Mouvement AGFiP et AFiP - 2ème semestre 2017 - Compte-rendu

Publié le 11/09/2017

Compte-rendu de la CAPN n° 1  du 5 septembre 2017

 

A. Magnant, chef de service RH, présidait cette CAPN relative au projet de mouvement des AGFiP. Après des propos introductifs, le Président a répondu aux déclarations liminaires :

Introduction

C’est un mouvement important notamment dans les DIRCOFI :

  • 10 nouveaux DDFIP ;
  • 13 promotions AGFIP Classe normale en année civile 2017, ce qui correspond à la cible GEPEEC (11 en 2016 et 13 en 2015) ;
  • 2 promotions en C1, une en CE (soit 3 sur l'année).

Il ne reste plus que 7 directeurs en place depuis plus de 5 ans dans leur poste actuel.

La féminisation progresse lentement mais sûrement (de 19 à 21%).

Le Président a indiqué que ce mouvement complexe à bâtir s’est élaboré un contexte de renouvellement ministériel (d'où diffusion tardive du «  projet »).

Un emploi AGFIP (SARH) est créé mais neuf sont supprimés par ailleurs.

Le Président a annoncé un GT national à venir sur les cadres supérieurs (pilotable, représentatif et paritaire). Participants : un savant équilibre entre des élus et non élus, des AGFIP N1 et non N1, parité, etc… Désignation des membres très prochainement.

Enfin, à l’issue de ce mouvement un emploi d’ AFIP reste vacant dans le Gard.

 

Échanges post liminaires

PPCR : le décret n'est effectivement pas promulgué. La DGFIP ayant budgétisé, fait preuve d’un optimisme mesuré tout en étant dans l'incertitude. D’après le Président, la DGFIP paye peut-être les dissensions internes catégorielles des cadres. « Échec collectif » à ce stade.

Diffusion tardive du « projet » aux élus CAPN : lié à l’attente du feu vert ministériel. Forte « pression » de la DGFIP pour qu'il puisse sortir.

 

Sur le projet lui-même :

Belfort : 1 DDFIP, oui mais pas forcément AGFIP. L'intérim officiel par un AFIP va servir de test.

Face aux accusations d'opacité, les éléments suivants ont été présentés :

TA AFIP pour AGFIP : 2007 quasiment terminé. 2008, toujours en cours et 2009 s'ouvre.

Promotion AGFIP 1ère Classe : la ligne de conduite (mais non exclusive) est qu’elle ne peut intervenir qu'à la seconde fonction de directeur.

Éléments pris en compte pour l'affectation : à partir des desiderata, puis en fonction de diverses considérations (intuitu personae, challenge…). Personne n'a été affecté « de force ». Regret de la DG d’un refus de mobilité de la part d'un nombre important et croissant de cadres, y compris, pour des postes intéressants. C’est une tendance de fond inquiétante pour la DG.

2017 : fin de la revue des cadres en délégations.

Durée minimale sur un poste : 3 ans, si possible.

Durée maximale : 5 ans, si possible, (en cible).

Promotion AGFiP CE : le strict minimum.

Les OS ont critiqué fortement le blocage de déroulement des carrières des AGFIP (CN vers C1 puis CE) avec une tendance à réserver les C1 et CE aux « énarques » en pointant, par ailleurs, une sorte de déclassement des AGFIP CN.

Agences comptables : la DG fait part de difficultés réelles pour trouver des candidatures valables.

Négociations en cours pour faciliter la mobilité externe : avec le ministère de la Défense et celui de l'intérieur (Préfet/AGFIP- sous-préfet/AFIP).

Prochaine CAPN : envisagée en janvier 2018. Le présent mouvement couvre les vacances jusqu'en février 2018.

Votes : systématiques Contre de la CFDT (et de Solidaires). Motifs : rôle de la CAPN battu en brèche, diffusion trop tardive du « projet » par ailleurs non diffusé au réseau, opacité des règles, etc...

 

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