Mouvement AGFiP et AFiP - 2ème semestre 2017 - Liminaire

Publié le 11/09/2017

Déclaration liminaire à la CAPN n° 1  du 5 septembre 2017

 

Monsieur le Président,

Avant d’en venir à l'ordre du jour de cette CAPN, nous souhaitons aborder plusieurs points :

Il est impossible de faire l'impasse sur les évolutions politiques en cours en France et de ne pas s'interroger sur ses possibles conséquences. Au-delà du report du PAS, qui impacte directement la DGFiP, nous sommes particulièrement inquiets des orientations budgétaires à venir ainsi que des impacts sur les rémunérations des fonctionnaires des premières mesures annoncées. Celles-ci, en effet, se révèlent très négatives (gel du point d'indice, suppressions d'emplois, hausse de la CSG avec de fortes incertitudes sur la compensation de cette hausse pour les fonctionnaires, remise en cause du calendrier d’application du PPCR par le ministre de l’Action et des Comptes publics,...). Sur ce dernier point, nous tenons ici à rappeler les termes du courrier de notre Fédération de Fonctionnaires signé en commun avec les OS signataires du PPCR :

« Quand le ministre déclare, au nom du Gouvernement, que : « la situation des finances publiques nous oblige à nous interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge», précisant ensuite que ce serait un sujet de discussion, cela constitue un triple remise en cause :

  • la première relève d’abord du respect dû aux agents publics dans leur ensemble, de leurs carrières, de leur attractivité, de la reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement dans l’exercice quotidien de leurs missions dévouées à l’intérêt général ;
  • la deuxième touche à leur pouvoir d'achat dont une nouvelle dégradation viendrait confirmer ce que les agents mesurent au quotidien dans leurs conditions de vie ;
  • la troisième procède du dialogue social lui-même et du respect de la parole de l'Etat : les mesures PPCR relèvent en effet d’un long processus de concertations puis de négociations ».

Suite à cette décision de suspension du PPCR, nous vous informons que notre Fédération de Fonctionnaires a lancé le 29 août dernier une grande opération à destination du Gouvernement, au moyen de cartes pétition, pour le sensibiliser aux attentes des fonctionnaires en matière notamment de pouvoir d’achat et de déroulement de carrière, dans le but d’obtenir le respect du calendrier d’application du PPCR.

Nous tenons également à nous élever contre toute tentative de certains (associations ou syndicats purement corporatistes) de faire porter la responsabilité du report d’application du PPCR sur la CFDT en particulier à la DGFiP.

La CFDT Finances publiques n’a fait que son devoir en défendant le respect des principes édictés lors de la négociation du PPCR et en réclamant la juste correspondance entre les grilles type et les grilles des cadres de la DGFiP.

Nous tenons à indiquer que le report du calendrier n’est lié uniquement qu’à des choix budgétaires qui impactent l’ensemble des trois fonctions publiques et non spécifiquement la DGFiP, comme certains pourraient le laisser insinuer.

Enfin, le moins que l'on puisse écrire est que l'ensemble de ces éléments ne va pas améliorer le climat au sein de nos services déjà très dégradé (cf. baromètre social évoqué dans notre précédente liminaire).

Dernier point, nous sommes toujours dans l’attente de la visibilité sur le calendrier de l'actualisation de la GPEEC des cadres. 

En ce qui concerne le présent mouvement

Si nous relevons le souci confirmé de nous proposer une date le plus en amont possible, nous ne pouvons plus accepter une livraison du projet aussi proche de la CAPN qui nous ôte toute possibilité de remplir notre rôle d'élu.

Nous transmettre les documents le jeudi 31/08 à 19h50 alors que nous sommes tous mobilisés pour l'accueil des agents le lendemain et que la CAPN  a lieu le mardi suivant est un véritable déni de dialogue social et un signe de méfiance vis-à-vis, au-delà de nous, de l'ensemble des cadres maintenu dans l'opacité la plus totale sur les modalités et le contenu de ces « projets » de mouvement jamais publiés.

Si cela doit se reproduire, les élus CFDT, se réserveront le droit de ne pas siéger dans une instance perdant toute raison d'être et en ferons savoir les raisons auprès des cadres.

Sur le fond, nous formulerons les remarques suivantes dont certaines s’expliquent par le temps très contraint qui nous est laissé pour l'analyser :  

  • Ce mouvement dans son ensemble n'est guère lisible, c’est un euphémisme. Les affectations souvent ne correspondent pas, soit au desiderata, soit à l'ordre ancienneté. Si ce n'est pas choquant en soi, les nominations répondant à d'autres considérations également, une telle déconnexion - plus marquée que précédemment- renforce aujourd’hui le sentiment d'opacité voire d'arbitraire dans la définition des mouvements, et ce d'autant qu'il a été « établi » semble-t-il au vu des desiderata 2016 et non 2017 !
  • Jusqu'à quelle date de libération de postes ce mouvement va-t-il ? Reste-il des intérims en cours ? Quelle est la prochaine étape (période et profondeur du mouvement à venir) ?
  • Est-il possible d'avoir synthétiquement la vision des vacances AFIP restant à ce stade et un état consolidé de l’avancement de l'implantation des emplois AFIP dans les diverses directions ? Grosso modo, il reste semble-t-il une dizaine d'AFIP à implanter dans des directions, souvent les plus petites. Ont-ils vocation à être pourvu ou bien l'actualisation de la GPEEC sera-t-elle antérieure ? Au vu de la situation de Belfort, peut-on conclure à une évolution allant vers des DDFIP confiées à des AFIP ?
  • Nous relevons à nouveau une arrivée extérieure directe sur un poste de numéro 1.
  • Une seule promotion en CE – avec un collègue au moins partant à la retraite en C1 alors qu'il a dirigé une direction importante pendant plusieurs années !! et deux en C1. Quelles sont les perspectives à venir, voire les critères de promotion effectivement retenus ?

Nous tenons enfin à remercier tous les collègues du bureau RH1B pour leur disponibilité.

 

 

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