Questions internationales : ouverture du cycle de discussion

Publié le 08/07/2016

Compte rendu du groupe de travail du 29 juin 2016.

Monsieur Parent avait annoncé, en début d’année son souhait de voir la DGFiP reprendre tout le rôle qui lui revient dans le domaine international. L’invitation des organisations syndicales, le 29 juin 2016, concrétise le début d’un cycle de discussion autour des questions internationales, le sujet s’inscrivant dans le cadre de la revue des missions.

L’objectif affiché du groupe de travail (GT) était d’informer sur la situation et d’aborder les réflexions sur certaines activités internationales après le GT consacré au contrôle fiscal international du 22 juin 2016.

De plus, le référé de la Cour des comptes au Ministre du 23 février 2015 sur la gestion des impôts dus en France par les non résidents et la réponse du Ministre incite la direction générale (DG) à ouvrir le dossier de l’organisation de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG).

La CFDT Finances publiques a regretté l’absence de vision globale du dossier. Nous avons déploré que les questions de ressources humaines ne soient pas évoquées alors que les thèmes abordés nécessitent un examen précis de la situation des agents.

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