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Impôt sur le revenu 2020 : déclarer ...et travailler en toute sécurité

Publié le 03/04/2020

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 31 mars un décalage de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 (du 20 avril au 12 juin au lieu du 9 avril au 5 juin).

En pleine crise sanitaire, nombre d’agents de la DGFIP seront une nouvelle fois sollicités pour gérer une mission essentielle au fonctionnement de l’Etat.

La CFDT Finances publiques et la fédération CFDT Finances militent depuis le début de la crise pour un report de la campagne 2020 de déclaration des revenus et sa tenue sur une période plus élastique. La proposition ministérielle de décalage de 11 jours est trop a minima. Pour la CFDT, ce n’est pas satisfaisant sur les plans sanitaire et organisationnel. Certes, comme le réclamait la CFDT, il n’y aura pas d’accueil du public pendant le confinement (NDLR : sauf de rares rendez-vous, sous conditions). Mais dorénavant il importe de se projeter au-delà des périodes de confinement renouvelées par quinzaine…

Il est impératif de parvenir à ce qu’agents et usagers soient en sécurité pendant toute la campagne, notamment si l’accueil peut avoir lieu. Rappelons que près de 5 millions d’usagers se rendent directement dans les centres des Finances publiques chaque année. Aussi dans quelles conditions va s’ouvrir cette campagne ? 

 

Privilégier l’accueil à distance

Pour les agents des SIP et l’ensemble des Centres de contacts (de toute nature) qui renseignent les contribuables, l’enjeu sera dans un premier temps de pouvoir absorber les demandes reçues par courriel, courrier, appel téléphonique et dans l’espace personnalisé. Il y a un risque d’accroissement de courriels et d’appels, de saturation et donc de débordement des Centres de contact vers les directions locales et en particulier les agents des SIP et les collègues en renfort. 

La CFDT interroge la DGFiP : quel plan d’action spécifique entend-elle mettre en œuvre ?Envisage-t-elle une gestion des appels en télétravail comme cela semble se préfigurer ça et là ? Comment la charge de travail sera-t-elle régulée et répartie entre agents ? Ces derniers disposeront-ils des outils nécessaires ? Quelle aide technique et matérielle sera-t-elle apportée ?

Pour la CFDT, ce sont autant de questions qui devront être discutées avec les organisations syndicales pour le bon déroulement de la campagne IR 2020.

L’urgence d’une campagne de communication

 

La CFDT juge indispensable et urgent qu’une campagne de communication d’ampleur soit engagée pour informer les contribuables des modalités d’organisation de sur cette « campagne de crise » ...et notamment ceux qui basculeront dans la déclaration automatisée cette année (théoriquement 12 millions de personnes).

 

La sécurité des agents et des contribuables doit être l’objectif prioritaire de la DGFiP

Sauf à être d’un optimisme démesuré, la poursuite du confinement apparaît inévitable et aucun retour à la normal prévisible à court terme. Le déconfinement, si il est nécessaire de l’anticiper pour éviter l’impréparation caractéristique de ces derniers mois, n’est pas encore à l’ordre du jour et n’aura lieu que progressivement, éventuellement de manière différenciée selon les zones (NDLR : souhaitons des zones en deçà de l’échelon régional, devenu trop vaste pour une adaptation précise). Si l’absence d’accueil physique en période de confinement et de pic épidémique est acquise, la reprise de l’accueil ne pourra être que progressive, en fonction de zones à définir, et à condition de disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents et des usagers.

Compte tenu de la crise actuelle, l’accueil physique devrait être moindre. Mais des millions de contribuables peuvent être amenés à se déplacer dans les centres des Finances publiques (CFP) d’ici mai, ou après en fonction de la situation. Sachant que dans 2 mois le virus n'aura pas disparu et qu’un vaccin ne sera pas encore disponible, un afflux massif de contribuables sera autant un enjeu sanitaire qu’organisationnel.

Il faut donc éviter tout flot d’usagers dans les CFP et adapter les services aux impératifs sanitaires. A cet effet, un allongement de la campagne pourrait s’avérer nécessaire au-delà du 12 juin pour accueillir les usagers sur rendez-vous afin de garantir les meilleures conditions de sécurité sanitaire pour tous.

Un accueil physique à repenser d’urgence

La dématérialisation de la déclaration de revenus a profondément changé la nature de l’accueil. Avec cette crise, certaines situations de travail dans les CFP peuvent être analysées comme à risques de contamination au coronavirus : en particulier, dans les halls, au niveau de la zone d’accueil permettant aux agents d’apporter de l’aide aux contribuables pour télédéclarer sur les micro-ordinateurs ; évidemment, les cellules de réception. Comment la DGFiP compte-t-elle y répondre ?

Alors que des parois en plexiglas vont être installées dans certaines structures comme les trésoreries hospitalières, la configuration de nombreux SIP rend difficile une adaptation de ce genre. D’autant plus s’agissant d’une structure chargée de donner de l’information (avec les échanges et la transmission de papiers). In fine, la doctrine de l’accueil – à pérenniser en tant que tel – devra être repensée pour avoir à nouveau une politique de protection des agents tant sanitaire que physique (sans craindre, le cas échéant, le retour des hygiaphones comme cela se pratique dans certaines trésoreries amendes).

La DGFiP devra s'engager à ce que ses locaux et la gestion des flux d'usagers répondent aux normes de sécurité sanitaires les plus strictes.

Pour permettre la mise en place d’un accueil physique, la DGFiP devra entre autres assurer :  

-        La disponibilité de masques de protection ;

-        La mise en place de guichets adaptés aux usages et aux locaux ;

-        Des bureaux de réception permettant un respect des distances de sécurité, etc. ;

-        Une gestion du flux des usagers assurant la sécurité aux citoyens, en particulier grâce au respect des distances physiques indispensables et en intégrant la contrainte du temps de réception (pas plus de 15 minutes) ;

-        Le nettoyage et la désinfection des locaux ;

-        La sécurité du personnel assurant ces fonctions.

Le dialogue social protège de l’épidémie 

La DGFiP s’est engagée à ce que les organisations syndicales soient associées au plus près à la réflexion sur la mise en œuvre de la campagne d’impôt sur le revenu 2020 au plan national et local.

Cette crise a fait redécouvrir à la direction générale l'utilité du dialogue social (mais certaines directions locales semblent encore demeurer rétives). Ne sont-ce que des élans de circonstance d’une hiérarchie en quête de soutien et de légitimité, ou une prise de conscience est plus profonde ? Quoi qu’il soit, compte tenu des changements que nécessitera l’après-crise – tant sur la gestion de crise, sa conduite et la capacité à l’anticipation (que n’avait produit le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale [SGDSN]), que sur le management, les modes de sélection, la priorisation des tâches, la protection des agents, etc. – la CFDT Finances publiques est convaincue qu’il fautradicalement changer la manière dont a été conduit, jusqu'ici, le dialogue social au plan national et au plan local.