Heures supplémentaires - La CFDT devant la Cour des comptes

Les heures supplémentaires aux Finances publiques ? Un modèle d’opacité ! Tant sur le nombre de bénéficiaires (maigre) que sur le quantum octroyé par les directions, ou encore sur les modalités d’attribution ...qui semblent relever du fait du Prince.

Quant à la direction générale, elle s’est abstenue en 2019 de transmettre toutes données 2018. Des données chiffrées que la CFDT Finances publiques avait exigées dès le 22 janvier 2019 lors du CTR (comité technique de réseau) ! Seuls des éléments antérieurs étaient disponibles… avec des ratios manquant souvent de pertinence.

Auditionnée par la cour des Comptes fin novembre sur la question des heures supplémentaires dans la Fonction publique, la CFDT a dénoncé un réel manque de données précises et le manque de transparence de l’administration. Sur la base d'éléments épars (émanant du bilan social DGFiP 2017, du bilan ministériel 2018 et de certaines notes), la CFDT relève que le nombre d’heures écrêtées renvoie à des situations à dénoncer : surplus de charges de travail, mauvaises répartitions des tâches, organisations défaillantes, manque d’effectifs, etc. (et des conséquences en matière de surmenage professionnel ou de rotations excessives dans certains services).

Des données qui masquent par ailleurs des réalités très différentes selon les directions, les services, les catégories. En outre, elles restent sourdes sur les « heures supplémentaires » – de plus en plus à rallonge – effectuées des personnels qui ne sont pas au forfait, personnels « nomades » (vérificateurs, enquêteurs, etc.) ou cadres. De fait, les situations qui passent sous les radars font que l’administration ne décide pas.

Jusqu’à présent, les éclaircissements souhaités par la CFDT sont restés lettre morte. Cela montre – contrairement à ce que prétend le DG Jérôme Fournel dans ses expressions sur Ulysse –, qu’il n’y a pas de volonté de la DG de négocier ni d’échanger avec les représentants du personnel sur des points structurants.

Par ailleurs, l’administration joue la montre sur certains dossiers (cas d’horaires très extensibles hors des bornes habituelles). Il en est ainsi des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) du SEJF (service d’enquêtes judiciaires des Finances) qui devraient bénéficier d’un défraiement des sujétions pour contraintes horaires particulières. A ce jour, la Centrale s'est bien gardée de tenir ses engagements pris en juillet 2019 en groupe de travail ministériel. La CFDT a rappelé à plusieurs reprises que les collègues de la BNRDF, ainsi que les agents affectés dans les GIR et la BNEE, devraient également en bénéficier.

Après les tweets et la médiatisation du SEJF, le ministre Darmanin et les DG de la Douane et des Finances publiques sont aux abonnés absents sur une partie de l’intendance et l'anticipation des réalités de travail des collègues. Mais peut-être que la Centrale travaille à élargir le statut de personnel actif ?

A l'occasion de cette audience, la délégation CFDT Finances publiques a dénoncé la pratique des heures supplémentaires à la DGFiP et son manque de transparence. La Cour des Comptes et son mandant, Eric Woerth, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, pourront prendre la mesure des efforts financiers en matière d'heures supplémentaires non payées à la DGFiP. Une réalité que la CFDT va rappeler aux décideurs politiques et budgétaires.