L’État-employeur condamné

Publié le 26/04/2016

Le jugement du tribunal administratif (TA) de Paris du 17 mars 2016 a reconnu la responsabilité de l’État dans le décès d’un collègue suite à harcèlement et épuisement professionnel.

Ce décès avait été reconnu par la commission médicale des attachés de Bercy imputable au service.

Le TA a confirmé cet avis en condamnant l’État à verser 60 000 € à la famille de notre collègue.

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