CAPN 6 : déclaration liminaire du 23 juin 2016

Publié le 23/06/2016

Liminaire concernant les titularisations

Donner du sens à ce que nous entreprenons; rendre plus lisible la marche que nous suivons.

Telle est l’ambition des lignes directrices de la DGFiP qui regroupent autour de quelques grands thèmes, les projets et l’ambition que notre directeur général veut collective.

L’analyse que la CFDT en fait est la suivante :

  • les restructurations vont s’amplifier et s’accélérer,
  • c’est au tour des structures moyennes de fermer,
  • les redevables seront chassés de nos lieux d’accueil pour mieux les fermer ensuite,
  • certaines missions seront externalisées,
  • les agents seront remplacés par la technique pour que le public ait un accès continu à nos services,
  • les règles de gestion des agents vont devoir s’adapter aux suppressions d’emploi,
  • lors durecrutement (concours) ou changement de grade, des règles de gestion différentes pourront s’appliquer,
  • le statut de fonctionnaire pourrait voler en éclats,
  • le tout-numérique va nous frapper de l’intérieur,

et la liste n’est pas close.

La politique des restructurations, pilotée par la Direction générale est une véritable casse du service public.

Les élus B CFDT Finances publiques tiennent à rappeler que les suppressions d’emplois, le non-appel des listes complémentaires des concours B, la non-prévision des départs en retraite ne font qu’aggraver la situation des effectifs.

Aussi les élus CFDT Finances publiques rappellent leurs exigences à savoir :

  • le recrutement immédiat de la totalité des listes complémentaires des concours interne et externe A, Bet C
  • l’anticipation des vacances d’emplois par une augmentation significative du volume de recrutement des concours communs B et C
  • l’arrêt des suppressions d’emplois
  • la création de postes à hauteur des besoins des services
  • l’affectation sur un poste demandé dès lors qu'il est vacant
  • le maintien de deux mouvements de mutation pour tous
  • la suppression des blocages sur première affectation ou sur dominante
  • le maintien au minimum des RAN actuelles

Revenons à cette CAPN de titularisation.

Les élus CFDT Finances publiques continuent à dénoncer l’obligation du stage pratique avant titularisation pour nos collègues en situation de handicap.

S'ils ont obtenu la moyenne, les contrôleurs stagiaires sont titularisés à la suite du stage théorique.

Pourquoi un obstacle de plus pour nos collègues en situation de handicap  ?

Quand la CFDT dénonce l’obstacle supplémentaire du rapport de stage pratique, la Direction générale répond que ce stage probatoire réussi doit permettre la titularisation d’une personne n’ayant pas obtenu la moyenne d’un stage théorique.

Cette année, tous les contrôleurs contractuels ont la moyenne et il semblerait que les stages se déroulent bien d’après vos renseignements.

La CFDT Finances publiques tient à rappeler qu'elle souscrit à la politique de recrutement de travailleurs en situation de handicap. Cependant pour la CFDT Finances publiques, le travail doit être adapté au handicap et ce n'est pas l'agent en situation de handicap qui doit s'adapter à son poste de travail.

Il est évident que pour la CFDT la double sanction ne doit pas exister. Pourquoi demander un rapport de stage pratique en plus de la scolarité à nos collègues ? Pour la CFDT, il s'agit d'une discrimination. Nous demandons la titularisation immédiate de tous les contractuels.

Si la Direction générale nous répond que le stage pratique peut permettre un rattrapage du stage théorique, ce que nous attendons de constater, il ne saurait être un élément de non-titularisation.

La CFDT Finances publiques estime que la formation théorique doit permettre à tous les stagiaires de valider leur scolarité et ne doit laisser aucun stagiaire au bord de la route. Il appartient à la Direction générale de prendre les mesures nécessaires pour arriver à un résultat de 100 % de réussite.

Pour la CFDT Finances publiques, le stage pratique ne doit pas être une épreuve supplémentaire. La CFDT Finances publiques demande la suppression pure et simple de ce stage en tant qu’élément probatoire pour une titularisation.

Les élus CFDT Finances publiques déplorent que 4 collègues n’aient pas obtenu la moyenne et demandent que leurs dossiers soient revus afin de permettre leur titularisation.

Les représentants B de la CFDT

Vincent MAZELLA, Béatrice OBELLIANNE

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