Retenue à la source, le directeur général invite les organisations syndicales...

Publié le 18/03/2016

Suite au conseil des ministres du 16 mars 2016, le directeur général reçoit les organisations syndicales représentatives.

Dès 2018, la retenue à la source devient le nouveau moyen de recouvrement de l'impôt sur le revenu.

La CFDT Finances publiques a rappelé son souhait d'une réforme fiscale capable de réhabiliter l'impôt et de le rendre plus juste. La CFDT Finances publiques a salué l'excellent taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu réalisé par la DGFiP (autour de 98%). La mise en place du prélèvement à la source devra rapidement l'égaler.

Au delà de leurs oppositions politiques, les organisations syndicales admettent que la DGFiP se doit de répondre à la commande gouvernementale et de relever le défi, dans l'intérêt collectif de la Direction et de tous les agents.

Le directeur général considère que le gouvernement fait confiance à la DGFiP en hommage à la qualité de son travail. Pour la CFDT Finances publiques, la DGFiP aurait dû être le collecteur unique plutôt que de confier cette mission aux employeurs, dans un contexte économique et sociale difficile. En réponse, le directeur général précise que les employeurs n'ont pas vocation à la remplacer.

La CFDT Finances publiques considère qu'une réforme de cette ampleur doit être l'occasion pour la direction générale de négocier un arrêt des suppressions d'emploi et un accompagnement des agents sachant faire preuve d'adaptation rapidement. En effet, la charge de travail non seulement ne diminuera pas, mais sera amplifiée et dégradera encore la qualité de vie au travail.

La direction générale devra donner des réponses sur les moyens mais aussi sur la reconnaissance des efforts encore une fois demandés, sur les rémunérations et sur la formation. Les services plus directement concernés, les accueils et les SIP attendent des réponses immédiates à leurs interrogations sur les modalités d’application de la réforme.

La CFDT Finances publiques a insisté sur la nécessité de préciser les échanges avec les entreprises, d'intégrer ces évolutions à la réflexion sur les évolutions du contrôle fiscal. Elle est revenue sur les moyens du recouvrement de l’impôt dans le cadre du suivi des procédures collectives.

La DGFIP est désormais responsable de la conception et de la réalisation de la réforme. Elle continuera d’assurer le calcul et la liquidation de l’impôt. Le directeur général reconnaît que l’objectif n'est pas un meilleur recouvrement de l’impôt mais de le rendre contemporain à la perception des revenus. Il estime avec les organisations syndicales que la charge de travail ne sera pas réduite et compte en convaincre les ministres dans les discussions sur le projet de loi de finances 2017. Pour répondre aux inquiétudes des agents, il s’engage à communiquer le plus possible et en amont. Il a levé une de nos inquiétude : les salariés recevant une rémunération nette d'impôt ne seront pas poursuivis en cas de défaillance de l’entreprise.

La mise en œuvre du dispositif est encore longue et un premier groupe de travail avec les organisations syndicales se tiendra le 1er avril 2016.

Pour le reste, tout est à faire et le compte à rebours a commencé.

Paris, le 18 mars 2016

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