« Démétropolisation » : des centaines de villes françaises perdent des milliers d'emplois (et 50 autres un peu moins)
La « Démétropolisation » devient « Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires » (sic). En changeant la sémantique, Bercy tente de masquer sa mystification initiale : démétropoliser des services de Bercy en province à hauteur de 1 500 emplois, ce qui n'aura été qu'une promesse sur papier glacé et un artifice de com tant la haute fonction publique répugne à rejoindre les territoires (cf. l'INSEE en 2008, l'ENA auparavant, etc.).
Oubliez la « Démétropolisation » ! Elle est devenue subitement « Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires ». Ce changement de sémantique dévoile avant tout la réalité du jeu de dupe de la DGFiP qui conduit Jérome Fournel, son directeur, à relocaliser « façon puzzle » quelques emplois dans des villes de province ...desquelles on les a préalablement dévitalisées. Il faut également ajouter les plus de 1 000 services de proximité (!) qui vont disparaître (ou sont en cours) dans le cadre d'un plan de restructuration habilement habillé du doux nom de « Nouveau réseau de proximité » [NDLR : « nouveau » étant le seul élément de vocabulaire qui a sa place dans cette terminologie].
Quelques exemples :
- Châlons-en-Champagne (51) : se voit « gratifiée » sur le papier de 2 services*, mais Châlons a déjà en amont perdu nombre d'emplois (qui étaient au service du public et dont la présence bénéficiait au tissu économique, associatif, culturel, sportif local) au profit ...de Reims, ville dont les difficultés paraissent à tout le moins moindre. Après y avoir délocalisée les services de l'Enregistrement, puis en janvier 2020 le service d'enquête de la BCR, c'est le service de publicité foncière (SPF) qui ira à Reims dans les jours qui viennent. Pourtant, nos hiérarques vont y remettre ...un service de publicité foncière en 2021 (d'appui celui-là, c'est-à-dire fermé au public). Magique ! Coût pour le contribuable : des centaines de milliers d'euros en coût de structure, de déménagements et de primes de restructurations, sans omettre les défraiements pour rembourser des déplacements domicile-travail. Et ne parlons même pas du coût écologique, social et sanitaire (100 km aller-retour) ou des conditions de travail ou de la vie familiale.
- Alençon (61) : un centre de contact pour professionnel ...en 2023 doit faire oublier la perte actuelle d'un service des impôts des professionnels (là encore, un service ouvert au public) et une trésorerie.
D’ici 2022, 4 900 suppressions sont actées à la DGFiP. De son côté, la « démétropolisation » va générer environ seulement 1 245 emplois redéployés dans la même période.
Le solde des emplois est donc parfaitement négatif : 3 655 suppressions ! Ce sont donc des centaines de collectivités qui sont trompées par ce projet vanté par le directeur général (DG) et le gouvernement, lesquels ne mettent en lumière que quelques 50 communes soi-disant bénéficiaires. Cependant, la plupart de ces villes et leur direction territoriale de rattachement auront elles-mêmes généralement perdu plus d’agents des Finances publiques qu’elles n’en gagnent ici. C’est du bonneteau ! Et si l’on fait le décompte de ce qui a été dévoilé ce 30 septembre, à l’horizon 2024 (voire 2026 tel qu’avancé initialement), seuls 1 630 emplois seront réaffectés dans le cadre de la « démétropo ».
Surtout, aucun service de Bercy – contrairement aux promesses de Gérald Darmanin, ministre d’alors, et du toujours DG Jérôme Fournel – ne viendra irriguer les territoires. En effet, ce programme de « relocalisation » montre que la DGFiP ne poursuit pas le projet de dé-métropolisation qu’ils avaient initialement présenté comme devant conduire au transfert de services des métropoles – et potentiellement de la direction centrale – vers des villes de province.
Ils ont choisi d'utiliser cette restructuration du réseau pour mettre en place des « nouveaux » services en concentrant les activités des Finances publiques en quelques points du territoire.
En même temps, la DGFiP continue donc à fermer massivement les services exerçants encore actuellement des missions qui, pour certaines, seront dévolues à ces nouvelles entités réparties dans 50 communes [NB : la sélection de quelques communes supplémentaires sera engagée à partir du 9 octobre 2020].
La typologie des 55 implantations ou renforcement de services existants sera la suivante :
- Accueil à distance des contribuables : 15 implantations prévues ;
- Activités bancaires : 1 implantation prévue ;
- Contrôle fiscal : 5 implantations prévues ;
- Enregistrement des formalités : 1 implantation prévue ;
- Fiscalité des entrerprises : 13 implantations prévues ;
- Gestion de la paye des fonctionnaires : 3 implantations prévues ;
- Gestion de la retraite des fonctionnaires : 3 implantations prévues (des services qui seront pourtant fortement impactés par la réforme des retraites en cours et dont le devenir est incertain...) ;
- Publicité foncière : 14 implantations prévues
NB : les villes de Besançon, Limoges et Pau auront 2 types de services implantés ou renforcés, tandis que Châlons-en-Champagne aura 2 nouvelles implantantations et verra un service se renforcer.
Carte des implantations des services concernés :
Détails par ordre alphabétique des communes :
Commune | Dép. | Ancienne région | Nouvelle région | Nombre d’emplois | Calendrier | Type de service | Libellé du service |
Agen | 47 | Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | Une vingtaine | 2023 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Alençon | 61 | Basse-Normandie | Normandie | 40 à 45 | 2023 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Angoulême | 16 | Poitou-Charentes | Nouvelle-Aquitaine | 45 à 50 | 2022 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers |
Belfort | 90 | Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | 35 à 40 | 2023 | Contrôle fiscal | Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux |
Bergerac | 24 | Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | 25 à 30 | 2021 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Besançon | 25 | Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | Une cinquantaine | 2021 | Contrôle fiscal | Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux |
Besançon | 25 | Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | 2021 | Gestion de la paye des fonctionnaires | Renforcement du service chargé de la rémunération des fonctionnaires | |
Béthune | 62 | Nord-Pas-de-Calais | Hauts-de-France | 35 à 40 | 2022 | Contrôle fiscal | Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux |
Cahors | 46 | Midi-Pyrénées | Occitanie | Une quarantaine | 2024 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Carpentras | 84 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 45 à 50 | 2024 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Châlons-en-Champagne | 51 | Champagne-Ardenne | Grand Est | 100 | 2021 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact des contribuables professionnels |
Châlons-en-Champagne | 51 | Champagne-Ardenne | Grand Est | 2021 | Gestion de la paye des fonctionnaires | Renforcement du service chargé de la rémunération des fonctionnaires | |
Châlons-en-Champagne | 51 | Champagne-Ardenne | Grand Est | 2021 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière | |
Charleville-Mézières | 08 | Champagne-Ardenne | Grand Est | 40 à 45 | 2023 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers |
Château-Thierry | 02 | Picardie | Hauts-de-France | 45 à 50 | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Châteaubriant | 44 | Pays de la Loire | Pays de la Loire | Une vingtaine | 2021 | Gestion de la retraite des fonctionnaires | Centre de gestion des retraites des fonctionnaires |
Châteaudun | 28 | Centre-Val de Loire | Centre-Val de Loire | 35 à 40 | 2021 | Contrôle fiscal | Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux |
Châteauroux | 36 | Centre-Val de Loire | Centre-Val de Loire | 35 à 40 | 2021 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Chaumont | 52 | Champagne-Ardenne | Grand Est | Une vingtaine | 2022 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Dax | 40 | Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | Une quarantaine | 2022 | Fiscalité des entreprises | Pôle national d’expertise en matière de fiscalité des entreprises et une antenne de services des impôts des entreprises |
Decazeville | 12 | Midi-Pyrénées | Occitanie | Une trentaine | 2022 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Denain | 59 | Nord-Pas-de-Calais | Hauts-de-France | 20 à 25 | 2021 | Fiscalité des entreprises | Pôle national d’expertise en matière de fiscalité des entreprises |
Dieppe | 76 | Haute-Normandie | Normandie | 35 à 40 | 2023 | Contrôle fiscal | Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux |
Fontenay-le-Comte | 85 | Pays de la Loire | Pays de la Loire | Une vingtaine | 2023 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Forbach | 57 | Lorraine | Grand Est | Une vingtaine | 2023 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Guéret | 23 | Limousin | Nouvelle-Aquitaine | Une vingtaine | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Guingamp | 22 | Bretagne | Bretagne | 25 à 30 | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Joigny | 89 | Bourgogne | Bourgogne-Franche-Comté | 45 à 50 | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Laon | 02 | Picardie | Hauts-de-France | Une vingtaine | 2023 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Laval | 53 | Pays de la Loire | Pays de la Loire | 25 à 30 | 2021 | Gestion de la retraite des fonctionnaires | Centre de gestion des retraites des fonctionnaires |
Le Puy-en-Velay | 43 | Auvergne | Auvergne-Rhône-Alpes | 35 à 40 | 2023 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Lens | 62 | Nord-Pas-de-Calais | Hauts-de-France | 45 à 50 | 2021 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers |
Limoges | 87 | Limousin | Nouvelle-Aquitaine | Une quarantaine | 2021 | Gestion de la paye des fonctionnaires | Renforcement de son service chargé de la rémunération des fonctionnaires |
Limoges | 87 | Limousin | Nouvelle-Aquitaine | 2021 | Gestion de la retraite des fonctionnaires | Renforcement de son centre de gestion des retraites des fonctionnaires | |
Lisieux | 14 | Basse-Normandie | Normandie | Une quarantaine | 2023 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Lons-le-Saunier | 39 | Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | Une trentaine | 2021 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Mâcon | 71 | Bourgogne | Bourgogne-Franche-Comté | 25 à 30 | 2021 | Activités bancaires | Centre chargé de gérer la clientèle bancaire de la Caisse des dépôts et consignations |
Mende | 48 | Languedoc-Roussillon | Occitanie | Une vingtaine | 2021 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Morlaix | 29 | Bretagne | Bretagne | 35 à 40 | 2022 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Nevers | 58 | Bourgogne | Bourgogne-Franche-Comté | 45 à 50 | 2022 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers |
Noyon | 60 | Picardie | Hauts-de-France | 15 à 20 | 2021 | Fiscalité des entreprises | pôle national d’expertise en matière de fiscalité des entreprises |
Pau | 64 | Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | Environ 70 | 2021 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Pau | 64 | Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | 2021 | Fiscalité des entreprises | Pôle national de soutien du réseau en matière de gestion des professionnels | |
Perpignan | 66 | Languedoc-Roussillon | Occitanie | Une quarantaine | 2024 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels |
Pont-Audemer | 27 | Haute-Normandie | Normandie | 35 à 40 | 2022 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Redon | 35 | Bretagne | Bretagne | Une quarantaine | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Roanne | 42 | Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes | 40 à 50 | 2021 | Enregistrement des formalités | Le service national de l’enregistrement |
Saint-Dié-des-Vosges | 88 | Lorraine | Grand Est | 25 à 30 | 2021 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Tarbes | 65 | Midi-Pyrénées | Occitanie | Une trentaine | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Tournon-sur-Rhône | 07 | Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes | 45 à 50 | 2021 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Troyes | 10 | Champagne-Ardenne | Grand Est | 45 à 50 | 2022 | Publicité foncière | Service d’appui à la publicité foncière |
Valence | 26 | Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes | 45 à 50 | 2022 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Verdun | 55 | Lorraine | Grand Est | Une vingtaine | 2024 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
Vesoul | 70 | Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | 45 à 50 | 2024 | Accueil à distance des contribuables | Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers |
Vierzon | 18 | Centre-Val de Loire | Centre-Val de Loire | 45 à 50 | 2023 | Fiscalité des entreprises | Antenne de services des impôts des entreprises |
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