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« Démétropolisation » : des centaines de villes françaises perdent des milliers d'emplois (et 50 autres un peu moins)

Publié le 30/09/2020 (mis à jour le 02/10/2020)

La « Démétropolisation » devient « Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires » (sic). En changeant la sémantique, Bercy tente de masquer sa mystification initiale : démétropoliser des services de Bercy en province à hauteur de 1 500 emplois, ce qui n'aura été qu'une promesse sur papier glacé et un artifice de com tant la haute fonction publique répugne à rejoindre les territoires (cf. l'INSEE en 2008, l'ENA auparavant, etc.).

Oubliez la « Démétropolisation » ! Elle est devenue subitement « Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires ». Ce changement de sémantique dévoile avant tout la réalité du jeu de dupe de la DGFiP qui conduit Jérome Fournel, son directeur, à relocaliser « façon puzzle » quelques emplois dans des villes de province ...desquelles on les a préalablement dévitalisées. Il faut également ajouter les plus de 1 000 services de proximité (!) qui vont disparaître (ou sont en cours) dans le cadre d'un plan de restructuration habilement habillé du doux nom de « Nouveau réseau de proximité » [NDLR : « nouveau » étant le seul élément de vocabulaire qui a sa place dans cette terminologie].

Quelques exemples :

- Châlons-en-Champagne (51) : se voit « gratifiée » sur le papier de 2 services*, mais Châlons a déjà en amont perdu nombre d'emplois (qui étaient au service du public et dont la présence bénéficiait au tissu économique, associatif, culturel, sportif local) au profit ...de Reims, ville dont les difficultés paraissent à tout le moins moindre. Après y avoir délocalisée les services de l'Enregistrement, puis en janvier 2020 le service d'enquête de la BCR, c'est le service de publicité foncière (SPF) qui ira à Reims dans les jours qui viennent. Pourtant, nos hiérarques vont y remettre ...un service de publicité foncière en 2021 (d'appui celui-là, c'est-à-dire fermé au public). Magique ! Coût pour le contribuable : des centaines de milliers d'euros en coût de structure, de déménagements et de primes de restructurations, sans omettre les défraiements pour rembourser des déplacements domicile-travail. Et ne parlons même pas du coût écologique, social et sanitaire (100 km aller-retour) ou des conditions de travail ou de la vie familiale.

- Alençon (61) : un centre de contact pour professionnel ...en 2023 doit faire oublier la perte actuelle d'un service des impôts des professionnels (là encore, un service ouvert au public) et une trésorerie.

D’ici 2022, 4 900 suppressions sont actées à la DGFiP. De son côté, la « démétropolisation » va générer environ seulement 1 245 emplois redéployés dans la même période.

Le solde des emplois est donc parfaitement négatif : 3 655 suppressions ! Ce sont donc des centaines de collectivités qui sont trompées par ce projet vanté par le directeur général (DG) et le gouvernement, lesquels ne mettent en lumière que quelques 50 communes soi-disant bénéficiaires. Cependant, la plupart de ces villes et leur direction territoriale de rattachement auront elles-mêmes généralement perdu plus d’agents des Finances publiques qu’elles n’en gagnent ici. C’est du bonneteau ! Et si l’on fait le décompte de ce qui a été dévoilé ce 30 septembre, à l’horizon 2024 (voire 2026 tel qu’avancé initialement), seuls 1 630 emplois seront réaffectés dans le cadre de la « démétropo ».

Surtout, aucun service de Bercy – contrairement aux promesses de Gérald Darmanin, ministre d’alors, et du toujours DG Jérôme Fournel – ne viendra irriguer les territoires. En effet, ce programme de « relocalisation » montre que la DGFiP ne poursuit pas le projet de dé-métropolisation qu’ils avaient initialement présenté comme devant conduire au transfert de services des métropoles – et potentiellement de la direction centrale – vers des villes de province.

Ils ont choisi d'utiliser cette restructuration du réseau pour mettre en place des « nouveaux » services en concentrant les activités des Finances publiques en quelques points du territoire.

En même temps, la DGFiP continue donc à fermer massivement les services exerçants encore actuellement des missions qui, pour certaines, seront dévolues à ces nouvelles entités réparties dans 50 communes [NB : la sélection de quelques communes supplémentaires sera engagée à partir du 9 octobre 2020].

La typologie des 55 implantations ou renforcement de services existants sera la suivante :

  • Accueil à distance des contribuables : 15 implantations prévues ;
  • Activités bancaires : 1 implantation prévue ;
  • Contrôle fiscal : 5 implantations prévues ;
  • Enregistrement des formalités : 1 implantation prévue ;
  • Fiscalité des entrerprises : 13 implantations prévues ;
  • Gestion de la paye des fonctionnaires : 3 implantations prévues ;
  • Gestion de la retraite des fonctionnaires : 3 implantations prévues (des services qui seront pourtant fortement impactés par la réforme des retraites en cours et dont le devenir est incertain...) ;
  • Publicité foncière : 14 implantations prévues

NB : les villes de Besançon, Limoges et Pau auront 2 types de services implantés ou renforcés, tandis que Châlons-en-Champagne aura 2 nouvelles implantantations et verra un service se renforcer.

Carte des implantations des services concernés :

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Détails par ordre alphabétique des communes : 

Commune Dép. Ancienne région Nouvelle région Nombre d’emplois Calendrier Type de service Libellé du service
Agen 47 Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Une vingtaine 2023 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Alençon 61 Basse-Normandie Normandie 40 à 45 2023 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé
de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Angoulême 16 Poitou-Charentes Nouvelle-Aquitaine 45 à 50 2022 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers
Belfort 90 Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 35 à 40 2023 Contrôle fiscal Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux
Bergerac 24 Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 25 à 30 2021 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Besançon 25 Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Une cinquantaine  2021 Contrôle fiscal Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux
Besançon 25 Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 2021 Gestion de la paye des fonctionnaires Renforcement du service chargé de la rémunération des fonctionnaires
Béthune 62 Nord-Pas-de-Calais Hauts-de-France 35 à 40 2022 Contrôle fiscal Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux
Cahors 46 Midi-Pyrénées Occitanie Une quarantaine 2024 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé
de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Carpentras 84 Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 à 50 2024 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Châlons-en-Champagne 51 Champagne-Ardenne Grand Est 100 2021 Accueil à distance des contribuables Centre de contact des contribuables professionnels
Châlons-en-Champagne 51 Champagne-Ardenne Grand Est 2021 Gestion de la paye des fonctionnaires Renforcement du service chargé de la rémunération des fonctionnaires
Châlons-en-Champagne 51 Champagne-Ardenne Grand Est 2021 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Charleville-Mézières 08 Champagne-Ardenne Grand Est 40 à 45 2023 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers
Château-Thierry 02 Picardie Hauts-de-France 45 à 50 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Châteaubriant 44 Pays de la Loire Pays de la Loire Une vingtaine 2021 Gestion de la retraite des fonctionnaires Centre de gestion des retraites des fonctionnaires
Châteaudun 28 Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 35 à 40 2021 Contrôle fiscal Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux
Châteauroux 36 Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 35 à 40 2021 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Chaumont 52 Champagne-Ardenne Grand Est Une vingtaine 2022 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Dax 40 Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Une quarantaine 2022 Fiscalité des entreprises Pôle national d’expertise en matière de fiscalité des entreprises et une antenne de services des impôts des entreprises
Decazeville 12 Midi-Pyrénées Occitanie Une trentaine 2022 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé
de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Denain 59 Nord-Pas-de-Calais Hauts-de-France 20 à 25 2021 Fiscalité des entreprises Pôle national d’expertise
en matière de fiscalité des entreprises
Dieppe 76 Haute-Normandie Normandie 35 à 40 2023 Contrôle fiscal Pôle de contrôle à distance des dossiers fiscaux
Fontenay-le-Comte 85 Pays de la Loire Pays de la Loire Une vingtaine 2023 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Forbach 57 Lorraine Grand Est Une vingtaine 2023 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Guéret 23 Limousin Nouvelle-Aquitaine Une vingtaine 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Guingamp 22 Bretagne Bretagne 25 à 30 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Joigny 89 Bourgogne Bourgogne-Franche-Comté 45 à 50 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Laon 02 Picardie Hauts-de-France Une vingtaine 2023 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Laval 53 Pays de la Loire Pays de la Loire 25 à 30 2021 Gestion de la retraite des fonctionnaires Centre de gestion des retraites des fonctionnaires
Le Puy-en-Velay 43 Auvergne Auvergne-Rhône-Alpes 35 à 40 2023 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Lens 62 Nord-Pas-de-Calais Hauts-de-France 45 à 50 2021 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers
Limoges 87 Limousin Nouvelle-Aquitaine Une quarantaine 2021 Gestion de la paye des fonctionnaires Renforcement de son service chargé de la rémunération des fonctionnaires
Limoges 87 Limousin Nouvelle-Aquitaine 2021 Gestion de la retraite des fonctionnaires Renforcement de son centre de gestion des retraites des fonctionnaires
Lisieux 14 Basse-Normandie Normandie Une quarantaine 2023 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé
de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Lons-le-Saunier 39 Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Une trentaine 2021 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé
de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Mâcon 71 Bourgogne Bourgogne-Franche-Comté 25 à 30 2021 Activités bancaires Centre chargé de gérer la clientèle bancaire de la Caisse des dépôts et consignations
Mende 48 Languedoc-Roussillon Occitanie Une vingtaine 2021 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Morlaix 29 Bretagne Bretagne 35 à 40 2022 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé
de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Nevers 58 Bourgogne Bourgogne-Franche-Comté 45 à 50 2022 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers
Noyon 60 Picardie Hauts-de-France 15 à 20 2021 Fiscalité des entreprises pôle national d’expertise en matière de fiscalité des entreprises
Pau 64 Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Environ 70 2021 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Pau 64 Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 2021 Fiscalité des entreprises Pôle national de soutien du réseau en matière de gestion des professionnels
Perpignan 66 Languedoc-Roussillon Occitanie Une quarantaine 2024 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables professionnels
Pont-Audemer 27 Haute-Normandie Normandie 35 à 40 2022 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Redon 35 Bretagne Bretagne Une quarantaine 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Roanne 42 Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 40 à 50 2021 Enregistrement des formalités Le service national de l’enregistrement
Saint-Dié-des-Vosges 88 Lorraine Grand Est 25 à 30 2021 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Tarbes 65 Midi-Pyrénées Occitanie Une trentaine 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Tournon-sur-Rhône 07 Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 45 à 50 2021 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Troyes 10 Champagne-Ardenne Grand Est 45 à 50 2022 Publicité foncière Service d’appui à la publicité foncière
Valence 26 Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 45 à 50 2022 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Verdun 55 Lorraine Grand Est Une vingtaine 2024 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises
Vesoul 70 Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 45 à 50 2024 Accueil à distance des contribuables Centre de contact chargé de répondre à distance aux questions des contribuables particuliers
Vierzon 18 Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 45 à 50 2023 Fiscalité des entreprises Antenne de services des impôts des entreprises

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