CAPN 7 : mutations mouvement complémentaire du 1er mars 2018

Publié le 27/11/2017

CAPN des 25 octobre au 14 novembre 2017

Dans sa liminaire,  la CFDT Finances publiques condamne vigoureusement le monologue social instauré par le Directeur général, les suppressions d'emplois qui portent atteinte au bon fonctionnement des services et une gestion des ressources humaines déplorable. La CFDT Finances publiques regrette aussi le report de l'application du PPCR. Enfin, elle a  rappelé sa volonté de voir l'intégralité des listes complémentaires des différents concours appelées.

En réponse aux liminaires, le Président de séance rappelle que « les nouvelles règles ont été établies pour stabiliser les agents sur leurs postes le plus possible et éviter une certaine transhumance de ces derniers. Ainsi, l'affectation se fera au niveau de la CAP locale et non plus au niveau national afin d'être au plus près des besoins des services. Le cadrage restera national et les règles d'ancienneté continueront à prévaloir. Les affectations au département permettront ainsi de faire disparaître les ALD. »

Le Président précise aussi que « les affectations doivent être décidées le plus tôt possible dans l'année afin de permettre aux agents de se retourner (recherche d'appartement, déménagements, inscription des enfants dans une nouvelle école, etc...) ».

L'évolution de ces règles ne sera effective qu'en 2019 après un temps d'échange avec les organisations syndicales, preuve que le dialogue social n'a pas diminué aux yeux du président de séance.

Concernant le mouvement complémentaire, le Président entend bien que les organisations syndicales n'ont pas eu assez de temps pour le préparer et leur rend hommage pour la qualité de l'aide qu'elles apportent aux agents dans la rédaction de leurs vœux.

Il signale qu'à l'issue des deux mouvements de mutation, le déficit ne sera plus que de 1650 ETP au lieu de 2400 pour l'an dernier.

Sur 885 demandes examinées lors du projet, 369 ont été satisfaites (soit 41,7%) dans les 105 directions ouvertes. 120 rapprochements ont été satisfaits. Sur ces 369 mutations, 5 l'ont été de la province vers la RIF, 93 de la RIF à la province et 32 au sein de la RIF en elle-même.

Après les échanges dus aux liminaires, la CAPN a approuvé à l'unanimité le compte-rendu des mutations du mouvement général 2017 comme elle a approuvé l'intégration de  deux agents administratifs comme PAU au sein de la DISI Rhône-Alpes-Est-Bourgogne et d'un agent technique à la DDFIP du Loir et cher (41).

Les suites du mouvement général du 1er mars 2018 donnent les résultats suivants : 

 

 

Nouvelles mutations

74

 

Total projet + suites

443

 Personnels

Modifications d’affectation

22

 administratifs

Total mutations suites

96

 

Taux de satisfaction (hors réorganisations)

50,1% (projet 41,7%)

 

Différence entre les taux (projet et suites)

+ 8,4

 

Rapprochements externes supplémentaires satisfaits (120 au projet)

Rapprochements restant en attente à l’issue des suites

3

14

 

Mutations :    (nettes) RIF Province

Total (projet +suites)

2

95

 

Annulations acceptées

4 sur 8

 

Cas sociaux

1 sur 4

 

Demandes tardives acceptées

1 sur 35

 

Nombre de départements fermés (5 au projet)

4

L'administration a voté pour, les organisations syndicales ont voté contre. Il n'y a eut aucune abstention et aucun refus de vote.

Les Elus CFDT : Gregory BOILEAU et Eric GOHIER

Expert : Patrick LAURENT

 

Paris le 22 novembre 2017

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