brigades de vérification.... Vous vous étiez engagés à les rencontrer. Pouvez-vous nous dire quels services, vous avez déjà pu rencontrer ? Et la suite réservée à ces rencontres ?

 

S'agissant de votre note locale du 7 novembre 2019 concernant le télétravail, il était indiqué que le recensement s'effectuerait jusqu'au 22 décembre 2019 pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020. Aucun agent n'a eu à notre connaissance la réponse de la direction concernant l'acceptation ou le refus de sa demande. Il reste trois semaines d'ici au 1er janvier 2020. Pouvez nous indiquer à quelle date les agents auront leur réponse, à quelle date ils pourront faire un recours hiérarchique en cas de réponse négative, à quelle date se réunira la CAPL en cas de recours local ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle date précise, les agents pourront commencer le télétravail en janvier 2020 ?

 

 

 

Réponses du Directeur à la déclaration liminaire de la CFDT

 

Le DRFiP du Rhône, M. De Jekhowsky nous a indiqué qu'il avait bien réceptionné l'intégralité des courriers, pétitions ou lettres des services cités par la CFDT (cf. Déclaration liminaire de la CFDT ci-dessus). Il s'engage à se déplacer dans tous ces services après les congés correspondant aux vacances scolaires de fin d'année pour rencontrer directement les agents concernés.

 

A la question de la CFDT concernant le manque de transparence sur les règles d'affectation des services restructurés (cf. Déclaration liminaire de la CFDT ci-dessus), il indique vouloir communiquer précisément sur ces règles et ce, avant la date limite du mouvement national de mutation fixée au 24 janvier 2020.

 

En réponse à une question de la CFDT concernant les possibilités de travail à distance pour les agents des PCE, brigades de vérification, SIE ou SIP destinés à être réaffectés, le DRFiP du Rhône a indiqué que cette possibilité serait marginale et appliquée pour des situations individuelles qui n'auraient pas trouvé de solutions dans les règles RH.

 

M. De Jekhowsky ajoute qu'il est intervenu auprès de la direction centrale pour demander le maintien du Centre Prélèvement Service sur Lyon, il s'est engagé également à rencontrer les agents de ce service, bien que pour l'instant, il ne détienne aucune information sur le nombre de services supra départementaux destinés à être « démétropolisés ». Le ministre G. Darmanin devrait communiquer fin janvier 2020 à ce sujet.

 

 

 

Ponts naturels 2020

 

  • Vendredi 22 mai 2020 (en raison du jour férié du jeudi 21 mai 2020)
  • Lundi 13 juillet 2020 (en raison du jour férié du mardi 14 juillet 2020)

 

 

Suppressions d’emplois 2020

 

La loi de Finances pour 2020 prévoit 1500 suppressions d'emplois pour la DGFIP (1800 suppressions d' Emplois Temps Plein (ETP) sont prévues en 2021 et 1600 en 2022). Le département du Rhône comptabilisera au 01/01/2020 38 suppressions d'emplois. Avec 8 transferts d'emplois (dont 7 pour le SFACT), les réductions d'emplois nettes s'élèveront à 30 ETP dans le département du Rhône :

soit -1 IP, -1 IDIV CN, -3 A, -10 B, -1 B géomètre, - 14 C.

 

 

 

Télétravail

 

Le service RH de la DRFiP 69 a réceptionné 203 demandes de télétravail pour l'année 2020 dont 78 reconductions. 27 demandes médicales ont été également déposées.

 

La CFDT rappelle aux agents, qu'ils doivent recevoir la réponse du service RH, dès lors qu'ils ont déposé une demande auprès de leur responsable, même si le responsable a émis un avis défavorable.

 

En cas de réponse négative de la direction, l'agent a la possibilité d'effectuer un recours hiérarchique et un recours en CAPL. N'hésitez pas à faire appel aux militants CFDT pour vous aider dans le cadre de ces procédures ! Si vous avez déposé une demande auprès de votre supérieur hiérarchique mais que vous n'avez pas de réponse de la direction au 1er janvier 2020, vous pouvez saisir la CFDT pour qu'elle fasse remonter le problème à la direction !

 

Les agents de la cellule informatique n'auront pas la possibilité d'installer tous les portables des agents à la même date, mais la direction a demandé leur intervention par service pour faciliter l'installation du matériel en espérant que les agents pourront démarrer dans le courant du mois de janvier 2020.

 

 

 

SFACT

Transfert entrant du Service Facturier Justice au 1er janvier 2020)

 

L'évolution au 1er janvier 2020 consiste dans la prise en charge des dépenses du Ministère de la justice (soit environ 40 000 demandes de paiement). Ces dépenses concernent plus particulièrement celles de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre Est du Ministère de la justice, de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. Le protocole a été signé le 11 décembre 2019.

 

Dans ce cadre, 14 emplois devraient être transférés au SFACT en 2020 (7 emplois en provenance de la justice 6 ETP au 01/01/2020 et 1 au 01/06/2020). 7 ETP (Finances Publiques) seront également transférées au 01/01/2020. Ces transferts d'emplois ont d'ailleurs déjà été comptabilisés dans le décompte des suppressions d'emplois à intervenir au 01/01/2020.

 

Les personnels du SFACT de Lyon ne sauront pas avant la fin du mois de janvier 2020 s'ilsrisquent d'être concernés par une proposition ministérielle de délocalisation …

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