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Quand la dématérialisation empêche le paiement de l'impôt

Publié le 06/11/2019

Un homme âgé de 87 ans sans ordinateur ni smartphone souhaitait régler par chèque son impôt sur le revenu . Mais son paiement a été refusé en raison de la dématérialisation des démarches administratives.

Voici un exemple des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les personnes âgées ou isolées face au numérique et à la dématérialisation.

D'après le journal Le Progrès, un ressortissant suisse qui vit à Pagney dans le Jura n'a pas pu s'acquitter de son impôt sur le revenu comme il le voulait.

Rejet du prélèvement

L'acompte de l'impôt sur le revenu de l'octogénaire n'a pu être prélevée faute de provisions suffisantes sur son compte.

Régulariser la situation en ligne : IMPOSSIBLE

L'octogénaire reçoit alors un courrier de la direction générale des finances publiques l'invitant à régulariser sa situation en ligne. Mais sans ordinateur, ni internet, ni smartphone, il lui est impossible d'effectuer cette démarche.

Se rendre au centre le plus proche : IMPOSSIBLE

Une autre solution lui est ensuite soumise : se rendre au centre des impôts le plus proche dans la ville de Dole, située à une trentaine de kilomètres de son logement. « Je n'ai pas de permis et je n'ai pas de voiture », explique au Progrès l'homme de 87 ans, qui se heurte donc à une nouvelle contrainte.

Payer par chèque : IMPOSSIBLE

Dernière solution : envoyer la somme de 154 euros par chèque. Le fisc le refuse et lui renvoie, la somme n'étant pas payable par ce biais.

Conclusion

Sans ordinateur, avec des difficultés à se déplacer, sans possibilité de payer par chèque car la loi l'interdit, il devient impossible de se mettre en conformité avec ses obligations fiscales !

La CFDT Finances Publiques dénonce ce nouvel exemple de déshumanisation de nos services publics. Les agents des finances publiques sont le ciment qui rendent les usagers égaux devant l'impôt. Les éloigner toujours plus sous couvert de la dématérialisation creuse les inégalités et amène à des situations ubuesques.

La CFDT Finances Publiques exige un service public de qualité au service de tous et par tous les moyens !