Les nouvelles grilles A et A+ actualisées à l’issue du CTM du 3 avril 2017

Publié le 22/05/2017

Les textes statutaires DGFiP concernant la catégorie A, présentés pour avis au CTM du 3 avril 2017, sont actuellement au Conseil d’Etat pour examen.  A noter que certains grades présentent désormais des grilles légèrement modifiées.

S’il n’y a pas d’observations du Conseil d’Etat, les nouveaux textes statutaires devraient en toute logique être publiés au J.O après signature des ministres concernés prochainement.

Cependant, compte tenu du contexte politique actuel, alors qu’un nouveau Gouvernement vient d’être constitué le 17 mai 2017, susceptible d’évoluer dans sa composition à l’issue des élections législatives de juin, il n’est pas impossible que le planning subisse un certain retard.

Lors du Comité Technique de Réseau du 16 mai 2017, consciente  de cette situation, la CFDT Finances publiques a interrogé le directeur général sur la date d’effet paye des mesures PPCR inclues dans les nouvelles grilles applicables au 1er janvier 2017.

La réponse obtenue  a permis uniquement  de confirmer la rétroactivité au 1er janvier 2017 sans autre précision quant à la date d’effet paye.

D’après nos informations, il semble très peu probable que cet effet paye puisse se concrétiser dès la paye de juillet, en raison des opérations de reclassement préalables à opérer par les services RH et des délais contraints de liquidation de la paye.

Afin de disposer des dernières informations  relatives aux grilles indiciaires de catégorie A, la CFDT Finances publiques a procédé à l’actualisation des grilles tenant compte des textes statutaires actuellement en attente de validation par le Conseil d’Etat.

Elles sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

 

    

 

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