CAPN 6 : Déclaration liminaire "Liste d'aptitude de C en B" du 04 mars 2016

Publié le 04/03/2016

CAPN des contrôleurs "T.A. de C en B" : la liminaire

Monsieur le Président,

Les élus CFDT constatent que malheureusement les années se suivent et se ressemblent. Comme l'année dernière et les années précédentes, l'ambiance dans les services se dégrade fortement. Les suppressions d'emplois ont atteint un tel seuil que les collègues ne voient plus de solution pour effectuer correctement leur travail.

Toutes les solutions que vous proposez pour alléger les tâches des agents ne sont pas faites pour améliorer leurs conditions de travail mais pour engendrer encore de nouvelles économies.

La réduction des horaires d'ouverture au public n'a pas amené d'améliorations pour les agents aux guichets. Le public est toujours aussi nombreux à se déplacer, parfois une deuxième fois après avoir trouvé "porte close" et souvent bien énervé envers les agents à l'accueil.

La télédéclaration obligatoire ne présage pas d'une campagne tranquille. Actuellement, les redevables qui ont uniquement à signer leur déclaration viennent quand même dans les services pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur. Alors la télédéclaration ne va pas les rassurer.

Pour dégager des gains de productivité, vous avez réformé sans concertation avec les organisations syndicales les règles de mutation. Ainsi, pour plus de rentabilité et moins de formation, vous bloquez les nouveaux contrôleurs dans leur dominante. De plus, vous les limitez dans leurs possibilités de mutation.

Vous n'avez oublié personne puisque vous avez regroupé des dominantes entre elles, offrant ainsi aux directions locales une affectation selon leur envie et limitant les mutations pour les contrôleurs déjà dans nos services.

Pire, les agents qui travaillent au service de contrôle de la redevance de l'audiovisuel (SCRA) apprennent, hors délai, qu'ils ont jusqu'au 28 février pour faire une demande de mutation.

Nouvelle assez surprenante, n'est ce pas ? Que nenni, la décision de fermer ces services a été prise par la DG avec effet au 1er septembre 2016. Suivre sa mission ? Assez difficile pour des agents de la filière gestion des comptes publics quand il faut changer de filière, de méthode de travail ou s'installer à Toulouse. Est-il besoin de préciser que ces collègues se déplaçent sur un ou plusieurs départements, qu'ils touchent des indemnités, qu'ils sont autonomes et qu'ils ont le statut d'agent itinérant ?

La surprise ne s'arrête pas là ; les postulants à une mutation sur Toulouse vont découvrir la redevance de l'audiovisuel (POLRE). Comme d'habitude, les règles changent en cours de route et ne sont pas connues au moment de la période des vœux.

Tous ces changements vont dans le même sens : faire des économies, peu importe que les agents souffrent dans les services et que les usagers voient disparaitre le service public dans leur commune.

Les services sont en sous-effectif suite aux suppressions d’emplois, suite au recrutement insuffisant d’agents, suite aux départs en retraite non remplacés, suite aux arrêts maladie en hausse liés à la dégradation constante des conditions de travail.

La surcharge de travail devient insupportable et nos collègues ne peuvent plus faire face. Ils se sentent abandonnés à leurs problèmes sans aucune reconnaissance de la juste valeur de leur investissement.

Les restructurations actuelles et prochaines ne vont pas rassurer les agents. La démarche stratégique commence à faire ses effets. Beaucoup de projets semblent en cours mais ne sont pas tous communiqués. Le seul souci de la Direction Générale est l'efficience ; oubliant que la DGFIP est un service public et que des personnes y travaillent. Quand les projets de restructurations ne sont vus que pour améliorer la rentabilité, on occulte le coté humain !!!

Maintenant venons-en à la liste d’aptitude de C en B.

Les élus B de la CFDT Finances publiques rappellent que leur organisation défend la promotion par concours, qu’ils soient internes, externes ou spécifiques. Un véritable examen professionnel avec un nombre conséquent de places serait plus juste. Les concours ou les examens professionnels sont les seuls en mesure de permettre une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience à la fois professionnelle bien sûr mais aussi personnelle, issue d'activités associatives, mutualistes ou syndicalistes. C'est tel que le prévoit le Ministère de la Fonction Publique et tel que tarde encore à le mettre en œuvre la DGFIP.

Les élus B de la CFDT Finances publiques constatent une nouvelle fois que le nombre de promus a encore diminué.

Cette année, seulement 745 agents seront promus de C en B contre 787 en 2015, 1024 en 2014, 1209 en 2013, 1868 en 2012.

5835 candidats pour 745 possibilités.

La baisse est catastrophique et malheureusement constante .Les chances de promotion interne diminuent pour les agents de la DGFIP. Sachant que le point d'indice est gelé depuis 2010, il y a peu d'espoir pour les agents d'améliorer leurs carrières, en tout cas sur leurs fiches de paye.

Les élus B de la CFDT Finances publiques constatent que de nombreux collègues ont préféré perdre le bénéfice d’une promotion en raison des incertitudes sur leurs mutations. Les représentants et les élus de la CFDT Finances publiques vous ont alertés plusieurs fois sur le sujet lors des GT ou des CAPN.

Il reste à la CAPN la possibilité d'inscrire 24 agents sur la liste d'aptitude. Tous les dossiers sont excellents. Les restrictions budgétaires entraînent une diminution des promus. Le choix va être très difficile, les déçus seront nombreux.

La loterie est ouverte, qui aura le bon numéro ???

Paris, le 04 mars 2016

La CFDT Finances publiques : Vincent MAZELLA Béatrice OBELLIANNE Pascal GARDON

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