Cadastre : le SDNC revigoré, le terrain déserté...

Publié le 10/10/2016

Compte-rendu du groupe de travail du 3 octobre 2016.

Un groupe de travail sur le thème de la mission cadastrale s'est réuni sous la présidence de Audran Le Baron, Chef du service de la gestion fiscale, le 3 octobre 2016.

L’ordre du jour portait sur la réorganisation des structures de renfort topographiques.

Pour l'administration, l'objectif est de pérenniser les équipes, de renforcer leur rôle et leur utilité, d'améliorer le pilotage, de favoriser la mutualisation des savoirs au profit du métier du Cadastre.

Dans les faits, il s'agit d'une profonde restructuration visant à supprimer la brigade nationale foncière (BNF), les 4 brigades du plan cadastral informatisé (BPCI) et les 24 brigades régionales foncières (BRF).

A leur place, la direction générale (DG) crée la brigade nationale d'intervention cadastrale (BNIC). Elle sera rattachée au Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC). Cette organisation s'inscrit dans la suite des débats suspendus en 2008 en raison de la création de la DGFiP. La DG ne souhaitait pas mener plusieurs réformes en même temps.

La DG justifie cette réorganisation par sa volonté "d'offrir aux directions un service plus équitable et homogène, assurant une disponibilité nationale de tous les moyens de renfort et doté d'une plus grande réactivité grâce à un pilotage unifié au niveau national". Pour la CFDT Finances publiques, derrières ces intentions qui pourraient sembler louables, il s'agit encore de cosmétique pour maquiller les suppressions d'emploi.