CAPN des agents C : liminaire du 30 juin 2016

Publié le 30/06/2016

CAPN 7 "titularisations - Intégrations"

Monsieur le Président,

En préambule, La CFDT Finances publiques exige l'appel intégral de toutes les listes complémentaires et plus particulièrement celles des agents administratifs dont le sous- effectif est de 3 240 agents en 2016 (après 2 597 en 2015).

L'administration réunit ce jour les élus C pour prendre avis de la CAPN concernant les titularisations des agents Pacte, Handicapés et stagiaires, avec des propositions de titularisations, de prolongations de stage, de renouvellements de contrat ou de licenciement.

La CFDT Finances publiques rappelle à l'administration que le stagiaire n'est que stagiaire, donc en apprentissage, et qu'en conséquence il ne peut être comparé à un agent expérimenté. De plus, l'accueil dans les services ne semble pas partout adapté ni de qualité égale.

A quand un véritable tutorat et des chances identiques pour tous ? Il y a nécessité d'avoir pour tous les agents une formation solide qui pourrait être en alternance (pratique et théorique) au lieu d'une formation théorique de 6 semaines et d'une formation "sur le tas" comme c'est le cas actuellement. Les tuteurs doivent être disponibles et formés, déchargés de leurs fonctions durant le tuilage pour bien accompagner les stagiaires.

Une fois de plus, deux agents en situation de handicap se voient proposer un renouvellement de stage, une façon comme une autre pour l'administration de faire des économies en ne titularisant pas ces agents sous des prétextes fallacieux de lenteur dans l'exécution de leurs tâches.

La DGFiP recrute des personnes en situation de handicap pour répondre à l'obligation de quota imposé de 6%. Elle s'engage à compenser le handicap de l'agent. Toutefois, en recrutant un agent ayant subi un accident de la vie, il n'y a aucune aberration à ce que cette personne manifeste une certaine lenteur du fait de son handicap ou de son traitement médical. Alors, pourquoi le pénaliser ?

La CFDT Finances publiques rappelle que le travail doit être adapté au handicap et ce n'est pas à l'agent en situation de handicap de s'adapter à son poste de travail.  

Pour la CFDT Finances publiques, tout refus de titularisation n'est pas de la responsabilité de l'agent mais incombe à l'administration qui n'a pas tout mis en œuvre pour une intégration réussie.

Vous nous proposez aujourd'hui trois catégories d'agents (handicapés, Pactes, stagiaires) à titulariser ou non.

Concernant les agents contractuels handicapés, sur 55 dossiers présentés, 52 font l'objet d'un rapport favorable mais les deux dossiers restants sont soumis pour examen à la CAPN du jour.

Sur les 4 dossiers de contractuels « Pacte » de catégorie C présentés, tous sont titularisés avec des périodes contractuelles plus ou moins longues.

Enfin, concernant la titularisation des stagiaires, sur 828 dossiers soumis à la CAPN, 812 sont proposés à la titularisation à l'issue d'une période probatoire plus ou moins longue et 16 dossiers doivent être examinés lors de cette CAPN. 

Pour conclure, nous, élus nationaux CFDT Finances publiques rappelons nos exigences, à savoir :

- L’anticipation des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement des concours communs B et C.
- L’arrêt des suppressions d'emplois.
- La création de postes à hauteur des besoins des services.
- L’affectation sur un poste demandé dès lors qu'il est vacant

- la titularisation de tous les stagiaires de cette promotion

- la dématérialisation de toutes les pièces préparatoires aux diverses CAPN (à l'exception des disciplinaires) afin que tous les élus les reçoivent et les étudient en même temps.

                                                                              Paris, le 30 juin 2016

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