Le réseau des Trésoreries auprès des ambassades disparaît d’ici 2021 !

Publié le 22/11/2017

Cette information de la DGFiP indiquée dans les documents préparatoires du groupe de travail du 17 novembre, relatif à la suppression des sept dernières Trésoreries auprès des Ambassades de France, n’est pas une surprise pour la CFDT Finances publiques.

Elle est la conséquence des économies budgétaires imposées à la DGFiP déjà 1ère contributrice de suppressions d’emplois dans la Fonction publique. La Cour des Comptes sera ainsi satisfaite puisque c’était l’une de ses recommandations et que la DGFiP s’est naturellement empressée d’y répondre !

Cette deuxième et dernière vague de fermetures de postes comptables à l’étranger nous amène logiquement à nous intéresser au bilan de la première vague puisque les mêmes causes sont censées produire les mêmes effets.

Tous les personnels concernés n’ont pas tous retrouvé un emploi correspondant à leur situation initiale. Ainsi, seule la moitié des personnels sous contrat local ont retrouvé un emploi ou sont partis en retraite. Les autres sont toujours en recherche d’emploi. De plus, ces personnels, à notre connaissance, dans une telle situation, ne bénéficient jamais d’indemnités de fin de contrat à la hauteur de leur préjudice, même si la DG affirme que tout ce qui devait être versé l’a été sur la base des textes en vigueur.

Quant aux conséquences RH de la suppression des TAF, pour les personnels DGFiP, la CFDT Finances publiques demande que toutes les garanties mises en œuvre lors de la 1ère vague de fermeture soient appliquées. Ainsi, les retours en métropole doivent se faire sur une RAN et non dans un département. Nous insistons particulièrement sur le fait qu’il s’agit d’une suppression de services décidée unilatéralement par l’administration et que les personnels ne doivent pas être lésés par cette situation. La DG s’est engagée à ce que les directeurs locaux soient attentifs à la zone d’affectation qui sera proposée à ces personnels en fonction de leur RAN d’origine.

Concernant les personnels impactés par la suppression de leur emploi, la CFDT Finances publiques demande à la DG d’établir un état des lieus précis donnant la répartition des agents en fonction de leur situation à venir. Celles et ceux, qui vont partir en retraite ou qui sont en fin de contrat à la date de fermeture de leur Trésorerie, sont évidemment à distinguer de celles et ceux qui souhaiteraient prolonger leur période d’affectation. Nous avons bien noté que certains pourraient bénéficier d’un renouvellement sur une période inférieure à deux ans leur permettant de rester dans leur poste jusqu’à la date de fermeture.

La DG s’est engagée à fournir aux OS un état des lieux plus détaillé permettant de disposer d’une visibilité sur l’ensemble des personnels concernés.

S’agissant du calendrier des fermetures, il serait pertinent de tenir compte des dates de fin de contrat des personnels en place.  Ainsi, les nouveaux arrivants au 1er septembre 2017 devraient pouvoir effectuer deux ans complets jusqu’au 31 août 2019. La DG nous l’a confirmé en séance.

Enfin, pour tenir compte de la spécificité des opérations de fermeture de la TAF de Washington, qui se font en deux étapes, en 2019 et 2021, il serait souhaitable de pouvoir, si besoin, permuter les personnels entre les deux sites pour permettre aux agents proches d’un départ en retraite de terminer leur carrière à Washington. La DG n’a pas voulu s’engager sur ce point partant du principe que les agents, qui sont affectés dans le service plus sensible relatif à l’activité Défense, qui fermera pour cette raison en 2021, doivent avoir un profil particulier. Dans ces conditions, si certains agents affectés dans le secteur activité civile, qui ferme en 2019, souhaiteraient terminer leur carrière dans l’autre secteur entre 2019 et 2021, il leur faudra recueillir l’accord de leur responsable. 

Dernier point important : l’impact du transfert des opérations sur la DSFiPE (Direction des Services des Finances Publiques à l’Etranger) de Nantes devrait pouvoir être absorbé en raison d’une anticipation de l’administration qui mettra en œuvre une numérisation adaptée des procédures. Par ailleurs, elle pense que le nombre plus important que prévu de pensionnés titulaires d’un compte bancaire et l’évolution en baisse du nombre de ces pensionnés, dans les pays du Maghreb contribueront à l’absorption du transfert des opération regroupées sur la DSFiPE de Nantes.   

 

La CFDT Finances publiques sera vigilante sur l’évolution de ce dossier et veillera à un traitement adapté des personnels qui auront à subir cette énième réforme de  structures de la DGFiP.   Aucun agent ne devra être lésé par cette réorganisation de services et tout devra être mis en œuvre pour s’en assurer.                               

 

 

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