CAPN 7 : Mouvement de mutations complémentaires du 1er mars 2017

Publié le 28/11/2016

Compte-rendu de la CAPN des agents administratifs du 17 novembre 2016

Une Direction timorée

 

Suite aux diverses liminaires dont celle de la CFDT Finances publiques, le Président de la CAPN des agents administratifs a parfois répondu et souvent botté en touche !

Vive la langue de bois au pays des indécis ! !

Pas de réponse ou réponses évasives concernant les sujets d'ordre politique ou un courageux « je prends note.... » ou encore une pirouette « je fais remonter les diverses questions sur les GT » comme celui sur le dialogue social (ou plutôt sur le monologue social actuellement à la DGFiP !) ou d'un lapidaire « je prends acte... » pour ne pas prendre ses responsabilités de représentant de l'administration.

Après plusieurs charges de la CFDT Finances publiques, le président donne cependant quelques réponses techniques.

Afin de stabiliser la situation des effectifs dans des départements où de nombreuses chaises vides sont recensées (comme la Seine Saint-Denis par exemple), la Direction générale a fait évoluer, de façon contraignante, les règles de gestion.

Elle a ainsi fixé un délai de séjour obligatoire de trois ans sur la RAN de 1ère affectation aux jeunes lauréats qui intègrent la DGFiP et d'un an en cas de rapprochement de conjoints.

Inacceptable pour la CFDT Finances publiques pour une population d'agents dont l'installation précaire et une rémunération au niveau du SMIC entrave déjà leur intégration dans notre administration.

L'administration reconnaît que la suppression des emplois touche beaucoup plus les personnels de catégorie C que les autres et elle tente de recruter à hauteur des besoins tout en tenant compte des contraintes budgétaires que nous impose le Parlement.

La CFDT Finances publiques ne peut accepter une réponse de cette nature où les uns se défaussent sur les autres. La CFDT Finances publiques constate avec consternation que la DGFiP va encore payer un lourd tribu concernant les suppressions d'emplois 2017 et plus particulièrement la population des agents C puisqu'il y aura 957 suppressions dans cette catégorie déjà malmenée depuis de nombreuses années.

Insoutenable pour nos collègues dans les services.

Afin d'éviter le recul du service public, la direction explique que, dans un contexte budgétaire contraint, la solution miracle est de faire évoluer les règles de gestion et de modifier le périmètre géographiques de certaines RAN (résidence administrative nationale), 2 mesures contestées par la CFDT Finances publiques pour leur côté arbitraire.

Le plafond d'emploi dépend du budget alloué chaque année par le Parlement (PLF), sur proposition du gouvernement, donc en 2016 c'est 2356 agents supplémentaires qui en ont bénéficié.

Mais la situation de l'emploi est tellement catastrophique à la DGFiP que le Ministre a débloqué dans l'urgence 236 emplois supplémentaires, ou sinon, pourquoi l’administration aurait-elle recruté une troisième liste complémentaire de 1ères affectations après les épreuves de concours C d'octobre 2016 ?

De fait, l'argument de la Direction générale de marteler aux organisations syndicales qu'il était impossible de recruter des lauréats après le concours de l'année en cours, vole en éclats.

Réponse du président de séance :"on a réfléchi". Sur quoi ? Nous n'en saurons pas plus!!!

Le dernier appel de liste complémentaire (212 externes et 21 internes) s'explique aussi du fait que de nombreux lauréats de la 2ème liste complémentaire se sont finalement désistés (22%) mais aussi des départs à la retraite imprévisibles.

Ces derniers lauréats devaient prendre leur poste le 30 décembre 2016 et intégrer l'école le 2 janvier 2017. Une réflexion est en cours pour neutraliser la journée du 30 décembre 2016 et d 'éviter ainsi de faire venir pour une journée les nouveaux agents sur les postes dégarnis à cette période de l'année.

De plus, bien que l'administration s'entêtait à dire que la scolarisation des agents C débutait le 2 janvier 2017 lors de la CAPN 7 du 17 novembre 2016, l'ENFiP annonçait que celle ci serait décalée au 3 janvier 2017 à midi dans un mail du 15 novembre 2016. Cherchez l'erreur ! ! !

Entre ce qui était impossible à faire pendant des années et qui le devient cette année par un coup de baguette magique, mais aussi par une information non communiquée en temps réel par la Direction générale aux organisations syndicales, le monologue social s'installe durablement entre l'administration et les représentants des personnels.

Pour combien de temps encore . . .

On constate enfin que le mode de recrutement de la Direction générale est celui « à courte vue », avec un sous calibrage des moyens récurent, une érosion des lauréats lassés par les incertitudes quant au bénéfice de leur concours mais aussi par la non concertation de l'administration avec les organisations syndicales ! !

Tout cela à cause d'une prudence excessive et d'un manque d'anticipation de la Direction générale.

 

Bilan du mouvement complémentaire de mars 2017 des agents C

Demandes examinables 1248

Demandes satisfaites 538

Taux de satisfaction 43,50%

Rapprochement satisfait 98 sur 124

 

Mutations:

Province => RIF 4

RIF => Province 100

Province => Province 125

RIF => RIF 116

Réintégration en RIF 3

Réintégration en Province 11

Apports autres populations 2

Annulations acceptées 1 sur 8

Cas sociaux 1 sur 2

Demande tardives acceptées 2 sur 48

Nombre de départements fermés 22

Paris, le 23 novembre 2016

Les élus CFDT : Grégory Boileau et Eric Gohier

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