CAPN 7 "Titularisations et Intégrations" : déclaration liminaire

Publié le 16/02/2017

CAPN du 15 février 2017

Concernant la CAPN de ce jour, nous sommes appelés à statuer sur la titularisation des agents PACTE, celles des stagiaires, des emplois réservés, des contractuels handicapés, des recrutements sans concours et enfin de l'intégration au sein de la DGFIP de 4 agents détachés de leurs ministères.

Dans tous ces dossiers, seul deux sont litigieux (1 contractuel handicapé et 1 stagiaire).

Sur les 97 dossiers de contractuels "PACTE" de catégorie C présentés, 95 seront titularisés au bout d'une période d'essai d'un an et 2 au bout de deux ans. 

Pour la titularisation des stagiaires, sur 43 dossiers soumis à la CAPN, 42 sont proposés à la titularisation à l'issue d'une période probatoire plus ou moins longue et 1 dossier seulement doit être examiné lors de cette CAPN. 

La CFDT Finances publiques rappelle à l'administration qu'un stagiaire n'est que stagiaire, donc en apprentissage, et qu'en conséquence il ne peut être comparé à un agent expérimenté. De plus, l'accueil dans les services ne semble pas partout adapté ni de qualité égale pour le stagiaire.

A quand un véritable tutorat et des chances identiques pour tous ? Il y a nécessité d'avoir pour tous les agents une formation solide qui pourrait être en alternance (pratique et théorique) au lieu d'une formation théorique de 6 semaines et d'une formation "sur le tas" comme c'est le cas actuellement. Les tuteurs doivent être disponibles et formés, déchargés de leurs fonctions durant le tuilage pour bien accompagner les stagiaires.

Paris le 15 février 2017

Les élus CFDT en CAPN des agents administratifs : Grégory BOILEAU et Eric GOHIER

Expert : Patrick LAURENT

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