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Budget 2018 : excès de zèle à la DGFiP

Publié le 24/05/2019 (mis à jour le 28/05/2019)

Discuté en conseil des ministres le 15 mai, le projet de Loi de règlement du budget 2018 a donné lieu à un auto-satisfecit convenu sur les « performances » obtenues par le gouvernement. Mais s’agissant de la DGFiP, le budget a déraillé sur le chapitre des emplois.

L’Etat-employeur et Bercy ont « sur-exécuté » le programme détruisant plus d’emplois que voté par le Parlement ! Est-ce là une traduction de la « société confiance » vantée par le gouvernement ? Ou l’empreinte indéfectible et singulière de Bruno Parent sur la DGFiP ?

Votée par le Parlement, la loi de Finances 2018 avait déjà prévu 1 600 suppressions d’emploi pour les Finances publiques... mais au final, les pilotes de la DGFiP peuvent « s’enorgueillir » d’en avoir offert… 438 de plus !

La Cour des comptes semble y avoir vu une heureuse surprise. « La DGFiP a surperformé comme jamais », pourrait même s’exclamer un courtier ! Le budget de la DGFiP* a en effet été sur-exécuté en termes de suppression d’emplois, dépassant les 1 600 emplois en moins votés par les représentants de la Nation dans le cadre de la loi de Finances (* : inclus dans le programme 156 - Mission gestion des Finances publiques et des ressources humaines) pour atteindre les 2 038 suppressions.

Une satisfaction certaine pour tous les adeptes du « moins d’Etat » dont la réduction du nombre de fonctionnaires sert de boussole totémique. Peu leur importe l’accès au Service public sur le territoire, sa qualité et sa disponibilité ou encore la capacité d’un Etat à réellement contrôler les fraudes (lesquelles amputent son budget, donc son indépendance budgétaire). La crise, vigoureusement exprimée depuis des mois, sera-t-elle de nature à infléchir ce postulat ?

Les citoyens et leur représentant peuvent-ils se réjouir d’un tel écart ? Il démontre à tout le moins, ou des insuffisances au niveau de la direction générale (DG), ou une forme de duplicité qui pose question.

ENTRE INSUFFISANCES...

La DG prétexte une sous-estimation des départs en retraite. Mais aussi l’impossibilité de compenser ces départs par des recrutements en raison du niveau des candidats aux concours et d’un déficit d’attractivité de la DGFiP (sic).

Pour la CFDT Finances publiques, c’est à nouveau la démonstration d’une Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) inefficiente, voire inexistante, et un manque d’ambition pour la DGFiP.

Le nez vissé sur le compteur budgétaire, la DG ne pilote plus ses effectifs et structures qu’à l’aune des suppressions d’emplois et de services. Peut-elle, après coup, réellement s’étonner d’un observatoire social calamiteux, et de performances moins fringantes ?

...ET DUPLICITE ?

Au reste, la confiance est difficile à garder à qui vous a trompé. Comment croire une direction générale qui vous assure de ses prévisions… et qui, à la première occasion, se permet de reprendre la parole donnée et de supprimer encore plus d’emplois après avoir prétendu en limiter l’impact (NDLR : pour absorber le prélèvement à la source).

Que dire alors aux agents qui font face à l’afflux de contribuables depuis la fin 2018 ? Aux agents des centres de contacts, à ceux des services des impôts des particuliers (SIP) et des entreprises (SIE), à ceux des trésoreries ? Et que dire à ceux qui se font écrêter sans jamais voir le début d’une heure supplémentaire rémunérée, et à qui aucune étude médiatique ne rend justice ?

Dans ce contexte, que vaut la parole des ministres affirmant l’absence de mobilité forcée dans les projets à venir ? Quelle valeur donner à l’engagement d’un service public de proximité renforcé ?

La CFDT Finances publiques condamne cette sur-exécution qui s’ajoute aux suppressions déjà supportées par la DGFiP depuis des années. Ces suppressions réduisent les moyens d'action de la DGFiP et obèrent le service public et républicain qu’elle assure, et que la CFDT Finances publiques défend.

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