GT "Aménagement de la cartographie des RAN"

Publié le 28/06/2016

Le groupe de travail du 27 juin 2016 était consacré à une proposition, de la Direction générale, d'évolution de périmètre de certaines RAN.

Le compte-rendu

Après lecture de notre déclaration liminaire, le président rappelle le cadre de ce GT en indiquant qu'il s'agit d'une discussion de synthèse sur les remontées des directions locales concernant la fusion ou le redécoupage de certaines RAN.

Il affirme que des discussions ont déjà eu lieu avec les organisations syndicales locales et qu'il s'agit maintenant d'entériner le projet au niveau national sachant que c'est le Directeur général qui tranchera in fine.

La CFDT Finances publiques, a une toute autre analyse. En effet, de nombreuses sections locales ont dénoncé le fait qu'aucune information n'a été communiquée en CTL dans des départements pourtant impactés par des fusions ou redécoupages de RAN. Dans d'autres départements, la réunion a eu lieu sans en connaitre le statut (information ou avis consultatif) ou encore que le CTL devait rendre un avis définitif, ce qui était contraire au cadrage national.

Sur le fond, la Direction générale a justifié les fusions et redécoupages de RAN par la nécessaire adaptation de ces dernières aux mutations économiques et démographiques des départements : RAN  peu attractives; à faible volume d'emplois et d'effectifs ; faible nombre de communes inclus dans le champ des RAN….

La CFDT Finances publiques a dénoncé ce nouvel outil de gestion des suppressions d'emplois massives à la DGFiP. Système qui laisse une trop grande liberté aux directeurs locaux quant à l’affectation des agents et sans aucune garantie pour ceux qui seront directement  impactés par la création des nouvelles RAN. La CFDT Finances publiques a déclaré qu’il serait inacceptable que les agents aient à supporter  un temps de transport maximal supérieur à celui qui leur était imposé avant fusion ou redécoupage.

L'administration ne souhaitant pas ouvrir de discussion ni sur les droits et garanties des agents, ni sur une méthode de dialogue social local harmonisée, ni sur la possibilité de débattre du périmètre des RAN au niveau local puis national, au cas par cas, les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance afin de décider de continuer à siéger à ce groupe de travail ou non.

Au retour, l'ensemble des organisations syndicales ont dénoncé le rejet, de la part de la Direction générale, d’un vrai dialogue social au sein de la DGFiP.

De fait, les organisations syndicales ont claqué la porte de ce groupe de travail.