Mouvement AFiPA 2019

Compte-Rendu

En réponse aux déclarations liminaires :

Pour l’administration centrale, le séquencement politique fait naître de l'impatience. Les évènements de novembre 2019 ont rebattu les cartes et apporté un frein aux évolutions attendues par notre maison. Le Ministre porte les sujets de la DGFiP, il est présent sur le terrain. Les annonces sur nos évolutions ne seront connues qu'après l'intervention du président de la république à la mi-avril. Une nouvelle période de transformation comparable à celle rencontrée lors de la fusion il y a 11 ans est à prévoir. Les sujets concernant la DGFiP sont régulièrement posés par le Ministre en CTM. L'organisation et la taille des SPF, SIE, SIP et le SPL évolueront de façon très structurante.

Sur les projets (Hollande, régionaliste – Macron, départementaliste)

La présidente confirme qu'à ce stade des travaux sur la déconcentration de proximité, il n'y a pas de volonté de fusionner des départements. Si François Hollande était "régionaliste", Emmanuel Macron est plutôt "départementaliste". Elle rappelle cependant que la circulaire du 24 juillet 2018 du premier ministre reste la feuille de route de la DGFiP. En conséquence, il y aura moins de postes comptables mais des postes plus importants avec de nouveaux métiers (des « conseillers ») donc de la déconcentration avec une organisation à prévoir : responsables, adjoints, taille d'équipe et grille fonctionnelle et financière, cela conduira à un rééquilibrage des filières administratives et comptables tant sur le plan des parcours que de celui de la rémunération.

Le DG est actuellement tenu par un calendrier politique, mais a une certaine impatience à présenter les projets et à discuter avec les différents partenaires sans schéma imposé. L'analyse sera pluriannuelle.

En ce qui concerne les agences comptables, l'expérimentation sera faite sur un petit volet de collectivités.

En ce qui concerne le mouvement :

Suite à la tenue du groupe de travail consacré aux cadres supérieurs des 26 septembre et 1er octobre 2018, une expérimentation vise à offrir aux directeurs locaux la faculté d’adapter le recrutement de leurs collaborateurs les plus proches à leurs besoins.

Aussi, 8 emplois dans les départements suivants ont-ils été pourvus au choix dans le cadre du mouvement général (une quinzaine de départements avaient sollicité des affectations au choix):

 DDFIP Charente : directeur du pôle gestion publique
 DDFIP Eure : directeur du pôle gestion fiscale
 DDFIP Jura : directeur du pôle gestion fiscale
 DDFIP Orne : directeur du pôle gestion fiscale
 DDFIP Pyrénées-Atlantiques : chef de la division secteur public local
 DRFIP Bas-Rhin : Responsable de la division Budget, Logistique, Immobilier (DBLI)
 DDFIP Sarthe : directeur du pôle gestion publique
 DDFIP Hauts-de-Seine : Responsable de la division comptabilité et des produits divers de l’État

Des 15 emplois gelés en département l’an dernier, 5 ont fait l’objet d'une suppression au tableau des emplois. Le mouvement 2019 a permis de résorber les 10 autres gels d'emplois. Il reste cependant encore des vacances au niveau de l'outre-mer des directions spécialisées et services centraux.

A l’issue du mouvement, on dénombre 11 postes non pourvus :

- 3 postes du réseau : Guadeloupe et 2 postes à Mayotte,
- 2 postes de la sphère informatique : ESI Nevers et DISI Ile-de-France (antenne Noisiel)
- 6 postes en administrations centrale : GF-3A, DIE-1B, DLF-C2, JF-2B et 2 postes à la MRA.

La DG annonce qu'il faudra s'attendre à une vague importante de gels de postes à l'issu du prochain mouvement des IP.

Sur le mouvement plus particulièrement :

• Pour les mutations

109 demandes de mutations à équivalence ont été enregistrées dans le mouvement 2019 (contre 125 dans le 2018 et 136 dans le 2017).
Le mouvement 2019 a permis d’effectuer 66 mutations et réintégrations (contre 61 dans le précédent mouvement) dont 19 rapprochements familiaux effectifs (contre 13 l’année dernière). A noter 39 cadres arrivent sur un premier vœu (contre 40 dans le précédent mouvement). Le taux de satisfaction du mouvement 2019 s’établit à 60,5 % (48,8% en 2018).

Si les taux de satisfactions progressent, la baisse constante des cadres participants au mouvement est révélatrice du manque de fluidité des parcours de carrière de cadre.

• Pour les premières affectations

On dénombre 80 promus en 2019 dont 4 lauréats de niveau N1 qui n’ont pas à participer au mouvement de premières affectations (un seul a déposé une demande de mutation, sans obtenir satisfaction), il ne reste plus de cadres concernés par le dispositif N1. 3 lauréats sont affectés en mobilité.  Un cadre, actuellement dans les Hauts-de-Seine, est affecté d’office dans le département du Lot.

S’agissant des premières affectations, 6 cadres ont pu bénéficier d’une priorité pour rapprochement (un seul au dernier mouvement).

Plus de 58 % des lauréats affectés dans le cadre de ce mouvement sont affectés sur un poste pourvu au choix (67 % l’an dernier).

45 lauréats arrivent sur leur premier vœu (contre 39 l’an dernier). L'arrivée de lauréats sur leur premier vœu découle essentiellement du volume important de postes obtenus au choix (43 bénéficiaires)." 

 

 

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