CAPN 6 : Déclaration liminaire "accueil en détachement"

Publié le 23/11/2016

Dialogue social ou monologue social ! ! !

Lors des Groupes de Travail, la Direction générale s’engage à transmettre ses positions définitives aux Organisations syndicales.

De plus, l’instruction sur les règles de mutation doit être connue prochainement afin que tous les agents, notamment les stagiaires, soient informés dans des délais respectables et que les services RH puissent renseigner les collègues.

Mais actuellement, à la DGFiP, n’existe que le monologue social.

Aucune information à ce jour alors que le sujet est brûlant. Les modifications proposées sont une remise en cause des droits acquis des agents.

Ainsi se profilent l’obligation de mutation pour suivre la mission transférée sur décision de la Direction générale et le départ forcé des services centraux pour les A.

La Direction générale ne s'arrête pas à la remise en cause des droits des agents mais elle entend réduire la défense des agents. Pour le faire, la Direction générale veut supprimer du temps et des moyens aux représentants élus par le personnel. La Direction change les règles avec effet au 1er janvier 2017, entre deux élections du personnel, sans état d'âme !!

Le Directeur général, dans ses lignes directrices, prévoit de nombreuses remises en cause des services de la DGFiP. La Direction générale soutient que ces réformes sont faites pour maintenir des conditions de travail décentes aux agents !!!

Comment peut-on affirmer ce principe quand on supprime des emplois tous les ans, quand on oblige les agents à se déplacer pour rejoindre leur poste de travail transféré à plusieurs kilomètres, quand on ferme des structures au public de plus en plus agressif… La liste est longue des effets négatifs suite aux décisions prises par la Direction générale.

La surcharge de travail suite au prélèvement à la source, (ou pas), ne va pas améliorer les conditions de travail. Cette surcharge de travail a été estimée à 500 emplois par la Direction générale. On est en droit de penser qu 'elle sera beaucoup plus importante et qu'elle va nécessiter un temps d'explication vis à vis du public.

Les nouvelles suppressions d'emplois à hauteur de 1631 emplois pour le réseau DGFiP vont aggraver la situation de nombreux services qui sont déjà en sous effectif. Le mouvement sur postes spécifiques n'a pas solutionné ce problème. La seule réponse possible est l'arrêt immédiat des suppressions d'emplois.

Cette CAPN examine l'accueil en détachement. La CFDT Finances publiques n'est pas opposée par principe aux accueils en détachement mais demande qu'une formation soit assurée auprès des arrivants. Ces futurs collègues sont appelés à intégrer la DGFiP et pourront obtenir des mutations sur d'autres missions. Il est donc urgent de prévoir une formation pour tous les accueils en détachement.

Dans le cas présent, se pose le problème du détachement en SRE (service de retraite de l’État). Comment aucun agent de la DGFiP n'a-t-il pu remplir les conditions pour obtenir ce poste ? Aucune explication sur ce sujet n'est fournie par la Direction générale. Le recrutement au profil permet une sélection sans contrôle au détriment des agents de la DGFiP !

Les élus CFDT en CAPN des contrôleurs : Béatrice Obéllianne et Vincent Mazella

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