Déclaration liminaire lors de la CAPN 7 du 08 avril 2016

Publié le 11/04/2016

Liminaire CFDT du 08 avril 2016 lors de la commission des agents administratifs concernant les tableaux d'avancement d'AAP2 à AAP1

Monsieur Le Président,

L'horreur a frappé une nouvelle fois au cœur de l'Europe. Nos pensées vont aux victimes de ces odieux attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. La CFDT reste déterminée à se battre pour nos libertés, individuelles et collectives.

Avant d'évoquer le tableau d'avancement, les élus CFDT Finances publiques ont plusieurs questions à vous poser.

D'abord, qu'en-est-il de l'appel des listes complémentaires des concours internes et externes des agents C, des contrôleurs, des inspecteurs.

La CFDT Finances publiques revendique l'appel intégral de ces listes.

Ensuite, concernant la retenue à la source, la précipitation de sa mise en place nous fait craindre une détérioration sans précédent des conditions de travail des agents de la DGFiP.

Nous vous demandons instamment de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’informer et de rassurer les agents quant à cette réforme, mais aussi de les protéger contre les surcharges de travail inhérentes à la mise en œuvre de cette nouvelle façon de collecter l'impôt.

Par ailleurs, dans le cadre de l'application du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), et comme l'a souligné la CFDT lors du GT ministériel sur les mesures catégorielles du 21 mars 2016, nous exigeons que les textes soient adaptés aux nouvelles grilles pour les conditions de promotion comme les T.A. (tableau d'avancement) ou E.P. (examen professionnel). Ainsi, les agents qui seront reclassés à un échelon inférieur à celui qu'ils détiennent actuellement, continueront néanmoins de remplir les conditions nécessaires aux promotions citées précédemment.

Enfin, concernant cette CAPN du 08 avril 2016, la CFDT Finances publiques rappelle sa position relative aux modalités d'avancement.

La CFDT Finances publiques revendique un avancement de carrière linéaire et systématique. La valeur professionnelle d'un agent se bonifie avec le temps et l'expérience qu'il acquiert : rapidité d'exécution, connaissances professionnelles et augmentation de rentabilité.

Il est évident qu'après quelques années de pratique, un agent est plus expérimenté qu'en début de carrière.

La reconnaissance de la part de l'Administration ne peut donc se traduire que par une évolution de grade, avec les compensations financières et le déroulé de carrière correspondants.

 Pour en revenir à l'ordre du jour, l’arrêté du 3 août 2015 fixe à 25 % le taux de promotion au grade d’agent administratif principal de 1ère classe.

 Au titre de 2016, le nombre de promouvables est de 3083 agents soit 771 promotions du fait du reliquat 2015 (0,68).

  Des agents toujours plus spécialisés mais sans reconnaissance réelle en retour puisque les taux de promotion sont de plus en plus contraints, année après année.

Les agents de catégorie C seraient-ils considérés comme la dernière roue du carrosse ? Pourtant, leur efficacité est indéniablement reconnue par l'administration et leur ministre de tutelle qui les complimente chaque année !

N' est ce pas une preuve suffisante ? ?

La CFDT Finances publiques vous invite à relire les appréciations valorisantes, élogieuses et dithyrambiques rapportées par les responsables hiérarchiques à l'égard des agents.

De fait, ils mériteraient une reconnaissance professionnelle qui se traduise par des promotions à la hauteur de leurs investissements personnels et professionnels.

Mais quelle est la réponse de l'Administration en retour ? Un avis défavorable !

La CFDT vous laisse juge de vos appréciations dont vous portez la responsabilité devant les agents.

Les élus CFDT cadre C : Grégory Boileau et Eric Gohier

Expert : Patrick Laurent

 

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