CAPN des agents C : liminaire du 23 septembre 2016

Publié le 23/09/2016

CAPN 7 "1ère affectations - 2ème tranche"

Monsieur Le Président,

En préambule, la CFDT Finances publiques rappelle qu'elle refuse l'affectation systématique en ALD des stagiaires AAFiP externes et, souhaite, au nom de l'équité entre tous les stagiaires, la possibilité de demander tous les postes et toutes les RAN.

 La CFDT Finances publiques exige toujours l'appel intégral des listes complémentaires des agents ayant réussit le concours commun d'octobre 2015 car d'ici quelques jours , 818 lauréats resteront sur le carreau.

La CFDT Finances publiques dénonce les nouvelles règles de gestion imposées par la Direction générale comme  la suppression du mouvement complémentaire de mars pour la catégorie B, la modification du périmètre de certaines RAN et surtout l'obligation pour les agents de rester dorénavant 3 ans sur leur nouvelle affectation sachant qu'ils n'ont déjà droit qu'aux postes restants, ignorés par leurs collègues.

Toutes ces réformes sont élaborées unilatéralement et ne sont dictées que par un souci de rentabilité et de gestion de la pénurie des effectifs. Or, toutes ces règles ne doivent pas servir à gérer le manque de personnels au détriment des agents déjà lourdement impactés par la dégradation de leurs conditions de travail et un manque de reconnaissance professionnelle évident.

 Un point est nécessaire sur les affectations locales suites aux mutations nationales et aux 1ères affectations. Dans de nombreux départements, les directions locales ont abusé de la règle du détachement.

Vous avez offert une opportunité formidable aux directions locales en affectant de nombreux collègues sur des postes ALD. Ces mutations permettent une affectation au bon vouloir de ces directions et ne sont soumises à aucune discussion en CAPL puisque ALD signifie « A La Disposition du Directeur ».

Dans de nombreux départements, les collègues comprennent vite ce que cela signifie !!! : « Ni poste, ni missions précises donc je vous mets où je veux !!! »

A cela s'ajoute le taux élevé d'emplois non pourvus.

Il est parfois très difficile, pour un nouveau collègue, de trouver un référent qui l'aide à prendre ses marques. Le tuilage est un mot qui n'existe pas à la DGFiP.

« Toujours plus avec de moins en moins de moyens ». Telle est la devise dans nos services !!

Les restructurations ou transferts de missions (seules solutions trouvées par la Direction générale avec l’appui des directeurs départementaux) pour compenser l'absence de personnel, ne vont pas résoudre les problèmes.

Ces modifications de périmètre posent de nouvelles questions telles que :

  •   Comment concilier vie privée et déplacements journaliers ?
  •   Comment sera (ré)organisée et répartie la nouvelle charge de travail ?
  •   Qui suit sa mission ? Etc….

Toutes ces préoccupations engendrent encore plus de tensions et n’arrangent pas les relations avec les usagers qui voient en plus le service public disparaître de leur territoire.

Les solutions dites modernes de télé-paiement, télédéclaration, centres d’appels ou encore site web ne remplacent pas le contact humain et ne donnent pas satisfaction aux usagers.

 Ces sous-effectifs plus ou moins importants en disent long sur la situation supportée par les directions impactées et, par voie de conséquence, par les agents . . .

Cette affectation d'agents nouvellement promus permettra peut-être de soulager en partie nos collègues en poste dans des directions.

 Pour cette CAPN7 des 1ères affectations, 374 lauréats ont obtenus une affectation sur les 443, il y a 13,3 % de renonçants soit 59 personnes à ce jour !!

167 rapprochements ont été réalisés dont 46,71 % de satisfaits.

Au nom de l'équité, nous exigeons que tous les stagiaires puissent demander tous les postes et toutes les RAN, y compris Direction .

Cette situation de carence perpétuelle a des incidences sur ces affectations. En effet, l'administration rechigne à accorder des mutations en province, par peur de laisser trop de vacances d'emplois sur la RIF.

 Il faut aussi rester vigilant sur le souhait de nos nouveaux collègues. L'affectation systématique des agents célibataires sans enfant sur un département déficitaire ne doit pas prévaloir sur les demandes d'autres agents voulant y travailler.

 En conclusion, les élus CFDT Finances publiques rappellent leurs exigences, à savoir :

  •  de nouvelles propositions de règles de gestion du personnel négociées avec leurs représentants;
  • l'anticipation des vacances d'emplois ( départ en retraite ) par une augmentation significative du volume de recrutement des concours communs C et B ;
  • l'arrêt des suppressions d'emplois ;
  • la création d'ETP à hauteur des besoins des services ;
  • l'affectation sur un poste demandé dès lors qu'il est vacant.

 Les élus CFDT cadre C : Grégory Boileau et Eric Gohier

Expert : Patrick Laurent

Paris le 23/09/2016